Contestation du couvre-feu : un avocat de Gatineau débouté. (Forum)
Contestation du couvre-feu : un avocat de Gatineau débouté par la Cour supérieure.
La Cour supérieure du Québec a rejeté, lundi, la demande de l'avocat gatinois William Desrochers, qui avait déposé une contestation contre le couvre-feu en son nom personnel le 18 janvier dernier.
Lors de la présentation des arguments le 3 février, il avait soutenu que la mesure porte atteinte indûment à son droit fondamental à la liberté. L'avocat souhaitait que le juge Dominique Goulet émette une ordonnance de sauvegarde, soit la suspension du couvre-feu, le temps qu’une décision finale soit prise.
Dans son jugement, le juge Dominique Goulet explique que malgré l'existence d'une question sérieuse à juger, le demandeur n'a pas démontré un préjudice sérieux ou irréparable. De plus, l'intérêt public fait pencher la balance des inconvénients en faveur du Procureur général.
Par courriel, Me William Desrochers a affirmé être très déçu de la décision. Il n’a pas encore décidé s’il reviendra à la charge devant la Cour d’appel.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1769269/contestation-couvre-feu-avocat-gatineau?fb...
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