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Contestation du couvre-feu : un avocat de Gatineau débouté. (Forum)

par Dédé ⌂ @, mardi 09 février 2021, 00:12 (il y a 1144 jours) @ Blake

Contestation du couvre-feu : un avocat de Gatineau débouté par la Cour supérieure. :-D

La Cour supérieure du Québec a rejeté, lundi, la demande de l'avocat gatinois William Desrochers, qui avait déposé une contestation contre le couvre-feu en son nom personnel le 18 janvier dernier.

Lors de la présentation des arguments le 3 février, il avait soutenu que la mesure porte atteinte indûment à son droit fondamental à la liberté. L'avocat souhaitait que le juge Dominique Goulet émette une ordonnance de sauvegarde, soit la suspension du couvre-feu, le temps qu’une décision finale soit prise.

Dans son jugement, le juge Dominique Goulet explique que malgré l'existence d'une question sérieuse à juger, le demandeur n'a pas démontré un préjudice sérieux ou irréparable. De plus, l'intérêt public fait pencher la balance des inconvénients en faveur du Procureur général.

Par courriel, Me William Desrochers a affirmé être très déçu de la décision. Il n’a pas encore décidé s’il reviendra à la charge devant la Cour d’appel.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1769269/contestation-couvre-feu-avocat-gatineau?fb...

:ecrase:

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Un décret sanitaire lors d'une pandémie, défait automatiquement toute liberté personnelle puisqu'il s'agit d'une protection de la collectivité qui prime. Cet avocat devra se recycler dans une autre sphère professionnelle, parce qu'il vient de démontrer aux gens qu'il n'est pas un bon avocat ! :D

Et Blais qui dit que ça ne s'applique pas à eux et qu'il a une tactique différente pour aller devant les tribunaux.

:D

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Il peut bien ce qu'il veut, sa fondation sectaire n'est même pas légale !

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