Antimasque: Plainte rejetée. (Forum)

par Blake, jeudi 23 juin 2022, 20:44 (il y a 672 jours)

(Montréal) Une employée d’entretien qui refusait de porter le masque au travail et qui avait en conséquence perdu son emploi, il y a un an, a vu sa plainte rejetée par le tribunal.

La salariée à l’emploi d’un service d’entretien ménager s’était adressée au Tribunal administratif du travail, en invoquant la Loi sur les normes du travail. Elle alléguait avoir été victime d’un « congédiement sans cause juste et suffisante », en mai 2021, à cause de son refus de porter un masque au travail.

Or, le tribunal a statué que dans les faits, il s’agissait plutôt d’une démission de sa part.

« Son refus de porter le masque, sans aucune exemption médicale, malgré une consigne claire et stricte à cet effet équivaut à une démission volontaire de sa part », a tranché le Tribunal.

« C’est son propre choix, mais son refus d’obéir et de respecter la consigne oblige cependant l’employeur à se départir de ses services. Il ne s’agit pas d’un congédiement, mais d’une démission et elle n’a donc pas droit au présent recours », a souligné le Tribunal.

Pour pouvoir invoquer l’article 124 de la Loi sur les normes du travail, qui prévoit un recours pour « congédiement sans cause juste et suffisante », comme elle le faisait, la travailleuse devait prouver qu’elle avait été l’objet d’un congédiement.

Or, « l’initiative de la rupture du lien contractuel avec l’employeur revient entièrement à la salariée », conclut le Tribunal administratif du travail, qui rejette donc sa plainte.

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