Donald Trump, 3 de ses enfants accusés de fraude commerciale (Forum)

par Blake, mercredi 21 septembre 2022, 18:47 (il y a 581 jours) @ Dédé

La poursuite allègue une fraude de 250 millions de dollars, cherche à empêcher les Trump de servir en tant que dirigeants de toute entreprise opérant à New York

New York - La procureure générale de New York, Letitia James, a intenté une action en justice mercredi accusant l’ancien président Donald Trump, trois de ses enfants adultes et les dirigeants de son entreprise de manipuler de manière flagrante les évaluations immobilières pour tromper les prêteurs, les courtiers d’assurance et les autorités fiscales afin qu’ils leur accordent de meilleurs taux sur les prêts bancaires et les polices d’assurance et réduisent leur obligation fiscale.

La plainte civile de 222 pages demande à la Cour suprême de New York d’interdire à Trump, ainsi qu’à Donald Trump Jr., Ivanka Trump et Eric Trump, d’être cadres dans n’importe quelle entreprise à New York, et d’interdire à la Trump Organization d’acquérir des biens immobiliers commerciaux ou de recevoir des prêts de toute institution financière enregistrée à New York pendant cinq ans.

Il cherche à récupérer plus de 250 millions de dollars dans ce que le bureau de James dit être des gains mal acquis reçus grâce aux pratiques trompeuses présumées. Bien que le procès lui-même ne soit pas une poursuite pénale, James (D) a déclaré qu’elle avait renvoyé de possibles violations de la loi fédérale au ministère de la Justice et à l’IRS.

L’avocate de Trump, Alina Habba, a rejeté les allégations comme étant politiquement motivées, affirmant dans un communiqué que les affirmations du procureur général étaient « sans fondement ».

Lire le procès intenté contre Donald Trump, 3 de ses enfants et la Trump Organization

La poursuite, déposée devant la Cour suprême de New York, est le résultat d’une enquête de plus de deux ans menée par James et nomme 23 propriétés du portefeuille de la Trump Organization, dont son club Mar-a-Lago en Floride, son domaine de Seven Springs dans le comté de Westchester, dans l’État de New York, et l’hôtel DC qu’il a loué au gouvernement fédéral jusqu’à ce qu’il le vende en mai.

« Les évaluations d’actifs gonflées dans les déclarations ne peuvent pas être écartées ou excusées comme étant simplement le résultat d’une exagération ou d’une estimation de bonne foi sur laquelle les professionnels de l’immobilier raisonnables peuvent différer », dit-il.

Cela s’ajoute à une liste de plus en plus longue de défis juridiques auxquels Trump est confronté plus de 18 mois après avoir quitté la Maison Blanche et à un moment où il reste activement impliqué dans la politique républicaine et a largement suggéré qu’il se présenterait à nouveau à la présidence en 2024.

En plus de nommer personnellement Trump et trois de ses enfants, la poursuite nomme la Trump Organization et Allen Weisselberg, le directeur financier de longue date de Trump qui a récemment plaidé coupable à des crimes fiscaux, et le contrôleur Jeffrey McConney.

L’état d’avancement des enquêtes clés impliquant Donald Trump

Trump et sa famille ont qualifié à plusieurs reprises l’enquête de James de « chasse aux sorcières », soulignant les déclarations que James a faites pendant la campagne électorale dans lesquelles elle a promis d’enquêter sur lui. Ils ont nié tout acte répréhensible.

« Le dépôt d’aujourd’hui n’est pas axé sur les faits ni sur la loi – il est plutôt axé uniquement sur la promotion du programme politique du procureur général », a déclaré Habba dans sa déclaration. « Nous sommes convaincus que notre système judiciaire ne tolérera pas cet abus d’autorité incontrôlé, et nous sommes impatients de défendre notre client contre chacune des réclamations sans fondement du procureur général. »

Plutôt que de se concentrer étroitement sur quelques cas d’inconduite, le bureau de James a dépeint Trump, sa famille et ses dirigeants comme employant un large éventail de manœuvres frauduleuses dans leurs relations avec les prêteurs et les régulateurs tout en sachant qu’elles étaient illégales. La poursuite souligne la pratique de Trump de distribuer des états de la situation financière gonflant la valeur de ses propriétés et parfois exagérant le nombre d’acres que ces propriétés couvrent ou le nombre de maisons qui pourraient y être construites.

Les avocats de la défense ont déclaré au tribunal que les sociétés immobilières commerciales plaident régulièrement pour des évaluations fiscales moins élevées et que la conduite de la société n’était pas différente, mais James a déclaré mercredi que les évaluations mal énoncées ne pouvaient pas être considérées comme une « erreur de bonne foi ».

L’ancien président et sa famille devraient être tenus aux mêmes normes que les Américains ordinaires, a déclaré James lors d’une conférence de presse à Manhattan, notant qu’il est illégal pour les gens de mentir aux banques afin d’obtenir des prêts pour envoyer leurs enfants à l’université ou obtenir une hypothèque résidentielle.

« Prétendre que vous avez de l’argent que vous n’avez pas ne constitue pas l’art de l’accord. C’est l’art du vol », a déclaré James, se moquant du titre du livre de Donald Trump de 1987. « Il ne peut pas y avoir de règles différentes pour différentes personnes dans ce pays ou dans cet État. »

https://www.washingtonpost.com/national-security/2022/09/21/trump-sued-new-york-letitia...

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