La Justice pourra utiliser les documents saisis chez Trump (Forum)

par Blake, jeudi 22 septembre 2022, 00:38 (il y a 575 jours)

La Justice américaine pourra utiliser les documents saisis chez Trump

Le département américain de la Justice a eu gain de cause, mercredi soir, dans l'affaire des documents saisis à Mar-a-Lago, la résidence de l'ex-président Donald Trump. L'État fédéral pourra ainsi poursuivre son examen des documents récupérés par le FBI pendant que l'appel de Washington dans ce dossier suit son cours.

Ce feu vert a été donné par une Cour d'appel fédérale, et représente une grande victoire pour le département de la Justice, dont les enquêteurs auront ainsi l'occasion de reprendre un examen qui pourrait mener au dépôt d'accusations criminelles contre l'ancien occupant de la Maison-Blanche.

La Cour a également souligné que l'équipe de M. Trump n'avait présenté aucune preuve selon laquelle l'ancien président avait déclassifié des documents, comme celui-ci l'a pourtant répété à plusieurs reprises, et a rejeté l'idée que M. Trump puisse avoir un intérêt personnel, ou qu'il puisse avoir besoin» de la centaine de documents classés secrets qui ont été récupérés lors de la perquisition en Floride.

Le gouvernement a argué que son enquête avait été ralentie par une décision de la juge de district Aileen Cannon, qui avait temporairement empêché les enquêteurs de continuer d'utiliser les documents dans le cadre de leur enquête.

La magistrate, nommée par Trump, avait déclaré que cet interdit demeurerait en place tant et aussi longtemps qu'un enquêteur spécial indépendant, choisi à la demande de l'équipe de l'ex-président, n'avait pas complété sa propre évaluation des documents.

Le groupe de trois juges de la Cour d'appel a donné raison au gouvernement. Il est évident qu'il est d'intérêt public de s'assurer que le stockage des documents classés n'ait pas entraîné des dégâts exceptionnellement graves à la sécurité nationale», ont-ils écrit.

Respecter cette exigence, poursuivent-ils, implique nécessairement l'étude des documents, le fait de déterminer qui y avait accès, et quand, et ensuite décider si des sources ou des méthodes ont été mises en danger.»

Deux des trois juges de ce groupe ont été nommés par M. Trump; le troisième a été nommé par son prédécesseur, Barack Obama.

Lors de la perquisition à Mar-a-Lago, le FBI a saisi environ 11 000 documents, dont la centaine portant la classification secrète, voire ultrasecrète. La police fédérale a lancé une enquête pour déterminer si les documents avaient été mal gérés ou compromis. Impossible de savoir, pour l'instant, si des accusations seront portées.

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