Pas de dépouillement judiciaire dans Beauce-Nord (Forum)

par Blake, samedi 15 octobre 2022, 00:54 (il y a 573 jours) @ Dédé

La Cour du Québec rejette la demande de dépouillement judiciaire formulée par le Parti conservateur du Québec (PCQ) dans la circonscription de Beauce-Nord.

Le tribunal a retenu les arguments de la Coalition avenir Québec (CAQ) et juge la demande irrecevable.

Le candidat de la CAQ, Luc Provençal, l'emporte officiellement avec une avance de 202 voix sur son adversaire conservateur Olivier Dumais. Le candidat caquiste pousse un soupire de soulagement.

J'ai l'impression d'avoir fait deux semaines de campagne supplémentaires, mais c'est ce qu'il fallait pour avoir la conclusion d'aujourd'hui», lance Luc Provençal.

Il en profite pour tendre la main aux électeurs de sa circonscription qui ont voté massivement pour le PCQ le 3 octobre.

Mon bureau sera toujours ouvert pour les recevoir. Je suis là pour l'ensemble des citoyens et des citoyennes de Beauce-Nord», assure-t-il.

Une demande qui ne passe pas le test
Dans son jugement, la juge Nathalie Vaillant souligne que la demande en dépouillement judiciaire présentée le 7 octobre par le PCQ n'est pas conforme. Le représentant officiel du parti, Patrice Raza, n'a pas inclus à sa demande une déclaration sous serment dans laquelle il explique pourquoi il a des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu des irrégularités lors du vote. Cette déclaration est pourtant essentielle, explique la magistrate.

Le fardeau de preuve lui appartient à titre de partie demanderesse. Il se doit d'expliquer en quoi et à partir de quels faits il a des motifs de croire à la présence d'irrégularités dans le déroulement du processus électoral qu'il remet en question», écrit-elle.

Le tribunal a donc conclu à l'absence de preuve. L'avocat du parti a tenté de pallier cette situation en produisant, le 11 octobre, une déclaration sous serment du candidat Olivier Dumais. Or, cette déclaration n'est pas assez substantielle, selon la juge, en plus d'avoir été soumise en dehors du délai prescrit par la loi.

Le tribunal est d'avis que cette déclaration ne rencontre pas le test», écrit la juge Vaillant.

372 bulletins rejetés
Le PCQ était préoccupé par le rejet de 372 bulletins de vote lors du scrutin du 3 octobre. C'est plus que le nombre de votes séparant les candidats caquiste et conservateur. Cet argument n'a pas non plus été retenu par le tribunal, qui souligne que 1,10 % des votes ont été rejetés dans Beauce-Nord contre 1,35 % rejetés dans l'ensemble du Québec.

Le tribunal ne peut conclure qu'une personne raisonnable placée dans la même situation possède des motifs raisonnables pour conclure à la nécessité d'un dépouillement judiciaire sur la foi de ces motifs isolés», conclut la juge.

https://www.msn.com/fr-ca/actualites/R%C3%A9gion%20de%20Qu%C3%A9bec/pas-de-d%C3%A9pouil...

________________

Même pas capable d'amener une preuve dans les délais prescrits selon la loi, c'est un signe que ce parti est bâti par des trumptartes.

Ce qui veut dire que Duhaine a zéro siège !

Il est entouré de coucous qui ne comprennent rien à la politique. Là, il va espérer un transfuge, un qui ne sera pas content de ne pas avoir un ministère la semaine prochaine. Son guidounage commencera la semaine prochaine.

_________________

Il y en a une qui a perdu passablement de crédibilité en étant une transfuge pour le PCQ. Je ne crois pas qu'un député de la CAQ se laisse courtiser puisque ça va sûrement se discuter lors de la session d'assignation ministérielle. Legault va certainement en glisser un mot de faire attention à leurs réputations s'ils ou si elles se laissent tenter. Chose certaine, c'est que je ferais dans ce cas.

Oui, il va sûrement le faire. En espérant que le message va passer.

_______________

J'imagine d'être à sa place ; Que je n'en vois pas un ou une se faire avoir avec ce morpion, j'ai une belle chaise toute bien shinée si j'apprends que l'un de vous accepte de faire un transfuge.