Feux D'artifices illégaux... etc (Forum)

par Jéromec, jeudi 03 novembre 2022, 21:28 (il y a 549 jours) @ Blake

Feux d'Artifices illégaux
Article 16. Aucune personne et aucun groupe de personnes ne doit organiser un feu d'artifice à effets spéciaux de pyrotechnie dans la ville d'Ottawa sans avoir obtenu au préalable le permis nécessaire délivré par le directeur du Service des incendies.

Entreposage illégal de matières inflammable
https://bgr.uottawa.ca/sites/orm.uottawa.ca/files/fiche-18-armoires-entreposage-produit...

Tapage nocture

Utilisation illégale des klaxons

Occupation illégale du domaine publique (stationnement sur la voie publique)

Feux en plein air illégaux..

etc...

https://ottawa.ca/fr/vivre-ottawa/reglements-licences-et-permis/reglements/reglements-z...
extérieur sauf :

si le foyer extérieur n’est pas situé à au moins 5 m d’un bâtiment, d’une haie, d’une clôture, de câbles aériens, d’une autre matière combustible ou d’une voie publique et s’il n’est pas muni d’un pare-étincelles;
si le foyer extérieur n’est pas placé sur une surface non combustible dont la superficie dépasse celle du foyer et est égale à la hauteur de ce dernier;
si la matière utilisée dans le foyer extérieur n’est pas du bois de chauffage sec; et
si le détenteur ne se conforme pas aux conditions énoncées aux alinéas 6(1)c) à f) inclusivement et 6(1)h). (Règlement no 2010-261)

Une manifestation ça peut être légal..
Mais de la façon dont celle-ci a été fait... ils ont dépassé les bornes...