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être avocat verreux.... (Forum)

par Blake, mercredi 23 novembre 2022, 12:22 (il y a 527 jours) @ Dédé

https://spvm.qc.ca/fr/Fiches/Details/Delit-de-fuite-#:~:text=Ignorer%20ces%20r%C3%A8gle...

Délit de fuite
En tant que conducteur ou propriétaire d'un véhicule impliqué dans une collision, vous devez respecter des obligations :

Demeurer sur les lieux de la collision ou y retourner immédiatement après
Apporter l'aide nécessaire à toute personne qui a subi un préjudice
Fournir à l'agent de la paix ou à la personne ayant subi un préjudice les renseignements requis
Faire appel à un agent de la paix si une personne est blessée
Communiquer sans délai avec le poste de police le plus près lorsque la collision implique un véhicule inoccupé ou un objet fixe dont le propriétaire ne peut être rejoint, en vue de fournir les renseignements nécessaires
Ignorer ces règles entraîne une infraction passible d'une amende de 200 $ à 600 $ selon le cas, plus l'inscription de 9 points d'inaptitude au dossier de conduite.

ACCUSATIONS CRIMINELLES
De plus, le conducteur s'expose à des poursuites criminelles s'il quitte le lieu d'une collision dans laquelle il est impliqué en vue de cacher les fautes suivantes :

Conduire sans permis durant une sanction ou une interdiction
Circuler avec un véhicule non immatriculé
Démontrer une capacité de conduite affaiblie par l'alcool ou la drogue
Avoir causé des blessures graves ou la mort''

:mouche:

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Avec cette vidéo, c'est certain que c'est un crime majeur même si le bambin n'a rien.


être avocat verreux, je jouerais la carte intégrale de la loi...
Pas de blessures graves, donc pas coupable..
Pis même s'il était saoul, il n'y a pas moyen de le prouver puisqu'il a eut le temps de dégrisé...

''Justice'' n'Est qu'un mot...
y a une personnalité dans le monde de l'humour qui s'en sort de plusieurs allégations d'inconduites sexuelles et il s'en sort toujours même poursuit les plaignantes dans certains cas...

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Avec cette vidéo, c'est certain que c'est un crime majeur même si le bambin n'a rien. :blblbl:

:charlemagne:

C'est un miracle que le môme n'ait rien.


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