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Les mesures d'urgence étaient justifiées (Forum)

par Blake, vendredi 17 février 2023, 19:56 (il y a 439 jours) @ Dédé

Source : Trudeau forcé d’agir contre le Convoi de la liberté à cause de l’échec du fédéralisme


GUILLAUME ST-PIERRE et ANNE CAROLINE DESPLANQUES
Vendredi, 17 février 2023 12:26
MISE À JOUR Vendredi, 17 février 2023 12:26

OTTAWA | L’échec des forces de l’ordre, du renseignement, de l’Ontario et du fédéralisme lui-même a forcé le gouvernement Trudeau à recourir à la Loi sur l’État d’urgence pour mettre fin au Convoi de la liberté qui a paralysé Ottawa durant plus de trois semaines, il y a un an.

Il s’agit de la principale conclusion à laquelle est arrivé le commissaire Paul Rouleau, dans son volumineux rapport étudiant la légitimité du recours à cette loi d’exception, déposé au Parlement vendredi.

«Je conclus qu’en l’espèce, le seuil très élevé à respecter pour invoquer la Loi a été atteint. Je l’ai fait avec réticence», écrit le juge franco-ontarien.

Selon lui, «la situation que le Canada a connue en 2022 n’était pas une manifestation pacifique et licite. Bon nombre de manifestants avaient peut-être cette intention, mais la situation a échappé à leur contrôle».

Toutefois, l’escalade «aurait probablement pu être évitée», si les «forces de police», et les «différents ordres de gouvernement» s’étaient mieux préparés, et avaient réagi différemment pour gérer «les manifestations légitimes», estime le commissaire Rouleau.

Échec du fédéralisme

Le juge Rouleau estime que les manifestations anti-mesures sanitaires et gouvernementales qui ont dégénéré signalent un «échec du fédéralisme».

«Face à des situations de menaces et d’urgence dans un régime fédéral, il faut que tous les ordres de gouvernement, et ceux qui dirigent dépassent les considérations politiques afin de collaborer pour le bien commun. Malheureusement, cela n’a pas toujours été le cas en janvier et février 2022», cingle le magistrat.

Il note l’absence de l’Ontario dans la gestion de la crise et déplore que le premier ministre Doug Ford ait refusé de témoigner devant la commission pour s’expliquer.

Le juge Rouleau n’est par ailleurs pas tendre envers les forces de l’ordre, dont l’organisation et le renseignement se sont avérés déficients.

Violences

Le principal objectif de la Commission était d’évaluer si le danger était suffisant pour invoquer la Loi sur les mesures d’urgence pour une première fois depuis son adoption en 1988.

«Le seuil d’invocation est le moment où l’ordre s’effondre et la liberté ne peut être assurée ou est gravement menacé. À mon avis, ce seuil a été atteint», indique le magistrat.

Il précise être « convaincu qu’il existait un fondement factuel convaincant et crédible qui étayait objectivement une croyance raisonnable que la vie, la santé, la sécurité des Canadiens était gravement en danger».

Le gouvernement Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence le 14 février 2022. Les premiers manifestants du convoi ont commencé à arriver dans la capitale fédérale, dont plusieurs avec des semi-remorques, le 28 janvier.

Dans les jours et les semaines qui ont suivi, d’autres manifestations ont émergé, notamment à des postes frontaliers reliant le Canada et les États-Unis, mais aussi devant l’Assemblée nationale du Québec.

Voici quelques-unes des 56 recommandations du juge Rouleau:

Nommer un seul coordonnateur national du renseignement pour les événements majeurs de dimension nationale

[list]
[*]Élaborer des protocoles relatifs aux demandes de ressources policières supplémentaires
[*]Créer en Ontario une unité de gestion des événements majeurs
[*]Examiner la pertinence de donner le pouvoir à un ministère ou un organisme le pouvoir de surveiller les réseaux sociaux
[*]Répertorier les infrastructures et les corridors de transports essentiels et établir des protocoles pour les protéger
[/list]

[image]

Méchante tape sur les doigts à la magistrature fédérale ! :mdr:

Quin mes vous autres, mettez ça dans votre pipe ! :D

C'est rendu qu'une commission doit donner des recommandations, c'est tout dire du laxisme de cette dite magistrature. :evil:

Enfin, c'est tout de même positif et je ne crois pas qu'une telle manif se présentera à nouveau.

Dédé

Très positif pour Trudeau qui a agit parce que la gang d'Ottawa étaient des incompétents pour faire la job qu'ils devaient faire.


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