Fin d’une saga judiciaire contre les mesures sanitaires (Forum)

par Blake, jeudi 15 juin 2023, 21:10 (il y a 318 jours) @ Dédé

Source : Fin d’une saga judiciaire contre les mesures sanitaires

Publié à 17h08
TRISTAN PÉLOQUIN
ÉQUIPE D’ENQUÊTE, LA PRESSE

La Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple (FDDLP), dirigée par l’ex-comptable Stéphane Blais, cherchait par ce recours à faire invalider l’ensemble des contraventions de 1546 $ imposées aux récalcitrants pendant la crise, et forcer l’État à rembourser les contrevenants. Cette demande a été jugée « imprécise et impraticable » et « impossible à faire exécuter » par la Cour supérieure.

La poursuite, niant carrément l’existence de la pandémie, était basée sur l’opinion de plusieurs « experts de renommée mondiale », dont le Dr Christian Peronne, et alléguait notamment que le port du masque peut causer des « problèmes cognitifs » et même mener à une « mort subite ».

L’argent qui a servi à financer le recours avait à la base été récolté en mai 2020 lors d’un web-o-thon dont les têtes d’affiche étaient le leader complotiste Alexis Cossette-Trudel, l’actrice Lucie Laurier, le blogueur Dan Pilon et André Pitre, un ancien conférencier du groupe identitaire La Meute.

La FDDLP a plaidé que 17 005 personnes ont contribué au financement de la poursuite, et que leur refuser leur droit d’être entendues « sur une question aussi fondamentale que de savoir s’il y a bel et bien eu une pandémie » serait « tout un affront à ces personnes et tout un gaspillage des ressources qu’elles ont investies »

Dans un jugement très technique de 44 pages, le juge Michel A. Pinsonnault conclut qu’en raison de la fin de l’urgence sanitaire décrétée le 1er juin 2022, « les questions soulevées ne justifient pas, dans un intérêt public, l’utilisation des ressources judiciaires de la Cour » pour étudier « l’ampleur de la preuve envisagée par les demandeurs. »

« Le Tribunal ne peut se substituer au gouvernement ou à l’Assemblée nationale pour décréter ou nier [après les faits] l’existence de l’état d’urgence sanitaire. Une telle décision du gouvernement relève de la sphère politique », indique le juge, et ce n’est pas le rôle des tribunaux de trancher la question, « mais bien celui des urnes », ajoute-t-il, accueillant la demande du Procureur général du Québec de rejeter la poursuite.

La Fondation pour la défense des droits et libertés a indiqué qu’elle étudiera les possibilités de porter la décision en appel. « Nous sommes extrêmement attristés par ce jugement. Nous avons de bons experts, de bons avocats, on aurait difficilement pu faire mieux », a déclaré son président, Stéphane Blais.

La FDDLP a initialement été représentée par l’avocat constitutionnaliste Guy Bertrand, qui s’est subitement retiré du dossier en reprochant à Stéphane Blais d’avoir « détruit [sa] propre crédibilité face à la Cour » par ses « déclarations souvent intempestives » en lien avec la COVID-19. Un autre avocat, Me Dominic Desjarlais, s’est aussi subitement retiré après avoir déposé la poursuite, après que La Presse a révélé, en octobre 2021, que M. Blais et le directeur de la FDDLP étaient au lit depuis plusieurs jours, infectés par la COVID-19, et refusaient de se faire tester. La poursuite a par la suite été plaidée devant la cour par Lily Monier et Stéphane Blais, qui ne sont ni l’un ni l’autre avocats.
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Tellement crosseuse cette fédération, elle a amassé des fonds avant la décision de la cour, car je doute fort qu'elle aurait reçu autant de sous et se battre la gueule comme quoi que le congrès a été un grand succès : Point sur le 2e congrès annuel de la FDDLP.

Dire qu'il y a des gens qui adhèrent à cette fondation de marde et tenue par des stis de crottés d'enfants d'chienne !

À quoi s'attendait-il la Blette, que le magistrat plaide en sa faveur avec les preuves que ce dernier apportait à sa requête en justice que la fédération avait la preuve que la pandémie n'existait pas et que les décrets étaient un moyen de brimer la liberté des gens par simple manipulation d'un programme politique mondial ?

Ben s'il y a des gens qui ont cru à ça, ben câlisse sont malades mentaux !

Allez vous faire soigner bout d'crisse de ciboire !

Regardez comment cette fondation est crosseuse et que c'est une patente à frics !

Dédé

T'es déchaîné mon boswel. Ça, c'est cool. J'aime ça comme ça.

Un vrai crosseur professionnel. Regarde bien ça, il va trouver autre chose pour amasser encore un bon magot.