Modulation des tarifs d’électricité au Québec : oui, mais co (Forum)

par Jéromec, jeudi 22 juin 2023, 10:00 (il y a 316 jours) @ Jéromec

Faut attendre le Supaâr Ministre de l'énârgie avec une Brique et un fanal cet automne...

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1990124/modulation-tarifs-electricite-experts-ener...

Modulation des tarifs d’électricité au Québec : oui, mais comment?
Une majorité d’experts consultés par le gouvernement souhaite une révision de la tarification, mais les avis divergent sur la voie à suivre.

Un champ d'éoliennes à Cap-Chat.
Une soixantaine d’experts ont été invités à faire part de leurs recommandations au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. (Photo d’archives)

Hugo Lavallée
Publié à 4 h 00
Le gouvernement québécois doit revoir la façon dont sont établis les tarifs d’électricité et y intégrer certaines formes de modulation de manière à inciter les Québécois à consommer l’énergie différemment.

C’est un des consensus les plus généralisés qui ressortent de la journée de consultation menée le 15 mai dernier par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, à laquelle une soixantaine d’experts ont participé. Un résumé de cette rencontre a été effectué par la firme Transfert Environnement et Société pour le compte du ministère.

Ce document, obtenu par Radio-Canada, indique que le processus actuel d’établissement des tarifs ne donne pas un signal de prix incitatif, ce qui s’avère particulièrement problématique dans un contexte où l’efficacité énergétique doit être mise au premier plan. Si les experts sont d’accord pour envisager différents scénarios de tarification dynamique, ils ne sont en revanche pas unanimes sur celui qu’il faudrait privilégier.

On donne l'exemple des fluctuations selon le moment de la journée, par secteur ou par région, sans donner plus de détails. Les experts consultés affichent toutefois une préoccupation particulière à l’égard des ménages à faible revenu, pour lesquels il faudrait trouver une manière de verser une compensation advenant une hausse des tarifs. On évoque un crédit d’impôt.

En revanche, ceux qui ont participé à la consultation ne s’entendent pas sur la manière dont devrait être financée la construction des nouvelles infrastructures qui seront requises pour accroître l’offre énergétique. Certains réclament une meilleure intégration des coûts liés à la transition énergétique dans la base tarifaire, alors que d’autres préconisent le financement des infrastructures à même les fonds du gouvernement.

Dans tous les cas, on s’entend pour dire qu’Hydro-Québec devra faire de la pédagogie auprès de ses clients pour bien leur expliquer les raisons qui justifieraient une augmentation éventuelle des tarifs. Des participants ont par exemple évoqué l’idée de fournir plus d’information aux consommateurs lors de la facturation en distinguant notamment les coûts d’approvisionnement des coûts de transport et des coûts de distribution.

De l’art de prévoir
En ce qui concerne la croissance des capacités de production, les experts consultés demandent au gouvernement de faire preuve de plus de transparence et de prévisibilité de manière à ce que les entreprises intéressées à élaborer des projets puissent discerner en amont les occasions à saisir.

Il a notamment été souligné que des appels d’offres réguliers permettraient aux producteurs privés d’augmenter graduellement leur offre et d’attirer des manufacturiers (de turbines, de cellules photovoltaïques ou de batteries), indique le document. À cet effet, le plan d’approvisionnement en électricité d’Hydro-Québec, mis à jour périodiquement, devrait couvrir une plus longue période de temps.

En plus des capacités de production, la société d’État devrait aussi mieux prévoir le développement de son réseau de transport afin que les promoteurs puissent cibler les sites où des projets de production électrique pourront être connectés efficacement. Elle gagnerait aussi à favoriser l’autoproduction des ménages, voire à créer des systèmes électriques bidirectionnels.

Le ministre Pierre Fitzgibbon à l’Assemblée nationale, le 8 juin dernier.
Le ministre Pierre Fitzgibbon a promis de déposer un projet de loi à l'automne. (Photo d’archives)

Qui devrait décider?
Au chapitre de la gouvernance, les experts consultés sont d’avis que la Régie de l’énergie doit simplifier ses façons de faire.

Ils s’entendent aussi pour dire que la Régie doit rester indépendante, impartiale et dépolitisée et qu'il faut inclure, dans son mandat, l’objectif d’atteindre les cibles de réduction [des émissions] de GES et de décarbonation.

Selon eux, le gouvernement devrait établir en amont les orientations, les objectifs et les cibles à atteindre pour ainsi permettre au distributeur de se doter d’un plan qui lui permette de se conformer à cette vision.

En revanche, les experts ne s’entendent pas sur la façon dont ce plan devrait être approuvé. Cette responsabilité devrait-elle incomber au gouvernement, à la Régie de l’énergie ou aux deux à la fois?

Le document insiste cependant sur la nécessité de mettre en œuvre un processus participatif et transparent pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de s’exprimer sur ce sujet. Il recommande aussi que des objectifs intermédiaires soient définis pour pouvoir suivre les progrès réalisés.

D’autres étapes à venir
Les consultations entreprises par le ministère se poursuivent maintenant en ligne. Le ministre Pierre Fitzgibbon a promis qu’un projet de loi sera déposé l’automne prochain. Différents scénarios ont été évoqués ces dernières semaines, y compris la création d’incitatifs financiers pour pousser les Québécois à réduire leur consommation énergétique, et ce, tout particulièrement en période de pointe.

Le gouvernement veut par ailleurs accroître les capacités de production pour répondre aux besoins induits par l’électrification des transports et par la décarbonation de l’économie. Il souhaite aussi attirer, avec son énergie verte, de nouvelles entreprises sur le territoire afin de combler l’écart de richesse entre le Québec et l’Ontario.