Les CONSpitoyens et les tickets. (Forum)

par Blake, lundi 11 janvier 2021, 19:04 (il y a 15 jours)

Voilà un texte de M Truchon. Il explique les étapes qui suivent la réception d’une contravention comme celle que vous pourriez recevoir si vous contreveniez aux décrets sanitaires.

« [...] S’ils ne paient pas, alors un jugement de culpabilité est émit (Jugement par défaut) à ce moment, le montant de la contravention double automatiquement. Un avis est alors envoyé au requérant.

Si toujours pas de nouvelle après 30 jours, alors le dossier s’en va en mandat percepteur. Là les dispositions judiciaires de perception commence. Un avis de défaut est envoyé à un huissier de justice qui prendra alors charge du dossier. A ce moment, le huissier va aller au domicile connu et essayer d’avoir une entente de perception. (Exemple 100$ par mois pendant 20 mois) (un huissier à un peu de marge de manœuvre sur le coût de la contravention selon les directives reçu du procureur.) Cela peut-être aussi sous saisi de salaire

S’il n’y a pas d’entente de paiement, un inventaire pour vente sous contrôle judiciaire sera fait. Si la personne n’a rien, un rapport de carence est alors fait (Comme quoi la personne n’ai pas saisissable) Une fois l’inventaire fait, la personne à 15 jours pour payer la somme sinon un avis d’encan sous contrôle judiciaire est effectué.

Dans le cas de la présence d’un rapport de carence, le dossier retourne au tribunal pour une peine de prison et travaux communautaires »

???? Quelques exemples concrets attestant que NON, les contraventions ne sont pas illégales. Donc, ceux qui s’entêtent à nier la réalité vont devoir payer. C’est simplement désolant qu’ils soient poussés dans le déni par des individus sans bienveillance. Ces contraventions risquent de peser lourd sur les budgets de familles qui n’ont pas forcément ce luxe à s’offrir.

???? https://www.journaldequebec.com/.../contestations...

???? https://www.lapresse.ca/.../peu-d-avenues-pour-contester...
Dans cet article, il est dit que Me Nadeau, le Xeme avocat que tente d’utiliser Stéphane Blais, encourage à respecter les règles, COMME LUI-MÊME le fait. Ça dit tout.

???? De plus les 1642 vont assurément goûter à la sauce huissier :
« En date du 30 novembre, le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait signifié 3876 constats liés au décret sanitaire à l’échelle de la province. Du nombre, 1526 ont fait l’objet d’un plaidoyer de non-culpabilité et 1642 n’ont fait l’objet d’aucun plaidoyer dans les temps requis. Seulement 349 personnes ont payé l’amende sans la contester, et 271 ont plaidé coupable. »

Me Rassam de SOS ticket :
« Me Thierry Rassam, président de SOS Ticket, estime pour sa part que la plupart des contraventions « ne seront pas contestables », surtout sur des bases constitutionnelles. « Le droit à la liberté a des limites, inscrites à même la Constitution. Dans le cas présent, nous sommes dans une situation extraordinaire, où le monde et le Québec doivent s’attaquer à une pandémie où l’intérêt de tous passe par des actions de chacun. C’est une situation exceptionnelle où le gouvernement peut décréter des lois très restrictives touchant à la liberté », estime-t-il. »

Me Grey:
« J’ai l’impression qu’ils vont perdre », dit l’avocat constitutionnaliste Julius Grey. Selon lui, il ne fait pas de doute que la Constitution permet aux gouvernements d’accorder par décret des pouvoirs d’émettre des contraventions, dans la mesure où des mécanismes de contestation sont prévus et que le montant des amendes n’est pas déraisonnable. [...] Le droit comprend une dose de bon sens, commente l’avocat Julius Grey. Les tribunaux ne regardent pas une situation en se basant sur des principes de droit divorcés de la réalité. Alors je pense que, dans la situation de crise actuelle, qui est mondiale et limitée dans le temps, les contraventions ne sont pas illégales. »

???? Bonus : 2 avis (de Me Gallant et Me Bergevin) sur le couvre-feu: pas l’avis d’un vétérinaire, d’une retraitée conspirationniste ou d’un professeur de français ????:
https://www.droit-inc.com/article27968-Le-couvre-feu-vu...

Donc, pensez-y avant de jouer à Don Quichotte

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:bongdansface:

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par Dédé ⌂ @, lundi 11 janvier 2021, 19:44 (il y a 15 jours) @ Blake

Le décret durant une pandémie, est spécifique pour éviter les malentendus aux lois établies. Il y a peu d'ambigüité et sont ajustées pour défendre l'intégrité physique en premier lieu lors d'une pandémie. Delà qu'il n'y a pas un gros jeu pour se défendre lorsque les gens reçoivent une amende par la gestion de crise. Les avocats sont tous au fait même pour les véreux ! :D

J'ai lu cet article sur le mur de Tommy Gaudet. Plus clair que ça, c'est chercher des bébites et ça, les conspis sont des champions ! :D

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par Blake, lundi 11 janvier 2021, 19:49 (il y a 15 jours) @ Dédé

Le décret durant une pandémie, est spécifique pour éviter les malentendus aux lois établies. Il y a peu d'ambigüité et sont ajustées pour défendre l'intégrité physique en premier lieu lors d'une pandémie. Delà qu'il n'y a pas un gros jeu pour se défendre lorsque les gens reçoivent une amende par la gestion de crise. Les avocats sont tous au fait même pour les véreux ! :D

J'ai lu cet article sur le mur de Tommy Gaudet. Plus clair que ça, c'est chercher des bébites et ça, les conspis sont des champions ! :D


Ça, c'est sûr.

:D

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