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La loi spéciale de la manifestation anti-vaccination ! (Forum)

par Dédé ⌂ @, dimanche 26 septembre 2021, 14:04 (il y a 914 jours)

Source : Loi spéciale pour les manifestations antivaccins: un encadrement raisonnable, selon un professeur en droit

AGENCE QMI
Samedi, 25 septembre 2021 22:29
MISE À JOUR Samedi, 25 septembre 2021 22:29

La loi spéciale limitant le périmètre des manifestations contre les vaccins et les mesures sanitaires devant les écoles et les hôpitaux, adoptée cette semaine par Québec, représente un encadrement raisonnable pour un professeur en droit constitutionnel.

Cette loi est inspirée de celle adoptée en 2016 qui interdit les manifestations devant les cliniques d’avortement, qui avait l’avantage d’avoir passé le test des tribunaux, a expliqué le professeur en droit constitutionnel à l’Université Laval, Patrick Taillon.

Sur les ondes de LCN, le professeur en droit constitutionnel à l’Université Laval, Patrick Taillon, a expliqué que la loi de 2016 avait l’avantage d’avoir passé le test des tribunaux.

«Oui, il existe une liberté de manifester, une liberté d’expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés, mais cette liberté n’est pas absolue. Elle peut être encadrée et limitée», a affirmé M. Taillon sur LCN, samedi soir.

Selon le professeur en droit constitutionnel, la loi spéciale adoptée cette semaine permet d’encadrer de manière raisonnable la façon dont le message des antivaccins est porté, sans restreindre leur droit de s’exprimer.

Il a d’ailleurs estimé que les 50 mètres de distance imposés dans la loi suffiront à maintenir les manifestations à une distance acceptable des écoles et hôpitaux.

«Je pense que dans la plupart des endroits, ça va permettre de créer cette distance», a jugé Patrick Taillon.

L’autre point positif de la loi est qu’elle n’est pas éternelle et qu’elle doit prend fin en même temps que la crise sanitaire, a rappelé le professeur.

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La phrase à retenir à cet article :

«Oui, il existe une liberté de manifester, une liberté d’expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés, mais cette liberté n’est pas absolue. Elle peut être encadrée et limitée», a affirmé M. Taillon sur LCN, samedi soir.

Le pas "absolue" ouvre une porte très grande à l'interprétation et c'est ce genre d'écriture habilement conçu pour s'en servir préalablement pour donner un sens interprétatif aux lois. Un vrai langage d'avocat ! :D

Il faut bien que la loi se protège ! :evil:

Donc, cette nouvelle loi est un diachylon pour donner une bonne impression législative pour le gouvernement en place. Donner une amende et encadrer une manifestation c'est comme dire ; T'as pas le droit de manifester là mais par contre, tu peux le faire là et si tu n'obtempères pas, tu vas recevoir une amende. Et si tu élèves la voix et que tu insistes à demeurer ici, on t'embarque avec une amende tellement salée que tu vas faire de la prison.

Elle est où la liberté d'expression ? Dites-le-me-le ! :D

Ah mautadine de bonne bean, on a plus le pacifisme d'autrefois ! :mdr:

Dédé

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La loi spéciale de la manifestation anti-vaccination !

par Blake, dimanche 26 septembre 2021, 18:54 (il y a 913 jours) @ Dédé

Source : Loi spéciale pour les manifestations antivaccins: un encadrement raisonnable, selon un professeur en droit

AGENCE QMI
Samedi, 25 septembre 2021 22:29
MISE À JOUR Samedi, 25 septembre 2021 22:29

La loi spéciale limitant le périmètre des manifestations contre les vaccins et les mesures sanitaires devant les écoles et les hôpitaux, adoptée cette semaine par Québec, représente un encadrement raisonnable pour un professeur en droit constitutionnel.

Cette loi est inspirée de celle adoptée en 2016 qui interdit les manifestations devant les cliniques d’avortement, qui avait l’avantage d’avoir passé le test des tribunaux, a expliqué le professeur en droit constitutionnel à l’Université Laval, Patrick Taillon.

Sur les ondes de LCN, le professeur en droit constitutionnel à l’Université Laval, Patrick Taillon, a expliqué que la loi de 2016 avait l’avantage d’avoir passé le test des tribunaux.

«Oui, il existe une liberté de manifester, une liberté d’expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés, mais cette liberté n’est pas absolue. Elle peut être encadrée et limitée», a affirmé M. Taillon sur LCN, samedi soir.

Selon le professeur en droit constitutionnel, la loi spéciale adoptée cette semaine permet d’encadrer de manière raisonnable la façon dont le message des antivaccins est porté, sans restreindre leur droit de s’exprimer.

Il a d’ailleurs estimé que les 50 mètres de distance imposés dans la loi suffiront à maintenir les manifestations à une distance acceptable des écoles et hôpitaux.

«Je pense que dans la plupart des endroits, ça va permettre de créer cette distance», a jugé Patrick Taillon.

L’autre point positif de la loi est qu’elle n’est pas éternelle et qu’elle doit prend fin en même temps que la crise sanitaire, a rappelé le professeur.

[image]

La phrase à retenir à cet article :

«Oui, il existe une liberté de manifester, une liberté d’expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés, mais cette liberté n’est pas absolue. Elle peut être encadrée et limitée», a affirmé M. Taillon sur LCN, samedi soir.

Le pas "absolue" ouvre une porte très grande à l'interprétation et c'est ce genre d'écriture habilement conçu pour s'en servir préalablement pour donner un sens interprétatif aux lois. Un vrai langage d'avocat ! :D

Il faut bien que la loi se protège ! :evil:

Donc, cette nouvelle loi est un diachylon pour donner une bonne impression législative pour le gouvernement en place. Donner une amende et encadrer une manifestation c'est comme dire ; T'as pas le droit de manifester là mais par contre, tu peux le faire là et si tu n'obtempères pas, tu vas recevoir une amende. Et si tu élèves la voix et que tu insistes à demeurer ici, on t'embarque avec une amende tellement salée que tu vas faire de la prison.

Elle est où la liberté d'expression ? Dites-le-me-le ! :D

Ah mautadine de bonne bean, on a plus le pacifisme d'autrefois ! :mdr:

Dédé

:D

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