Dossier Bourdes au SPVM...

https://www.journaldequebec.com/2022/11/30/les-policiers-defoncent-la-mauvaise-porte
Il visait leur locataire: le SWAT défonce la mauvaise porte et traumatise un couple


MARIE-LAURENCE DELAINEY
Mercredi, 30 novembre 2022 01:00
MISE À JOUR Mercredi, 30 novembre 2022 01:00
Un couple sans histoire de la Montérégie a eu la peur de sa vie après s’être fait réveiller par des agents armés du Groupe tactique d’intervention de la police de Montréal qui s’étaient trompés de porte.

«Ils ne se sont pas demandé s’il y avait un A ou un B, raconte Marc-André Asselin. Quand mon locataire se fait livrer une pizza ou des colis Amazon, c’est à la bonne adresse, il n’y a pas de confusion. De savoir que la pizzeria de Saint-Amable est mieux organisée que le SPVM, c’est épeurant.»

Dans la nuit du 16 au 17 novembre, sa conjointe Sabrina Landry et lui dormaient paisiblement dans leur résidence de la rue Principale, à Saint-Amable.

Le cadran devait sonner dans quelques heures, mais vers 4 h 45, c’est plutôt un grand «bang» qui les a tirés brusquement du lit. Le bélier du GTI venait de défoncer leur porte d’entrée.

Quelques secondes plus tard, une grenade assourdissante a été lancée dans la cuisine. Plusieurs agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sont alors entrés, lourdement armés.

Le couple pense alors qu’il se fait cambrioler. M. Asselin bondit du lit et ouvre son coffre-fort contenant ses armes à feu enregistrées. L’homme de 32 ans en possède plusieurs et va au club de tir dans ses temps libres.

Écoutez le segment judiciaire avec Félix Séguin diffusé chaque jour en direct 8 h 35 via QUB radio :

«Tout ce que je pensais, c’est protéger ma blonde. Il y avait trois gars habillés en camouflage, explique-t-il. Ce n’était pas clair que c’était la police, quand on est d’honnêtes citoyens, on ne s’attend pas à ce que le SWAT débarque.»

Sabrina Landry et Marc-André Asselin devant la porte d’entrée barricadée de leur résidence après le passage du groupe d’intervention.

Sabrina Landry et Marc-André Asselin devant la porte d’entrée barricadée de leur résidence après le passage du groupe d’intervention.
«Drop ton gun»

Marc-André Asselin et Sabrina Landry sont deux personnes sans histoire. L’homme comprend vite qu’il ne fait pas le poids devant tous ces fusils d’assaut.

«Ils me crient : “Drop ton gun !” une fois, je leur dis non, je drop pas mon gun si vous me dites pas qui vous êtes et pourquoi vous êtes chez nous. Ils n’ont rien répondu à part: “Drop ton gun!” La deuxième fois, ils l’ont dit d’une manière à glacer le sang. J’ai eu la peur de ma vie.»

Il laisse donc son arme avant de se faire plaquer au sol et passer les menottes.

Sa conjointe, elle, est complètement vulnérable.

«Je n’ai ni mes lunettes ni mes verres de contact, je ne vois rien. Je suis toute nue, je suis sans défense. Avec cinq-six gars autour, déplore-t-elle. Ils m’ont dit de m’asseoir sur le lit, j’ai pris un oreiller pour me cacher.»

Erreur sur la personne

Les policiers leur demandent ensuite de s’identifier. Malgré les prénoms, noms et dates de naissance, ils ne semblent pas saisir qu’il y a erreur sur la personne.

Environ 20 minutes plus tard, après avoir fouillé la maison, un agent s’adresse à M. Asselin et lui lance: «Martin Brouillard, vous êtes en état d’arrestation.»

«Mon nom c’est Marc-André Asselin! M. Brouillard est mon locataire, il reste en bas! Vous avez la mauvaise personne!» crie-t-il, énervé.

C’est au tour des agents d’être saisis.

L’un d’entre eux lui retire les menottes tout en s’excusant. Mme Landry, elle, obtient enfin l’autorisation de s’habiller.

D’autres membres du groupe d’intervention se mettent en direction du bon logement pour arrêter le locataire.

À la demande du couple qui est propriétaire du duplex, ils ne défoncent pas la porte, cette fois.

Des agents du SPVM qui encerclent la maison durant l’opération.

Des agents du SPVM qui encerclent la maison durant l’opération.
Le bon individu

Martin Brouillard a plusieurs antécédents judiciaires.

Selon nos informations, l’homme de 46 ans était visé par un mandat d’arrestation pour menaces de mort et possession d’arme. Il fait maintenant face à des accusations criminelles.

La personne qui a porté plainte contre lui demeure à Montréal.

C’est pour cette raison que le SPVM est intervenu sur le territoire de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent.

Son logement est au sous-sol de l’immeuble, il a un stationnement séparé et une entrée indépendante à l’arrière. Le numéro de son appartement est bien le 1472 et celui du couple est le 1472 A.

L’entrée du logement de leur locataire, située au sous-sol et visée par l’opération.
PHOTO COLLABORATION SPÉCIALE, MARIE-LAURENCE DELAINEY
L’entrée du logement de leur locataire, située au sous-sol et visée par l’opération.
Le A est indiqué sur les documents officiels gouvernementaux, comme le casier postal et le permis de conduire, mais pas sur la façade de la résidence.

«Ils avaient pourtant encerclé la maison avant de défoncer, mais ne se sont pas posé de questions. Quand ils ont compris que ce n’était pas nous, ils ont dit : “Ah, c’est la porte en arrière, hein?”», dénonce Sabrina Landry.

Une source a confié au Journal que la police de Richelieu-Saint-Laurent est intervenue à deux reprises à l’automne au domicile de Brouillard, sans se tromper de porte.

Une autopatrouille du même corps de police accompagnait également le SPVM ce matin-là. Le véhicule de Brouillard était aussi dans le stationnement de l’appartement, tout près de la bonne entrée.

La police s’excuse

Le SPVM soutient qu’il y avait confusion autour de l’adresse. «Heureusement, personne n’a été blessé. Nous sommes désolés pour les dommages», a indiqué au Journal le porte-parole Jean-Pierre Brabant.

Le corps policier a renvoyé le couple au Bureau des réclamations de la Ville de Montréal pour les dommages.

La demande de réclamation des propriétaires du duplex est «toujours sous enquête», nous a-t-on indiqué et la Ville ne peut «commenter le dossier publiquement».

Les conséquences de l’intervention ne sont pas que matérielles.

M. Asselin a développé des douleurs au dos et au cou depuis qu’il a été plaqué au sol. Mme Landry a maintenant de la difficulté à dormir, sursaute au moindre bruit et ne se sent plus en sécurité chez elle.

«On s’est sentis violés. Il y a trois mois d’attente pour que je vois un psychologue, mais j’ai besoin de parler maintenant. Les deux, on travaille dans le public, et ça a des conséquences sur notre travail. Ils [les policiers] se sont excusés de leur erreur sur le coup, mais n’ont donné aucun support», explique-t-elle.

Ils ont également porté plainte en déontologie policière et envisagent maintenant de poursuivre le SPVM.
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https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1937181/policiers-spvm-itinerant-menaces-proces-mo...

Procès de deux agents du SPVM : un itinérant raconte une soirée d’enfer
Un policier portant un écusson du SPVM.
Tobie-Charles Angers Levasseur aurait été séquestré, insulté et menacé de mort par deux agents du SPVM en 2010.

Radio-Canada
Publié hier à 19 h 28
Séquestration, pluie d'insultes et menaces de mort... L'intervention policière dont il a fait l'objet, la nuit du 31 mars 2010, a laissé Tobie-Charles Angers Levasseur si ébranlé qu'il a appelé les services d'urgence pour demander de l'aide, après avoir été abandonné en bord de route, dans l'ouest de la ville, par les agents Patrick Guay et Pierre-Luc Furlotte.

Ils m’ont enfermé dans un sac de poubelle avec du tape autour de la tête, ils m’ont amené dans le coin de Sainte-Anne-de-Bellevue. Ils m’ont lâché là en me menaçant de me tirer une balle dans la tête sur le bord du char. Après ça, ils m’ont dit : "Sauve-toi grosse tapette".

Ce récit, c'est celui que M. Levasseur a raconté à l'opératrice des services d'urgence qui lui a répondu, le soir du 31 mars 2010.

Un extrait de cet appel a été diffusé mardi, lors du procès des agents du Service de police de Montréal (SPVM) Patrick Guay et Pierre-Luc Furlotte, accusés de séquestration, de menaces de mort et de voies de fait.

Un récit inquiétant
Le soir des événements, Tobie-Charles Angers Levasseur se trouve au centre-ville de Montréal. Début vingtaine, il est itinérant dans la métropole depuis quelques années déjà et il est connu des policiers du centre-ville, notamment en raison de sa consommation de drogues.

Fâché de s'être fait voler de l'argent, selon ses dires, il lance un arbuste décoratif en bordure du boulevard De Maisonneuve. Rapidement, trois autopatrouilles arrivent. Il est menotté, puis emmené près du poste de quartier 20.

C'est là que les agents Guay et Furlotte lui auraient mis un sac de poubelle sur la tête pour le conduire jusqu'à Sainte-Anne-de-Bellevue, un quartier de l'ouest de l'île qu'il ne connaît pas, pour l'y laisser, dans le froid de mars.

Entre-temps, les policiers l'auraient humilié et invectivé. Ils l'auraient traité de vidange et l'auraient incité à s'enlever la vie en se jetant en bas d'un pont.

Avant de l'abandonner, les deux accusés lui auraient demandé de s'agenouiller près de l'autopatrouille. Ils auraient alors pointé un fusil contre la tête – toujours dans un sac de plastique – en lui disant qu'ils allaient faire ce dont lui n'avait pas le courage.

Les deux policiers ont finalement quitté les lieux.

Tobie-Charles Angers Levasseur raconte avoir demandé à un automobiliste de le déposer au dépanneur le plus près, d'où il a appelé les services d'urgence, dans une cabine téléphonique.

Un contre-interrogatoire serré
Le procès, qui s'est ouvert lundi au palais de justice de Montréal, en était donc à sa deuxième journée. Les avocats de la défense ont procédé mardi au contre-interrogatoire de la présumée victime, qui doit aussi se poursuivre mercredi.

La défense tente d'identifier les contradictions dans le témoignage de Tobie-Charles Angers Levasseur. Elle tente également de miner sa crédibilité et la fiabilité de sa mémoire en mettant de l'avant sa consommation de drogues. M. Angers Levasseur consomme de la drogue régulièrement, encore aujourd'hui, surtout du fentanyl.

Ses allers-retours en prison – surtout en lien avec les stupéfiants – sont aussi soulignés à gros trait, de même que sa difficulté à respecter ses conditions de remise en liberté.

Tobie-Charles Angers Levasseur est encore aujourd'hui sans domicile fixe.

Des délais imputables au SPVM
Les agents Patrick Guay et Pierre-Luc Furlotte ont pour leur part été suspendus par le SPVM. Ils demeurent en liberté pendant les procédures.

Ils avaient été arrêtés le 23 mai 2018 en lien avec cette affaire.

Ils faisaient l'objet d'une enquête de la part de l'équipe spéciale formée de policiers de la Sûreté du Québec (SQ), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ainsi que de policiers municipaux de Gatineau, Longueuil et Québec.

Cette équipe mixte était chargée d'enquêter sur les anomalies survenues dans les affaires internes du SPVM, après des allégations de fabrication de preuve formulées par d'anciens hauts gradés du corps de police.

L'enquête interne concernant Patrick Guay et Pierre-Luc Furlotte avait d'ailleurs été mise de côté par l'inspecteur-chef Costa Labos, qui était à l'époque l'adjoint du patron à la Division des affaires internes du SPVM. M. Labos avait lui-même été relevé de ses fonctions, le 31 août 2017, en lien avec cette affaire.

Avec des informations de Geneviève Garon''

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1936254/montreal-manifestations-droits-reglement-spvm

Montréal versera trois millions à des manifestants dont les droits ont été bafoués
Des voitures du Service de police de la Ville de Montréal.
Des policiers du SPVM ont violé les droits de centaines de manifestants.

La Presse canadienne
Publié le 26 novembre 2022
La Ville de Montréal paiera plus de trois millions de dollars à des centaines de manifestants dont les droits ont été violés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Ce règlement permettra de mettre un terme à huit recours collectifs intentés contre la Ville. La partie demanderesse alléguait que les participants à six manifestations avaient été illégalement arrêtés ou détenus par le SPVM lors d'un encerclement et n'avaient pas pu exercer certains droits fondamentaux.

Le cabinet d'avocats Melançon, Marceau, Grenier et Cohen, qui représente les participants aux recours collectifs, a indiqué dans un avis approuvé par la cour que la municipalité publiera des excuses sur son site Internet et reconnaîtra que certains gestes du SPVM et de l'administration municipale ont porté atteinte aux droits fondamentaux de ces manifestants.

Ces manifestations se sont déroulées entre juin 2012 et mars 2014. Certaines visaient à dénoncer la brutalité policière et un règlement municipal qui limitait les manifestations. Une autre avait pour but de marquer le premier anniversaire du début des manifestations étudiantes contre l'augmentation des droits de scolarité lors du « printemps érable ».

L'entente de règlement doit être approuvée par la Cour supérieure du Québec. Une audience à ce sujet est prévue le 21 décembre.

La Ville de Montréal a accepté de payer un total de six millions de dollars pour régler ces huit recours collectifs et huit autres dossiers basés sur des faits et des questions similaires.