Un président est protégé absolument de toute poursuite criminelle pour un « acte officiel ». Et pour un acte du président commis en dehors de ses fonctions exclusives, il y a maintenant au moins une présomption d’immunité. Ce sera au procureur de démontrer qu’une accusation criminelle n’entrave pas l’exercice de ses pouvoirs exécutifs. 

Qu’en est-il des conversations de Trump avec le vice-président Mike Pence, pour qu’il refuse la certification ? L’immunité est présumée, dit la majorité, après une longue analyse des liens serrés entre le président et son vice-président. Ce sera donc au gouvernement de prouver qu’une accusation en pareilles circonstances ne menacerait pas la fonction présidentielle. Il y a clairement des actes privés, reconnaît la majorité, comme des appels à des individus, des tweets, etc. Mais encore là, ils sont entremêlés de l’action présidentielle. »

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