Source : Payés 200$ l’heure en prison

Pendant cinq ans, les juges ne travaillaient plus le dimanche

La SAAQ a gardé toute l’attention des contribuables excédés cette semaine. Cela se comprend. Une autre claque aux payeurs de taxes est passée sous le radar. Un jugement condamne le gouvernement du Québec, donc nous tous, à payer 240 millions $, c’est-à-dire 164 millions $ plus les intérêts.

240M$, c’est beaucoup d’argent. Tous les organismes communautaires du Québec réunis reçoivent 123M$. Le budget du ministère du Tourisme est de 124M$. Celui du ministère des Relations internationales s’élève à 176M$.

Je vous entends me demander: «Mario, à qui notre gouvernement devra-t-il verser une telle fortune en réparation?» À des patients mal soignés? Non. À des décrocheurs qui n’ont pas reçu le soutien voulu en classe? Non. À des aînés victimes de soins négligents? Non.

La Cour supérieure ordonne que 164 millions soient versés à des personnes qui ont passé une nuit discutable en prison. Ces gens ont été arrêtés, la plupart probablement un samedi soir ou la veille d’un jour férié. Les juges avaient momentanément cessé de travailler le dimanche et les jours fériés.

Droit fondamental

Résultat: le droit de faire face à des accusations dans les 24 heures n’était pas respecté. L’individu était gardé en cellule en attendant. Lorsqu’il comparaissait, par exemple, à la première heure le lundi matin, cela faisait une trentaine d’heures qu’il était incarcéré, un accroc aux droits d’un prévenu.

Compensation imposée par le juge: 7000$ par individu qui aurait subi cet «affront». Faisons une moyenne de 35 heures passées en prison, cela fait 200$ l’heure. Pour plusieurs, ce sera les heures les plus payantes de leur vie.

Au total, on parle d’environ 24 000 individus qui auront droit à ladite compensation. Dans le lot, il y en a quelques-uns qui n’ont finalement jamais fait face à des accusations. Par exemple, monsieur participe à du brasse-camarade à la sortie des bars, la police l’embarque. Finalement, une fois tout le monde dégrisé, la plainte est retirée, le procureur n’a rien pour porter des accusations.

Criminels condamnés

Mais dans la plupart des cas, nous devons penser que ces gens ont vraiment commis des actes criminels et ont été condamnés par la cour. Ils auront quand même droit à leur chèque puisque le tribunal ne fait pas cette distinction. Le principe étant que durant ces premières heures, ils ont été gardés en cellule trop longtemps sans passer devant le juge.

Je connais la réponse: la justice est faite de grands principes inviolables! Nous ne voulons pas vivre dans un pays où une personne peut être emprisonnée arbitrairement selon les volontés de la police. Les avocats ont plaidé des droits fondamentaux et la justice a parlé fort.

Désolé de casser ce party, mais dans une société financièrement étirée, donner de telles sommes pour une telle cause provoque un terrible haut-le-cœur chez ceux qui paient.

Oui c'est une grosse sommes mais elle aurait pu être éviter si ces gens auraient été libérées avec une promesse de comparaître au moment venu, au lieu être des prévenus et emprisonnés sans pouvoir bénéficier de cette clause de loi pour voir un juge prestement. Le ministère de la Justice devrait se pencher sur ce dossier des procédures légales afin d'éviter que le gouvernement ait à payer pour ces erreurs judiciaires.

Déjà que le gouvernement dilapide le coffre en octroyant des sommes colossales à des compagnies étrangères qui tombent en faillite par la suite.

Néanmoins, le gouvernement devrait aussi dédommagé les payeurs de taxes, même si ce n'est pas en argent sonnant, en octroyant un dédommagement de 10% sur les crédits d'impôts non remboursable en guise de pénalité administrative lorsque ces carences justificatives se produisent. Nous aurions sans doute de meilleure performance comme le gouvernement l'exige auprès des médecins généralistes.

Dédé

Oui en effet, juste à libérer avec promesse de comparaitre.

Pendant cinq ans, les juges ne travaillaient plus le dimanche

La SAAQ a gardé toute l’attention des contribuables excédés cette semaine. Cela se comprend. Une autre claque aux payeurs de taxes est passée sous le radar. Un jugement condamne le gouvernement du Québec, donc nous tous, à payer 240 millions $, c’est-à-dire 164 millions $ plus les intérêts.

240M$, c’est beaucoup d’argent. Tous les organismes communautaires du Québec réunis reçoivent 123M$. Le budget du ministère du Tourisme est de 124M$. Celui du ministère des Relations internationales s’élève à 176M$.

Je vous entends me demander: «Mario, à qui notre gouvernement devra-t-il verser une telle fortune en réparation?» À des patients mal soignés? Non. À des décrocheurs qui n’ont pas reçu le soutien voulu en classe? Non. À des aînés victimes de soins négligents? Non.

La Cour supérieure ordonne que 164 millions soient versés à des personnes qui ont passé une nuit discutable en prison. Ces gens ont été arrêtés, la plupart probablement un samedi soir ou la veille d’un jour férié. Les juges avaient momentanément cessé de travailler le dimanche et les jours fériés.

Droit fondamental

Résultat: le droit de faire face à des accusations dans les 24 heures n’était pas respecté. L’individu était gardé en cellule en attendant. Lorsqu’il comparaissait, par exemple, à la première heure le lundi matin, cela faisait une trentaine d’heures qu’il était incarcéré, un accroc aux droits d’un prévenu.

Compensation imposée par le juge: 7000$ par individu qui aurait subi cet «affront». Faisons une moyenne de 35 heures passées en prison, cela fait 200$ l’heure. Pour plusieurs, ce sera les heures les plus payantes de leur vie.

Au total, on parle d’environ 24 000 individus qui auront droit à ladite compensation. Dans le lot, il y en a quelques-uns qui n’ont finalement jamais fait face à des accusations. Par exemple, monsieur participe à du brasse-camarade à la sortie des bars, la police l’embarque. Finalement, une fois tout le monde dégrisé, la plainte est retirée, le procureur n’a rien pour porter des accusations.

Criminels condamnés

Mais dans la plupart des cas, nous devons penser que ces gens ont vraiment commis des actes criminels et ont été condamnés par la cour. Ils auront quand même droit à leur chèque puisque le tribunal ne fait pas cette distinction. Le principe étant que durant ces premières heures, ils ont été gardés en cellule trop longtemps sans passer devant le juge.

Je connais la réponse: la justice est faite de grands principes inviolables! Nous ne voulons pas vivre dans un pays où une personne peut être emprisonnée arbitrairement selon les volontés de la police. Les avocats ont plaidé des droits fondamentaux et la justice a parlé fort.

Désolé de casser ce party, mais dans une société financièrement étirée, donner de telles sommes pour une telle cause provoque un terrible haut-le-cœur chez ceux qui paient.

Oui c'est une grosse sommes mais elle aurait pu être éviter si ces gens auraient été libérées avec une promesse de comparaître au moment venu, au lieu être des prévenus et emprisonnés sans pouvoir bénéficier de cette clause de loi pour voir un juge prestement. Le ministère de la Justice devrait se pencher sur ce dossier des procédures légales afin d'éviter que le gouvernement ait à payer pour ces erreurs judiciaires.

Déjà que le gouvernement dilapide le coffre en octroyant des sommes colossales à des compagnies étrangères qui tombent en faillite par la suite.

Néanmoins, le gouvernement devrait aussi dédommagé les payeurs de taxes, même si ce n'est pas en argent sonnant, en octroyant un dédommagement de 10% sur les crédits d'impôts non remboursable en guise de pénalité administrative lorsque ces carences justificatives se produisent. Nous aurions sans doute de meilleure performance comme le gouvernement l'exige auprès des médecins généralistes.

Dédé