Québec déposera un projet de loi sur le travail des enfants (Forum)

par Jéromec, mardi 13 décembre 2022, 10:14 (il y a 512 jours) @ Jéromec

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1940536/quebec-projet-loi-travail-enfants-rizqy-bo...

Alexis Gacon
2022-12-12 | Mis à jour hier à 11 h 33
Le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet, annoncera lundi matin le dépôt prochain d’un projet de loi pour encadrer le travail des mineurs. Il sera déposé « fort probablement en février ou en mars » et pourrait être adopté d’ici juin, « pour que ces nouvelles règles soient intégrées à la rentrée scolaire 2023 », affirme la députée libérale Marwah Rizqy.

Pour Mme Rizqy, qui travaille sur ce dossier, l’enjeu est urgent. Elle s’insurge contre le recrutement de jeunes toujours plus tôt au travail.

« Nous, notre objectif, c’est d’avoir cette pièce législative et de la faire adopter rapidement. À la fin de la journée, il est question de la santé, de la sécurité des mineurs et de la réussite éducative des enfants. C’est une grande priorité et on ne pourra pas tergiverser longtemps sur cette question. »

— Une citation de Marwah Rizqy, députée libérale
La semaine dernière, elle a rencontré le ministre du Travail pour échanger sur le projet de loi. Elle s’entend avec lui sur les grandes lignes. Au micro de l'émission Tout un matin, diffusée sur les ondes d'ICI Première, Jean Boulet a confirmé vouloir déposer le projet de loi dont le contenu reste à raffiner dès les premiers mois de la rentrée parlementaire avec l’espoir d’une entrée en vigueur pour la période de l’été.

C’est mon objectif, car c’est un enjeu de société, a-t-il déclaré. Je travaille pour m’assurer de protéger les enfants sans nuire à leur parcours académique.

Suivant les recommandations de syndicats et d'associations patronales, le projet de loi devrait établir à 14 ans l'âge général d'admission à l'emploi. Les jeunes de 11, 12 ou 13 ans ne pourraient plus travailler, sauf pour des exceptions qui seraient prévues par règlement.

Des consultations afin de mieux identifier les exceptions en la matière se poursuivent, a assuré le ministre. Parfois, c’est du cas par cas, car cela peut être bénéfique pour le développement de l’enfant et pour l’acquisition d’une meilleure autonomie.

Bien que le ministre ait déclaré que la place d’un enfant en bas de 14 ans est à l’école, il a tout de même énuméré plusieurs secteurs dans lesquels ces enfants pourraient travailler, comme le gardiennage, la cueillette de fruits, les entreprises familiales ou les organismes de loisirs.

Il faut s’assurer que l’environnement de travail comporte de faibles risques pour la santé, la sécurité et l’intégrité de l’enfant.

Le Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre (CCTM) recommande également d'interdire aux jeunes de 14 à 16 ans de travailler plus de 17 heures par semaine, y compris la fin de semaine, pendant l'année scolaire.

Du lundi au vendredi, ce serait un maximum de 10 heures. Ces deux dernières restrictions ne s'appliqueraient pas durant les congés et les semaines de relâche.

« Au-delà d’un certain nombre d’heures, à peu près 15-17 heures, le risque de décrochage scolaire est beaucoup plus important. Il y a beaucoup plus de fatigue, de stress et d’anxiété parmi les jeunes qui travaillent beaucoup d’heures par semaine. Les risques d’accident sont donc plus élevés. »

— Une citation de Jean Boulet, ministre du Travail du Québec
Pour parvenir à ces chiffres, qui selon M. Boulet sont le fruit d’un consensus entre les associations patronales et les syndicats, le ministère a tenu compte de la législation dans les autres provinces canadiennes et des conventions internationales.

On veut s’assurer qu’on est une cohésion entre ce que nous avons dans nos lois au Québec pour permettre le parcours académique des enfants, protéger leur santé et leur sécurité, ainsi que leur développement moral et physique.

Selon Karl Blackburn, président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec (CPQ) qui a fait partie des discussions, le consensus patronal-syndical permet aux employeurs d’embaucher lors des périodes achalandées tout en favorisant la réussite scolaire.

On s’est rendu compte que les employeurs engagent des travailleurs plus jeunes non pas par choix, mais parce qu’il n’y a plus d’autres alternatives, a-t-il noté. Ils ont besoin de bras supplémentaires pour le temps des Fêtes, la saison estivale et les fins de semaine.

Plan rapproché de Mme Rizqy devant des drapeaux du Québec
La députée libérale Marwah Rizqy à l'Assemblée nationale

La députée libérale Marwah Rizqy avait alerté le ministre du Travail au printemps dernier à l’Assemblée nationale après plusieurs reportages qui exposaient les limites de l’encadrement du travail des moins de 14 ans au Québec et leur embauche croissante à cause de la pénurie de main-d'œuvre.

Nos grandes orientations [...], c’est la santé et la sécurité des mineurs, a précisé Mme Rizqy. Aussi, on veut s’assurer que le travail ne vient pas nuire à la réussite éducative. Une autre chose qui est importante [...], c’est le nombre d’heures travaillées dans une semaine scolaire et dans une journée d’école. On s’est entendus pour que le ministre partage cette préoccupation.

Elle avait évoqué en Chambre la situation d’une fille de 11 ans qui travaillait une vingtaine d’heures par semaine dans un restaurant, puis réclamé la création d’un comité transpartisan sur la question.

En juin, le ministre Jean Boulet avait dit entamer une réflexion approfondie sur le sujet. Par la suite, il n’avait pas exclu de légiférer. Le 8 décembre, il a reçu un rapport du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre, qui a présenté des recommandations sur le travail des plus jeunes. Il doit le rendre public prochainement.

Il faut soutenir davantage les jeunes, affirme un spécialiste
Psychologue et spécialiste de la réussite scolaire, Égide Royer, professeur à l'Université Laval, juge que le gouvernement, mais aussi les centres de services scolaires et les entreprises doivent se concerter pour mieux encadrer et accompagner les jeunes, et plus spécifiquement ceux qui sont à risque de décrocher.

Sans modifier la loi [sur l'instruction publique, qui rend l'école obligatoire jusqu'à 16 ans], on pourrait dire officiellement que nous allons tout mettre en œuvre pour soutenir les jeunes jusqu'à 18 ans, ou jusqu'à l'obtention d'un diplôme, a-t-il déclaré en entrevue sur les ondes d'ICI RDI.

Selon M. Royer, plusieurs facteurs peuvent se combiner pour entraîner un décrochage scolaire, que ce soit des difficultés à l'école, des problèmes financiers à la maison, ou encore une valorisation en milieu de travail.

Ce n'est pas nécessairement le travail qui mène au décrochage, mais c'est peut-être aussi le fait que je suis en troisième secondaire, j'ai de gros problèmes scolaires, je suis dans un milieu familial où on n'a pas beaucoup de sous et j'ai la possibilité d'aller gagner 17, 18, 19 dollars de l'heure.

Le spécialiste croit par ailleurs que l'État devrait être beaucoup plus proactif pour intervenir auprès de ceux qui sont à risque de décrocher, en rappelant que la majorité des décrocheurs, au Québec, ont entre 14 et 17 ans.

Pour M. Royer, il pourrait être envisageable d'instaurer un système où un jeune pourrait travailler, mais à condition d'indiquer son intention de poursuivre ses apprentissages.

Ultimement, indique le psychologue, il faut impérativement s'assurer de réduire les taux de décrochage. En ce moment, environ un garçon sur trois et une fille sur cinq ne parviennent pas à obtenir leur diplôme après cinq ans d'études secondaires.

Quel est le tableau de la situation?
Contrairement à d’autres provinces, le Québec n’impose pas d’âge minimum légal pour travailler. Un enfant peut commencer dès qu’il le souhaite. Les employeurs doivent simplement demander une autorisation écrite aux parents, ce qu’ils ne font pas toujours.

À ce titre, le ministre a dit vouloir miser sur la sensibilisation et la formation, à la fois auprès des employeurs, mais aussi auprès des parents. C’est super important d’avoir un environnement de travail qui soit sain et sécuritaire, a-t-il mentionné. Pour les enfants, on vise deux objectifs : favoriser leur persévérance scolaire et assurer leur santé et sécurité.

Pour que le projet de loi soit adapté, l’avocate spécialisée en droit des enfants Sarah Dennene espère que le Québec aura, à l’avenir, un tableau clair de la présence des enfants sur le marché du travail.

Zone Économie

Le gouvernement du Québec souhaite déposer un projet de loi en 2023 pour interdire le travail aux moins de 14 ans et limiter les heures de travail des moins de 16 ans, pour limiter le décrochage scolaire. Entrevue avec le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet.

Ce qu'on a appris cette année, c'est qu'on n’a pas d'état des lieux sur le nombre de jeunes qui travaillent au Québec, déplore-t-elle.

Elle espère une consultation large des acteurs de ce dossier, que les enfants qui travaillent soient rencontrés pour qu’ils expriment leurs besoins, et qu’ils soient mieux protégés.

En plus du risque de décrochage scolaire que l’embauche de très jeunes employés peut causer, le nombre d’accidents du travail a bondi de 36 % chez les moins de 16 ans l’année dernière, selon la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).