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SNC-Lavalin réclame l'accès à un accord de réparation, une disposition qui lui est jusqu’à maintenant refusée.

En place dans plusieurs pays, dont le Royaume-Uni et les États-Unis, ces accords permettent la suspension des poursuites pénales contre une entreprise, lorsque celle-ci s’engage à admettre les faits, à payer une pénalité et à coopérer avec les autorités. Lorsque les conditions sont remplies, les accusations sont levées.

Le but de la démarche est d’éviter les conséquences négatives d'un procès au criminel pour les employés, les fournisseurs, les sous-traitants et les retraités de l’entreprise accusée.

« Le Royaume-Uni, la France, les États-Unis ou l’Australie, qui sont des pays auxquels on peut se comparer du point de vue des standards éthiques, auraient eu une approche plus positive envers un de leurs leaders mondiaux », affirme M. Moore.

Quelques cas de poursuites suspendues :

En janvier 2017, la britannique Rolls-Royce a bénéficié d’un tel accord après qu’elle a avoué avoir versé des pots-de-vin à répétition pour remporter des contrats dans plusieurs pays pendant près de 25 ans. Elle a dû payer plus de 1 milliard de dollars aux autorités britanniques, américaines et brésiliennes.

Alstom, groupe français spécialisé dans les transports, a lui aussi payé un peu plus de 1 milliard aux États-Unis, en 2014, dans le cadre d'un règlement négocié avec le département de la Justice, en échange de l’abandon des poursuites qui pesaient contre elle pour corruption.

Quant au conglomérat allemand Siemens, il a dû payer 1,5 milliard en 2008 à la justice allemande et américaine pour avoir distribué des millions de dollars de pots-de-vin en échange de contrats.