Déclarations d'impôts: revers pour Trump en Cour suprême. (Forum)

par Blake, jeudi 09 juillet 2020, 22:06 (il y a 1599 jours)

La Cour suprême des États-Unis a infligé jeudi un revers à Donald Trump, en jugeant qu’un procureur new-yorkais était en droit de réclamer les archives comptables du président américain, y compris ses déclarations d’impôt, mais a bloqué, pour l’instant, leur transfert au Congrès.

Ces deux décisions battent en brèche la large conception qu’a M. Trump de son immunité présidentielle, mais ne devraient pas permettre aux citoyens américains d’en savoir plus sur ses finances avant la présidentielle du 3 novembre.

« D’un côté je suis satisfait, de l’autre je ne le suis pas », a commenté le milliardaire républicain après la publication des deux arrêts rendus à une majorité de sept juges sur neuf. « Il va falloir tout recommencer à zéro », a-t-il déploré depuis la Maison-Blanche, en se disant à nouveau victime d’une « chasse aux sorcières politique ».

Dans une première décision, la Cour suprême a clairement contredit Donald Trump qui, au nom de son statut présidentiel, refuse de transmettre toute une série de documents financiers à la justice de l’État de New York.

« Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d’avoir à produire des documents en cas d’enquête pénale », a écrit le chef de la Cour John Roberts au nom de la majorité. « Le président ne jouit pas d’une immunité absolue », a-t-il ajouté.

Le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, qui enquête sur une possible violation des lois sur le financement des campagnes électorales lors de la présidentielle de 2016, peut donc lui réclamer des éléments de preuve, a jugé la Cour.

« C’est une énorme victoire pour notre système judiciaire et son principe fondateur que personne-pas même le président-n’est au-dessus des lois », a réagi le procureur, un démocrate.

« Pas une bonne nouvelle »
Mais les investigations sont menées par un grand jury, un collectif de citoyens tirés au sort qui opère dans le plus grand secret et, en théorie, aucun élément du dossier ne devrait être rendu public.

De plus, la Cour a estimé que le président pouvait soulever d’autres objections devant les tribunaux et ses avocats se sont engouffrés dans la brèche. « Nous allons désormais soumettre de nouveaux arguments légaux et constitutionnels », a déclaré Jay Sekulow en se disant « satisfait » des arrêts de la Cour.

Dans une seconde décision, le temple du Droit a estimé que les tribunaux avaient eu tort de valider des requêtes comparables émises par le Congrès qui, selon la haute Cour, posent des problèmes pour la séparation des pouvoirs.

Elle a donc demandé aux juges de revoir leur copie en prenant en compte toute une série de critères pour évaluer si les injonctions parlementaires étaient justifiées.

Pour la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, cette décision « n’est pas une bonne nouvelle » pour le président.

« Même si elle demande plus d’informations au Congrès, la Cour a réaffirmé l’autorité du Congrès à mener des missions de supervision (de l’exécutif) au nom du peuple américain », a-t-elle estimé, en promettant que les élus démocrates continueraient à « chercher la vérité, notamment sur les liens entre le président et la Russie ».

Actrice de film X
Contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump, qui a fait de sa fortune un argument de campagne, refuse de publier ses déclarations d’impôt. Son manque de transparence alimente les spéculations sur l’étendue de sa richesse ou sur de potentiels conflits d’intérêt.

Pour tenter d’en savoir plus, trois commissions de la Chambre des représentants, aux mains des démocrates, avaient demandé en 2019 au cabinet comptable Mazars, mais aussi aux banques Deutsche Bank et Capital One, toute une série de documents financiers portant sur les affaires de Donald Trump entre 2010 et 2018, mais aussi sur celles de ses proches.

En parallèle, le procureur de Manhattan avait demandé au cabinet comptable Mazars de lui fournir les archives financières de Donald Trump sur la même période pour faire la lumière sur un versement effectué pendant la campagne de 2016 à l’actrice pornographique Stormy Daniels.

Ce paiement pourrait avoir servi à acheter le silence de la jeune femme sur une liaison supposée avec le milliardaire, en violation des lois de financement des campagnes électorales en vigueur dans l’État.

Lors de la procédure les avocats du président avaient estimé qu’il ne pouvait faire l’objet de poursuites pendant sa présidence, allant jusqu’à dire qu’il pourrait abattre quelqu’un en pleine rue sans être inquiété dans l’immédiat.

Même si cette théorie est désormais balayée, l’histoire n’est pas terminée. Pour le professeur de droit Randall Eliason, « il va désormais y avoir de nouvelles batailles judiciaires et il est peu probable qu’on voie les documents financiers de Trump avant l’élection-ou même jamais ».

https://www.lapresse.ca/international/etats-unis/2020-07-09/declarations-d-impots-rever...