L'État de New York affûte ses couteaux.

La banque de Trump a été assignée par les procureurs de New York dans une enquête criminelle.

L’assignation, envoyée à la Deutsche Bank, suggère que l’enquête sur les pratiques commerciales du président Trump est plus vaste que ce que l’on savait auparavant.

Les procureurs de New York qui cherchent les dossiers fiscaux du président Trump ont également assigné à comparaître son prêteur de longue date, un signe que leur enquête criminelle sur les pratiques commerciales de M. Trump est plus vaste que ce que l’on savait auparavant.

Le bureau du procureur de Manhattan a délivré l’assignation l’année dernière à la Deutsche Bank, qui a été le principal prêteur de M. Trump depuis la fin des années 1990, la recherche de dossiers financiers que lui et sa société a fourni à la banque, selon quatre personnes familières avec l’enquête.

L’enquête criminelle a d’abord semblé se concentrer sur les paiements d’argent occulte effectués en 2016 à deux femmes qui ont dit avoir eu des relations avec M. Trump.

Mais dans un dépôt de la cour cette semaine, les procureurs avec le bureau du procureur de district a cité « des rapports publics de conduite criminelle peut-être étendue et prolongée à la Trump Organization » et a suggéré qu’ils enquêtaient également sur des crimes possibles impliquant la banque et la fraude d’assurance.

En raison de ses relations de longue date et multiformes avec M. Trump, la Deutsche Bank a été une cible fréquente de régulateurs et de législateurs creusant dans les finances opaques du président. Mais l’assignation du bureau du procureur de district, Cyrus R. Vance Jr., semble être le premier cas d’une enquête criminelle impliquant M. Trump et ses relations avec la banque allemande, qui lui a prêté, ainsi qu’à sa société, plus de 2 milliards de dollars au cours des deux dernières décennies.

Deutsche Bank s’est conformée à l’assignation. Au cours d’une période de plusieurs mois l’an dernier, il a fourni au bureau de M. Vance des dossiers détaillés, y compris des états financiers et d’autres documents que M. Trump avait fournis à la banque alors qu’il cherchait des prêts, selon deux des personnes familières avec l’enquête.

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La réponse de la banque à l’assignation renforce la gravité de la menace juridique que représente l’enquête du procureur de district pour M. Trump, sa famille et son entreprise, qui ces dernières années ont fait face - et pour la plupart repoussé - un assaut de réglementation, le Congrès et les enquêtes criminelles.

Mais alors que l’assignation de la Deutsche Bank indique l’ampleur de l’enquête de M. Vance, son enquête est encore à un stade précoce, une personne informée sur la question a déclaré.

Le bureau du procureur de district a passé l’année écoulée à essayer d’obtenir les déclarations de revenus des particuliers et des sociétés de M. Trump,et la Cour suprême a confirmé le mois dernier le droit des procureurs de demander les documents. Mais les querelles juridiques se poursuivent, et le bureau de M. Vance a déclaré que son enquête sera paralysée à moins que les procureurs obtiennent les déclarations de revenus.

M. Trump et son entreprise ont nié avoir commis des actes répréhensibles et ont cherché à rejeter l’enquête de M. Vance, un démocrate, comme une expédition de pêche à motivation politique. Les représentants de M. Trump ont accusé son ancien avocat et fixateur, Michael D. Cohen, d’avoir menti lorsqu’il a dit au Congrès que M. Trump avait exagéré la valeur de ses biens immobiliers alors qu’il cherchait des prêts et qu’il traitait avec sa compagnie d’assurance.

L’assignation à comparaître à la Deutsche Bank a demandé des documents sur divers sujets liés à M. Trump et sa société, y compris tout matériel qui pourrait indiquer une fraude possible, selon deux personnes informées sur le contenu de l’assignation.

La coopération de la banque avec le bureau de M. Vance est importante parce que d’autres enquêtes qui ont demandé les dossiers financiers de M. Trump ont été bloquées par des contestations judiciaires de la part du président et de sa famille.

Le mois dernier, la Cour suprême a porté un coup aux enquêtes du Congrès sur les finances du président lorsqu’elle a ordonné aux tribunaux inférieurs de reconsidérer si Deutsche Bank et Mazars USA, le cabinet comptable de M. Trump, devaient se conformer aux assignations du Congrès demandant ses dossiers. La décision signifiait que les assignations ne seraient pas appliquées avant l’élection présidentielle de novembre, voire pas du tout.

Le bureau de M. Vance a refusé de commenter.

Quels que soient les dossiers que les procureurs de Manhattan obtiennent sont soumis aux règles du secret du grand jury et pourraient ne jamais devenir publics à moins que le bureau du procureur de district apporte des accusations et présente les documents comme preuve lors d’un procès.

Même si les enquêteurs découvrent ce qu’ils pensent être une preuve de fraude, les accusations criminelles pourraient être difficiles à prouver. La valorisation des actifs immobiliers implique des estimations subjectives et d’autres hypothèses, ce qui rend difficile de prouver qu’une personne avait l’intention de commettre une fraude. Le New York Times a rapporté précédemment que certains responsables de la Deutsche Bank considéraient les états financiers de M. Trump comme fondés sur des hypothèses extrêmement optimistes et, dans certains cas, ont réduit ses estimations de la valeur de ses actifs jusqu’à 70 pour cent.

Certaines des questions d’assurance et de banque qui ont attiré l’attention des journalistes sont également trop anciennes pour être au centre d’une affaire criminelle.

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Les déclarations de revenus peuvent être des preuves cruciales pour prouver qu’un défendeur a mal évalué la valeur des actifs, a déclaré Daniel R. Alonso, qui a été le premier adjoint de M. Vance de 2010 à 2014 et est maintenant en pratique privée. « Les déclarations de revenus sont un endroit évident où se tourner en raison de la précision requise par les autorités fiscales », a-t-il déclaré.

L’enquête du procureur de district a été en cours dans les ajustements et commence depuis qu’il a commencé à l’été 2018. Presque immédiatement, M. Vance a interrompu l’enquête à la demande du bureau du procureur des États-Unis à Manhattan, qui avait poursuivi M. Cohen et enquêtait pour savoir si d’autres membres de la Trump Organization avaient commis des crimes dans le cadre de l’organisation des paiements d’argent occulte.

Au début de 2019, M. Cohen a témoigné au Capitole que M. Trump avait gonflé la valeur de ses actifs afin parfois d’obtenir du financement de la Deutsche Bank, y compris en 2014 lorsqu’il avait présenté sans succès une candidature à l’équipe de football des Bills de Buffalo. M. Cohen a également déclaré aux procureurs fédéraux de Manhattan au sujet des réclamations d’assurance que la Trump Organization avait déposées qu’il croyait avoir été gonflées.

L’été dernier, après que les procureurs fédéraux aient terminé leur enquête sur les paiements d’argent occulte sans porter d’accusations supplémentaires, le bureau de M. Vance a repris son enquête. En août 2019, le bureau a signifié une assignation à comparaître sur Mazars, demandant les déclarations de revenus du président et d’autres dossiers financiers remontant à 2011.

M. Trump a intenté une action en justice en septembre dernier pour empêcher Mazars de se conformer. L’affaire est toujours en litige près d’un an plus tard, même après la décision de la Cour suprême le mois dernier affirmant le droit de M. Vance d’enquêter criminellement sur le président. Les juges ont dit que M. Trump pourrait retourner devant la cour inférieure, où il a d’abord intenté une poursuite, et soulever d’autres objections à l’assignation.

Peu de temps après que M. Trump a déposé sa plainte l’année dernière, le bureau de M. Vance a fourni au juge qui a supervisé l’affaire, Victor Marrero, un résumé de deux pages de son enquête secrète grand jury, qui n’a pas été mis à la disposition du public ou de M. Trump. Quelques jours plus tard, lors d’une audience devant un tribunal fédéral de Manhattan, le juge Marrero a déclaré que l’enquête « est clairement très complexe » et « implique beaucoup de parties, s’étend sur de nombreuses années ».

Alors que la Deutsche Bank a coopéré avec les procureurs, le bureau de M. Vance a clairement indiqué au juge Marrero le mois dernier que son enquête avait été bloquée sans les déclarations de revenus.

« Cela fait près d’un an que nous n’avons pas rempli notre assignation », a déclaré au juge Carey R. Dunne, un haut fonctionnaire de M. Vance, « et cette poursuite a été très fructueuse depuis lors en retardant notre capacité de recueillir les preuves centrales. »

Ce retard, a ajouté M. Dunne, a rendu « de plus en plus probable que le grand jury sera empêché d’évaluer la preuve avant l’expiration des lois de prescription ».

https://www.nytimes.com/2020/08/05/nyregion/trump-taxes-vance-deutsche-bank.html