Nouveau revers judiciaire pour Trump.’ (Forum)

par Blake, jeudi 20 août 2020, 12:39 (il y a 1561 jours)

Nouveau revers judiciaire pour Trump sur ses déclarations d’impôt

(New York) Donald Trump doit transmettre huit ans d’archives comptables à un procureur new-yorkais : c’est ce qu’a conclu jeudi un juge fédéral, nouveau rebondissement dans cette bataille judiciaire, le président républicain ayant toujours refusé de publier de tels documents.

Dans une décision de 103 pages, le juge Victor Marrero a estimé que la demande du procureur Cyrus Vance - un démocrate qui réclame au cabinet comptable Mazars les documents de Donald Trump pour les années 2011-2018 dans le cadre d’une enquête dont le champ exact reste secret - était justifiée.

Le juge a comparé les derniers arguments des avocats du président - qui avaient plaidé en juillet que le mandat de réquisition était « trop large » et le procureur de « mauvaise foi » - à une tentative de réaffirmer subrepticement que le président américain jouit d’une « immunité absolue », argument que la Cour suprême américaine avait rejeté dans une décision rendue le 9 juillet.

Cette nouvelle décision ne signifie pas que cette bataille, entamée en 2019 par M. Vance, est terminée : Donald Trump peut encore faire appel, et certains n’excluent pas que le dossier remonte encore jusqu’à la Cour suprême.

La procédure d’enquête se déroulant devant un grand jury tenu au secret, personne ne sait exactement ce que cherche le procureur dans ces archives comptables, qu’il réclame au cabinet comptable Mazars.

Initialement, l’enquête était censée se concentrer sur un versement effectué pour le compte du candidat républicain pendant la campagne présidentielle de 2016. Ce versement est soupçonné d’avoir servi à acheter le silence d’une maîtresse présumée du magnat, l’actrice de films X Stormy Daniels, en violation des lois américaines sur le financement des campagnes électorales.

Mais le bureau du procureur a récemment laissé entendre que l’enquête pourrait être plus large, portant sur de possibles « comportements délictueux au sein de la Trump Organization », la société non cotée qui regroupe les affaires de l’ex-magnat de l’immobilier.

Quelle que soit l’issue de la bataille, personne ne s’attend à ce que les déclarations d’impôt du président puissent être rendues publiques avant la présidentielle de novembre.

Contrairement à ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations d’impôt, alimentant les spéculations sur l’ampleur de sa fortune ou de potentiels conflits d’intérêts.

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