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Des «télé-mandats» pour donner des infractions rapidement (Forum)

par Blake, mercredi 30 septembre 2020, 19:37 (il y a 1520 jours)

Les policiers peuvent désormais obtenir un « télé-mandat » sur-le-champ auprès d’un juge pour pénétrer à l’intérieur de résidences privées où ils soupçonnent un rassemblement illégal. Ils pourront par la suite remettre un constat d’infraction portatif assorti d’une amende de 1000 dollars à toute personne faisant fi des règles sanitaires.

« Il n’y aura pas de chasse aux sorcières », a souligné le premier ministre François Legault, lors d’un point de presse mercredi soir.


Les policiers pourront obtenir un « télé-mandat » de la part d’un magistrat seulement s’ils ont des motifs sérieux de croire que les interdictions de rassemblements sont ignorées. « Quelqu’un qui fait un party dans sa maison. Il est en contravention de la loi », a-t-il précisé.

Les personnes qui violent les consignes visant à freiner la progression de la COVID-19 « mettent en danger la vie des autres personnes » au même titre que les automobilistes brûlant un feu rouge, a illustré M. Legault. « Ce n’est pas une question de liberté », a-t-il ajouté.

Les policiers pourront remettre des constats d’infraction portatifs à des personnes épinglées dans un rassemblement illégal dans une maison, mais également à toute personne qui ne porte pas le masque dans un lieu public fermé ou encore dans une manifestation.

« L’idée n’est pas de multiplier les contraventions », a mentionné la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

Les manifestants vont devoir porter un masque, à défaut de quoi ils s’exposent à une amende de 1000 dollars, a tranché le Conseil des ministres mercredi. « Le message est clair », a dit M. Legault.

Les rassemblements dans les parcs seront interdits. Les policiers ont reçu l’ordre de disperser les gens et d’émettre des contraventions aux personnes refusant de se conformer.

Les personnes qui habitent une zone rouge ne peuvent aller au restaurant dans la zone voisine d’une autre couleur, a ajouté M. Legault.

https://www.msn.com/fr-ca/actualites/quebec-canada/des-%c2%abt%c3%a9l%c3%a9-mandats%c2%...

:hehehe:

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Des «télé-mandats» pour donner des infractions rapidement

par Dédé, mercredi 30 septembre 2020, 20:22 (il y a 1520 jours) @ Blake

Enfin des mesures contre les têtes brûlées. Il était temps câlisse ! :evil:

Le pire, c'est que j'ai entendu que les manifestants antimasques ne vont pas payer ces amendes s'ils se font pincés en délit et qu'ils contesteront en cour. J'ai une tites-nouvelles pour eux, un décret unanime de la magistrature ( gouvernement et opposition ) est incontestable en cour, et non seulement l'amende va leurs coûter chère, ils vont perdre leur appel et vont se retrouver à payer les frais de cour en plus de l'amende. Sans compter que s'ils ont un avocat à payer, ils peuvent se retrouver avec un paiement de plus de $5,000.00.

Chose certaine, ça risque de chauffer avec ces têtes brûlées et je ne serai pas surpris de voir que la police prendra les moyens coercitifs pour casser leur manif et faire disperser cette foule.

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Des «télé-mandats» pour donner des infractions rapidement

par Blake, mercredi 30 septembre 2020, 20:26 (il y a 1520 jours) @ Dédé

Enfin des mesures contre les têtes brûlées. Il était temps câlisse ! :evil:

Le pire, c'est que j'ai entendu que les manifestants antimasques ne vont pas payer ces amendes s'ils se font pincés en délit et qu'ils contesteront en cour. J'ai une tites-nouvelles pour eux, un décret unanime de la magistrature ( gouvernement et opposition ) est incontestable en cour, et non seulement l'amende va leurs coûter chère, ils vont perdre leur appel et vont se retrouver à payer les frais de cour en plus de l'amende. Sans compter que s'ils ont un avocat à payer, ils peuvent se retrouver avec un paiement de plus de $5,000.00.

Chose certaine, ça risque de chauffer avec ces têtes brûlées et je ne serai pas surpris de voir que la police prendra les moyens coercitifs pour casser leur manif et faire disperser cette foule.


On sort le popcorn. Je veux voir les têtes brûlées tomber.

:hehehe:

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Des «télé-mandats» pour donner des infractions rapidement

par Dédé, mercredi 30 septembre 2020, 20:47 (il y a 1520 jours) @ Blake

Enfin des mesures contre les têtes brûlées. Il était temps câlisse ! :evil:

Le pire, c'est que j'ai entendu que les manifestants antimasques ne vont pas payer ces amendes s'ils se font pincés en délit et qu'ils contesteront en cour. J'ai une tites-nouvelles pour eux, un décret unanime de la magistrature ( gouvernement et opposition ) est incontestable en cour, et non seulement l'amende va leurs coûter chère, ils vont perdre leur appel et vont se retrouver à payer les frais de cour en plus de l'amende. Sans compter que s'ils ont un avocat à payer, ils peuvent se retrouver avec un paiement de plus de $5,000.00.

Chose certaine, ça risque de chauffer avec ces têtes brûlées et je ne serai pas surpris de voir que la police prendra les moyens coercitifs pour casser leur manif et faire disperser cette foule.

On sort le popcorn. Je veux voir les têtes brûlées tomber.

:hehehe:

____________________

Le 11 octobre prochain, il y aura une autre manifestation antimasque, selon que j'ai pu comprendre à TIVIA Nouvelles. On va bien voir si les bottines du gouvernement vont suivre ses babines. :D

Chips...popcorns...Ice Beers...Weeds ! :D

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Des «télé-mandats» pour donner des infractions rapidement

par Blake, mercredi 30 septembre 2020, 21:23 (il y a 1520 jours) @ Dédé

Enfin des mesures contre les têtes brûlées. Il était temps câlisse ! :evil:

Le pire, c'est que j'ai entendu que les manifestants antimasques ne vont pas payer ces amendes s'ils se font pincés en délit et qu'ils contesteront en cour. J'ai une tites-nouvelles pour eux, un décret unanime de la magistrature ( gouvernement et opposition ) est incontestable en cour, et non seulement l'amende va leurs coûter chère, ils vont perdre leur appel et vont se retrouver à payer les frais de cour en plus de l'amende. Sans compter que s'ils ont un avocat à payer, ils peuvent se retrouver avec un paiement de plus de $5,000.00.

Chose certaine, ça risque de chauffer avec ces têtes brûlées et je ne serai pas surpris de voir que la police prendra les moyens coercitifs pour casser leur manif et faire disperser cette foule.

On sort le popcorn. Je veux voir les têtes brûlées tomber.

:hehehe:

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Le 11 octobre prochain, il y aura une autre manifestation antimasque, selon que j'ai pu comprendre à TIVIA Nouvelles. On va bien voir si les bottines du gouvernement vont suivre ses babines. :D

Chips...popcorns...Ice Beers...Weeds ! :D

C'est là qu'on va voir si Legault et les flics se tiennent debout.

:fouette:

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