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Le délire des CONSpitoyens (Forum)

par Blake, lundi 03 mai 2021, 18:51 (il y a 1082 jours) @ Dédé

Ça aurait été difficile d'obtenir ce décret puisqu'il la charte canadienne aurait eu le droit de position par opposition, ça aurait certainement passé en cours supérieure du Canada et cela aurait pris beaucoup de temps. Par contre, le décret aurait sans doute été adopté au moment que j'écris ces quelques lignes.

Oui, il aurait pu faire ça au début.

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Oui mais les provinces auraient eu de la difficulté à l'obtenir en passant à la dérogation pour obtenir un droit de gérance afin que cela passe en cour supérieure du pays. Ça aurait pris un bon six mois certain, mais le décret serait effectif aujourd'hui.

C'est une loi qui devrait être installée au cas où il y aurait une autre pandémie ou que cette pandémie s'allonge à cause des conspis.


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