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Les manchettes d'aujourd'hui le 13 mars 2017 (Forum)

par Dédé, lundi 13 mars 2017, 14:08 (il y a 2811 jours) @ johnny

Comment ce fait'il que GND peut être candidat a l'élection d'un parti il avais pas un dossier judiciaire lui ? :coupable:

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Oui, un outrage au tribunal en 2012 mais a été acquitté en cours d'appel en 2015. Ce que j'ai trouvé sur Wikipédia :

Gabriel Nadeau-Dubois, qui a plaidé non coupable au chef d'accusation, qualifie la situation de « triste et regrettable ». Le procès dans cette affaire a eu lieu les 27 et 28 septembre 2012 au Palais de justice de Québec. Il est reconnu coupable d'outrage au tribunal le 1er novembre 2012. La condamnation sera portée en appel. Le 5 décembre le juge Denis Jacques le condamne à 120 heures de travaux communautaires, mais sa peine est suspendue jusqu'au jugement en appel.

Le 22 janvier 2015, la Cour d'appel acquitte Gabriel Nadeau-Dubois.

Donc, il n'a pas de dossier pénal.


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