Dossier cannabis: Est-ce une loi qui monopolise ? (Forum)

par Blake, mardi 08 novembre 2022, 01:33 (il y a 842 jours) @ Dédé

Source : La Cour suprême se penche sur la culture du pot à domicile

PIERRE-PAUL BIRON
Vendredi, 16 septembre 2022 00:00
MISE À JOUR Vendredi, 16 septembre 2022 00:46

La Cour suprême a entendu hier un homme qui souhaite cultiver du cannabis à domicile à des fins personnelles, ce que la loi québécoise interdit et est au cœur du litige.

Pour le requérant, Janick Murray-Hall, Québec va à l’encontre de la loi fédérale encadrant le cannabis, qui décriminalise la possession de jusqu’à quatre plants à la maison.

Il estime que la province empiète sur la compétence exclusive du fédéral.

« On reconnaît que la loi provinciale dans son ensemble est valide. Par contre, quand on regarde l’intention et qu’on va dans la prépondérance fédérale, qu’on va à l’extrême, il y a un conflit dans l’intention », estime l’avocat du requérant, Me Maxime Guérin.

Ce dernier est d’avis que la position de Québec d’interdire systématiquement la possession et la culture de plants à domicile s’inscrit dans une visée de droit criminel et que la province est donc hors de son champ de compétence, ce qui rend la disposition invalide.

Pas de problème selon Québec

À l’opposé, la représentante du procureur général du Québec, Me Patricia Blair, a fait valoir à la cour que les deux lois actuellement en vigueur n’entraient pas en opposition. La juriste estime que la loi fédérale, « de par sa nature prohibitive », ne peut qu’interdire des actes et non en permettre.

« Il faut vérifier si l’appelant a raison de prétendre que la loi fédérale permet ou autorise la culture de quatre plants de cannabis. Notre prétention est que non. Non seulement ce n’est pas écrit dans la loi, mais ce n’est pas ce que le législateur fédéral voulait faire », explique Me Blair.

Québec défend aussi sa loi indiquant qu’elle vise à protéger la santé et la sécurité de la population, en particulier celles des jeunes, le tout en rendant malgré tout le cannabis légalisé accessible par la SQDC.

Depuis 2019

Janick Murray-Hall avait gagné sa cause en première instance, devant la Cour supérieure, en 2019.

Québec avait toutefois fait appel et remporté sa cause devant la Cour d’appel, qui a statué que, bien que le fédéral ait juridiction en matière criminelle, c’est la province qui a compétence en matière de santé.

La Cour suprême a ensuite accepté d’entendre la cause en mars dernier.

« On est ici pour juger de la constitutionnalité de la loi [québécoise] », a déclaré le juge Nicholas Kasirer hier.

Les neuf juges de la plus haute cour du pays se sont déplacés à Québec spécialement pour cette audience tenue en français.

C’est la deuxième fois dans son histoire que la Cour suprême tient des audiences à l’extérieur d’Ottawa.

Son objectif est d’être plus ouverte et accessible afin que le public connaisse mieux son rôle.

– Avec Anne-Caroline Desplanques

Le problème avec la pousse légale d'un ou de quatre plants de cannabis pour la consommation personnelle, ne s'arrêtera pas justement à la consommation personnelle, c'est trop tentant de faire de l'argent avec ça. Moi-même je n'y ai pas échappé, je me suis fait prendre la main dans le sac avec une micro-plantation de 100 plants et j'étais dans l'illégalité bien avant sa légalisation.

Par contre, je trouve que l'interdiction d'une plantation personnelle à des fins personnelles, ça fait dur pour les personnes sérieuses qui désirent de se faire confiance et être assez mature pour en rester à en faire pousser que pour soi. Personnellement et qu'en déplaise les responsables de cette dite légalisation, faire son propre pot est bien moins dommageable que de consommer celui de la SQDC.

Je reviens avec ma micro-plantation de 100 plants. Premièrement, ces plants en maturité ne dépassaient pas 100 centimètres et ma méthode de production était de maintenir le plant femelle pour produire des boutures. Après 3 générations, je choisissais une autre plante productive. Sans compter que de fil en aiguille, je faisais des entes avec d'autres sources d'essence du cannabis afin d'obtenir le maximum du THC des plants. À la récolte, ceci me donnait 112 grammes ( 3 onces ), pour moi c'était bien suffisant pour être pénard tout l'hiver, le cul sur mon fauteuil au salon, jambes surélevées et pantoufles aux pieds pour regarder perdre les Canadiens de Montréal !

Et entre chums, fumer un bon Bélé tout en papotant et écoutant de la crisse de bonne musique, ça me faisait triper !

Non, pas le droit, il faut tu encourages le gouvernement à maintenir la ligne fermement en achetant uniquement à la SQDC. Belle crosse de monopolisation et le gouvernement s'en lave les mains comme un sti d'Pilatre à 4 feuilles !

Maudite droye !

Dédé