Encore une défaite pour les conspis (Forum)

par Blake, dimanche 11 décembre 2022, 20:02 (il y a 809 jours) @ Dédé

Règles sanitaires : un juge soutient les accusations contre Maxime Bernier et consorts.

Un juge de la Saskatchewan considère qu’aucun élément fondé sur la Charte canadienne des droits et libertés ne peut permettre de rejeter les accusations contre le chef du Parti populaire du Canada, Maxime Bernier, et d’autres personnes à qui l’on reproche d’avoir violé les règles sanitaires pendant la pandémie.

Le juge Murray Hinds, de la Cour provinciale de Regina, l’a fait savoir dans une décision écrite du 2 décembre confirmant ainsi une décision précédente.

La liste des demandeurs comprend Maxime Bernier qui fait partie des dizaines de personnes ayant reçu une contravention entre décembre 2020 et mai 2021, selon la décision du juge Hinds. Ils sont accusés d'avoir enfreint les ordonnances de la Loi sur la santé publique qui limitaient la taille des rassemblements à l'époque.

À ce moment-là, les ordonnances de santé publique de la province limitaient les rassemblements publics à un maximum de 10 personnes, afin de limiter la propagation de la COVID-19.

Les personnes accusées ont déposé des recours juridiques, soulignant que les ordonnances sanitaires violaient leurs droits en vertu de la Charte des droits et libertés, notamment le droit de se réunir pacifiquement.

Cependant, le juge Hinds a déclaré dans sa décision qu'il était convaincu que ces demandes fondées sur la Charte n'avaient aucune chance raisonnable d'aboutir.

La décision signifie que les accusations contre les accusés demeurent actives et devant le tribunal.

M. Hinds a écrit dans sa décision qu'il était lié par une décision similaire rendue récemment par un tribunal supérieur de la Saskatchewan.

En effet, le 2 septembre, le juge Daniel Konkin de la Cour du Banc du Roi a statué que les ordonnances de santé publique prises pour freiner la propagation du COVID-19 constituaient une limitation raisonnable des droits garantis par la Charte.

En dehors de Maxime Bernier, les personnes qui ont déposé les contestations comprennent Mark Friesen, qui s'est présenté comme candidat du Parti Buffalo de la Saskatchewan à l'élection partielle de Saskatoon Meewasin en septembre, et Chris Saccoccia, connu sous Chris Sky . Ce dernier s'est opposé aux mesures de santé pendant la pandémie de COVID-19, notamment en se rendant en Saskatchewan en 2021.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1940356/violation-regles-sanitaires-juge-saskatche...

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J'espère qu'il va payer ses amendes avec intérêts bien sûr, sinon, ma chaise l'attend !