Cannabis à la maison: la Cour suprême donne raison à Québec (Forum)

par Blake, vendredi 14 avril 2023, 21:37 (il y a 683 jours) @ Dédé

Source : Cannabis à la maison: la Cour suprême donne raison à Québec

RAPHAËL PIRRO
Vendredi, 14 avril 2023 09:57
MISE À JOUR Vendredi, 14 avril 2023 11:09

Il est constitutionnel pour le Québec d’interdire la culture du cannabis à domicile à des fins personnelles, malgré une approche plus «permissive» au niveau du fédéral, a tranché la Cour suprême vendredi.

«En poursuivant des objectifs de santé et de sécurité publique, la législature québécoise avait compétence pour interdire la possession et la culture du cannabis à des fins personnelles», a-t-on résumé sur le site web de la Cour suprême.

Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, a ainsi expliqué dans la décision rendue vendredi que «l’approche fédérale dite plus "permissive", et l’approche québécoise dite plus "restrictive" peuvent coexister sur le plan juridique au sein de la fédération canadienne».

Ce dernier a par ailleurs tenu de bons mots sur l’approche québécoise.

Selon lui, l’interdiction de la culture à domicile permet «vraisemblablement de protéger la santé des jeunes en restreignant l’accès au cannabis», puisque «la culture à domicile par des personnes majeures» est «susceptible d’accroître l’accessibilité de cette substance par les mineurs résidant sous le même toit».

En d’autres termes, la Cour considère que la culture à domicile peut être considérée comme une incitation «de facto» à la consommation de cannabis chez les jeunes vivant sous le toit où poussent les plants.

En outre, l’interdiction québécoise de la culture à domicile «contribue au contrôle de la qualité des produits offerts», puisque le cannabis maison n’est pas soumis à un contrôle des normes de qualité, qui permet notamment d’évaluer les degrés de concentration des composés actifs, le THC et le CBD.

«Elles contribuent clairement à la sensibilisation du public aux risques que pose la consommation du cannabis pour la santé, l’offre d’information aux consommateurs étant facilitée par leur intégration à un cadre de vente réglementé», a-t-il ajouté.

Ainsi, a résumé le juge, les gouvernements fédéral et provincial vont dans le même sens en faisant de la protection du public le socle de leur approche législative.

La loi québécoise, comme la loi fédérale, démontre un «souci» de restreindre le marché criminel. Même s’il n’est pas du ressort de la Cour de juger laquelle des deux approches est la plus adaptée pour la lutte contre le crime, «il suffit de constater que c’est ce même objectif qui a guidé l’intervention législative des deux ordres de gouvernement», a conclu le magistrat.

Le Québec a adopté la Loi encadrant le cannabis peu après la nouvelle Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral, en 2018, qui a laissé aux provinces le choix, notamment, de fixer leur propre approche commerciale.

La loi fédérale permet aux individus de cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis à la maison, mais la loi québécoise prévoit des amendes de 250 à 750$ pour les personnes qui cultivent du cannabis à la maison.
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J'y ai pensé que le Québec obtiendrait gain de cause concernant leur loi sur le cannabis, soit en interdisant la culture personnelle. Considérant les items mentionnés, il est évident que les jeunes gens auraient plus accès à cette plante aux propriétés psychotropes. Déjà que sa consommation joue un rôle déficient pour la santé des gens, il faut en restreindre l'accessibilité afin d'éviter que les jeunes gens s'accrochent à cette plante maudite.

De plus, la qualité est aussi un danger pour la culture, il y a tellement de façon pour maximiser le THC et le CBD, qu'il faut des règles strictes pour éviter le choc anaphylactique lorsqu'il y a un mélange avec d'autres drogues et l'alcool.

Par contre, le contrôle de la qualité de production, laissez-moi avoir un gros doute, déjà que c'est de la production intérieure, les engrais liquides utilisés pour la croissance et à la floraison, se retrouvent indubitablement dans la sève du plant et qu'en réalité, les gens fument du chimique. Mais ça, le gouvernement s'en fout, les coffres s'emplissent !

En fait ce que j'essaie d'expliquer, ce n'est pas mieux que de la culture au noir.

Et parlant de crime organisé pour le cannabis précisément, il y en a autant qu'avant au marché noir. Alors, ça devient un cercle vicieux qui n'aboutit nul part.

Dédé

Excellente info.