Les risques si vous êtes tenu responsable d’un incendie (Forum)

par Blake, vendredi 23 juin 2023, 12:15 (il y a 613 jours) @ Dédé

Source : Voici ce que vous risquez si vous êtes tenu responsable d’un feu de forêt

GABRIEL CÔTÉ
Jeudi, 22 juin 2023 15:30

MISE À JOUR Jeudi, 22 juin 2023 15:30

Si vous êtes tenté de faire un feu de camp pour la fête nationale même si vous vous trouvez dans un secteur où cela est interdit, vous devriez y penser à deux fois, car vous vous exposez à de graves conséquences.

Après avoir jonglé avec l’idée de permettre certains assouplissements à l’interdiction de faire des feux dans les villes en bordure du fleuve, le gouvernement a finalement décidé de jouer de prudence. Ainsi, peu importe que vous soyez dans votre cour ou en forêt, vous ne pouvez pas faire de feu de camp ou lancer des feux d’artifice, et ce, partout au nord du Saint-Laurent.

Contrevenir à ce règlement peut d’ailleurs coûter très cher, car la loi prévoit des amendes allant de 500$ à 50 000$.

Mais braver l’interdiction pourrait entraîner des conséquences encore plus sérieuses, prévient Marc-Antoine Harvey, vulgarisateur juridique chez Éducaloi.

«Si quelqu’un va faire un feu en forêt alors même que c’est interdit et que le feu se propage, il pourrait éventuellement être poursuivi au civil, dans le cas où des maisons seraient endommagées», explique l’avocat.

«Et si vraiment ça dégénère et que des gens sont blessés ou meurent en raison de l’incendie, la personne qui aura provoqué le feu pourrait être accusée de négligence criminelle», ajoute-t-il.

L’avocat note par ailleurs que le fait d’allumer un feu avec de mauvaises intentions peut également conduire à des accusations au criminel.

«Si une personne amène du gaz en forêt pour faire quelque chose de dangereux, ça pourrait être une infraction criminelle. En fait, ce serait le cas même s’il n’y avait pas d’interdiction», pose-t-il.

M. Lemay rappelle enfin qu’une femme en Nouvelle-Écosse a reçu une amende de 29 000$ il y a quelques semaines, pour avoir fait brûler du bois dans sa cour, à proximité de la forêt. «C’est l’amende maximale dans cette province», souligne l’avocat.

La situation des feux de forêt demeure critique à plusieurs endroits au Québec, en raison du temps chaud et sec qui fait augmenter le risque que se déclarent de nouveaux brasiers.

Jeudi matin, la SOPFEU a indiqué combattre encore 104 incendies, dont 21 sont considérés comme hors de contrôle. «La situation météorologique qui prévaut est exceptionnelle», a souligné la sous-ministre au ministère de la Sécurité publique, Katia Petit. «On parle d’une sécheresse très sérieuse.»

Devant cet état des choses, le gouvernement invite la population à respecter scrupuleusement les règles en vigueur, à ne pas se rendre en forêt aux endroits où cela est interdit et à ne pas allumer de feu à ciel ouvert.

«LA SOPFEU ne peut se permettre de détourner son attention des feux actifs, il ne faut pas que s’ajoutent des feux de cause humaine supplémentaires», a prévenu la directrice générale adjointe de la SOPFEU, Julie Coupal.

LES RISQUES À BRAVER L’INTERDICTION DE FAIRE UN FEU

Une amende entre 500$ et 50 000$, si vous allumez un feu ou que vous faites des feux d’artifice, même si cela demeure sans conséquence grave;
Des poursuites civiles, si le feu se propage et que des biens (maison, chalet) sont endommagés par votre faute;
Une peine d’emprisonnement, si le feu que vous allumez devient hors de contrôle et qu’il cause des morts ou des blessés.

VOICI CE QUI EST INTERDIT PARTOUT AU NORD DU FLEUVE

Les feux de camp;
Les feux d’artifice;
Les lanternes volantes;
L’utilisation d’instrument produisant des flammèches.
*Il est permis d’allumer un feu dans un foyer muni d’un pare-étincelles et disposé sur un sol de terre battue ou de gravier

** L’accès à plusieurs forêts est toujours interdit dans les secteurs touchés par les incendies, en Abitibi-Témiscamingue, en Haute-Mauricie, dans le Nord-du-Québec, au Saguenay–Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord.
________________

Pour les amateurs de feu de foyer à l'extérieur, ils devront faire attention même avec toutes les précautions d'usage ( foyer avec pare-étincelles, tout au plus une bûche dans l'âtre et un tuyau d'arrosage tout près du foyer ) dans les secteurs près des boisées d'une ville. Évidemment, l'interdiction de feu de foyer est en vigueur près d'une forêt mais en ville, il peut avoir une certaine tolérance sans amende si la sécurité est respectée. Toutefois, si les pompiers vous demandent d'éteindre, vous devez obtempérer car les amendes sont salées.

Pour être certain avant d'allumer le foyer, appelez votre municipalité, vaut mieux s'informer que de recevoir une amende.

Dédé

Les conspis se vantent de faire des feux en cachette pour faire chier la SOPFEU et le gouvernement. Certains font même des vidéos. Si jamais ils reçoivent des amendes, ce sera une belle occasion pour eux encore une fois de joues les victimes et les oppressés.