Ce n'est pas avec l'équipe de Juniors que tu vas avoir des améliorations...
Un stagiaire en guise de ministre de la Justice pis ça...

Sans compter Bonmerdel qui est déjà en vacances...

https://www.journaldequebec.com/2023/07/07/lex-patron-de-la-saaq-denis-marsolais-charge...

L’ex-patron de la SAAQ, Denis Marsolais, chargé de désengorger les palais de justice

ATRICK BELLEROSE
Vendredi, 7 juillet 2023 00:10

MISE À JOUR Vendredi, 7 juillet 2023 00:10

Dégommé après le fiasco de l'hiver dernier, l'ex-patron de la SAAQ s'est fait confier un ambitieux nouveau mandat : désengorger les palais de justice du Québec.

• À lire aussi: Pénible transformation numérique: le PDG de la SAAQ, Denis Marsolais, perd son poste

Denis Marsolais a été remercié par le gouvernement caquiste au mois d’avril à la suite du déploiement catastrophique du portail numérique SAAQclic. Après une fermeture des bureaux de la société d’État pendant trois semaines, les Québécois s’étaient butés à de nombreux problèmes techniques et à de longues files d’attente à l’extérieur, en plein hiver.

D’abord envoyé au Conseil exécutif, M. Marsolais vient d’être affecté au ministère de la Justice afin d’«appuyer le sous-ministre dans les mandats en lien avec la réduction des délais en matière criminelle et pénale».

Le mandarin de l’État conserve son salaire de l’époque à la SAAQ, soit 253 942$ annuellement.

Écoutez le segment judiciaire avec Annabelle Blais diffusé chaque jour en direct 8 h 50 via QUB radio :

Il sera responsable de la Table Justice-Québec, un forum qui réunit les principaux acteurs du milieu juridique et dont les travaux ont repris après la récente entente entre le ministre Simon Jolin-Barrette et la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau.

Cet accord, survenu après des mois d’affrontement entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, prévoit la création de 14 nouveaux postes de juges et une augmentation de la cadence du côté de la magistrature.

La Table devra maintenant identifier et mettre en œuvre les mesures qui permettront «de favoriser l'accès à la justice et de contribuer à la réduction des délais».

Passage difficile à la SAAQ

Pour expliquer le congédiement de Denis Marsolais, en avril dernier, la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, avait déclaré qu’un PDG doit livrer les services aux citoyens et que ceux-ci avaient «été altérés».

«Le gros problème qu’on a vécu, c’est le fait que les dirigeants de la SAAQ – et on a changé le président – n’ont pas prévu, lors de la réouverture, qu’il y ait plus de personnel parce que, de toute évidence, après trois semaines, il fallait s’attendre à une plus grande affluence», avait résumé à son tour le premier ministre François Legault lors de son bilan de fin de session, début juin.

Confiance

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est convaincu que M. Marsolais, malgré ses récents déboires, est l’homme de la situation. Le haut fonctionnaire, fait-il valoir, a une longue feuille de route.

Denis Marsolais sera d’ailleurs en territoire connu: il a été sous-ministre à la Justice, un ministère où il est revenu quelques années plus tard pour gérer la modernisation de la Justice, en plus d’avoir été président de la Chambre des notaires.

«Il connaît très bien le domaine juridique et on est très heureux de l’accueillir au ministère de la Justice. C’est quelqu’un qui est compétent, qui est travaillant, surtout», dit M. Jolin-Barrette.

«Alors, il est arrivé certaines difficultés à la SAAQ que tout le monde connaît, mais il a pleinement ma confiance», ajoute le ministre.

LE BORDEL SAAQCLIC
Difficultés pour immatriculer un véhicule
Rendez-vous invalides pour le permis de conduire
Problèmes pour vendre son automobile
Constats d’infraction malgré un permis payé
Longs délais pour un service en ligne
Files d’attente de plusieurs heures sur place
VOUS AVEZ UN SCOOP À NOUS TRANSMETTRE?

http://esorebelles.ca/forum/index.php?id=66819

Le Cas Steeeve L'Artisss....

le Style à allumer des feux de barils à côté de réservoir à essence...

une petite tape sur les doigts même pas...

les amendes sont plus salées pour des sac$ en platique$... que d'allumer des feux d'artifices illégaux dans une foule... fake... la ''justice'' au Kébec...

https://www.noovomoi.ca/style-et-maison/zero-dechet/sacs-plastiques-interdits-montreal-...

Les sacs de plastique sont désormais bannis à Montréal, sous peine d'amendes salées
PAR :
LYSANDRE DOLBEC
3 OCTOBRE 2022

Depuis le 27 septembre 2022, les sacs d'emplettes en plastique sont officiellement bannis à Montréal.

Cela signifie qu'il n'est plus possible de distribuer ces sacs à usage unique dans les commerces et les restaurants. Le règlement vaut autant pour les épiceries, les magasins et les dépanneurs, que pour les commandes à emporter et la livraison. Ce sont les 19 arrondissements de Montréal qui sont touchés par ce changement visant à poursuivre l’atteinte du zéro déchet.

L'interdiction de distribuer des sacs en plastique à usage unique a été adoptée en septembre 2021. Le conseil municipal avait alors prévu une période de transition d'un an. Maintenant que cette année est passée, il n'y a plus d'excuse et les récalcitrants écoperont d'amendes salées.

© DANIEL ROMERO/UNSPLASH
Encore quelques jours avant les inspections
Montréal accorde encore quelques jours d'adaptation aux commerces et restaurants. Cela leur permet d'écouler les sacs de plastiques qu'ils avaient encore en stock. Puis, des inspections auront lieu afin de s'assurer que la loi est respectée.

Voici ce qu'il en coûtera aux entreprises qui refusent de coopérer :

Une amende allant de 200$ à 1000$ pour une première infraction
Une amende allant de 300$ à 2000$ dans le cas de récidive

Dans un communiqué émis par la Ville de Montréal, la mairesse Valérie Plante rappelle qu'il est important de donner l'exemple au niveau environnemental :

« Nous avons la responsabilité de prendre des décisions concrètes et courageuses pour faire face à la crise climatique, dès maintenant. L'interdiction des sacs en plastique témoigne de la ferme volonté de notre administration d’accélérer la transition écologique de Montréal et d’incarner un leadership environnemental, tant sur le plan local qu’international. Alors que Montréal s’apprête à accueillir la COP 15 sur la biodiversité, ce geste permettra également de mieux protéger nos milieux naturels. La lutte contre les changements climatiques est l’affaire de toutes et de tous et nous espérons que ce geste fort puisse outiller les autres municipalités à emboîter le pas »

À quand l'interdiction des sacs de plastiques à usage unique ailleurs Canada?

Au début de l'été, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place d'un nouveau règlement interdisant 6 catégories de plastiques à usage unique.

Cette décision fait partie du plan global du Parti Libéral du Canada pour lutter contre la pollution, atteindre son objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030 et contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Voici la grille disponible sur le site du gouvernement du Canada indiquant les dates précises d'interdiction pour chacune des catégories de plastique :

Grille du règlement interdisant les plastiques à usage unique
© CANADA.CA
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Voler plus de 70 millions, ruiner des vies et avoir 255 000$ d'amendes! pas pire...

ça fait peur... ça fait surtout mourir de rire les truands

3 ans de prison et déjà libre que l'air!

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1951293/affaire-norbourg-vincent-lacroix-proces-ar...

ArchivesAffaire Norbourg : La chute du financier Vincent Lacroix
Vincent Lacroix entouré de micros et de caméras à l'entrée du palais de justice.
En janvier 2008, Vincent Lacroix était reconnu coupable de la plus importante fraude financière répertoriée au Canada avec l'affaire Norbourg.

Radio-Canada
Publié le 27 janvier 2023
Il y a 15 ans, le 28 janvier 2008, Vincent Lacroix prenait le chemin de la prison au terme d’un procès où il avait été reconnu coupable d’une fraude financière d’une ampleur sans précédent au Québec. Des reportages tirés de nos archives tracent le fil de l’affaire Norbourg, sa firme de gestion d’actifs qui a floué des milliers d'investisseurs.

C’est le 25 août 2005 que le scandale financier éclate au grand jour. L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la GRC effectuent une série de perquisitions aux différents bureaux du groupe Norbourg situés à Montréal, Québec et Toronto, ainsi qu’à la résidence de Vincent Lacroix.

Le président et fondateur de Norbourg est soupçonné d'avoir détourné 70 millions de dollars à des fins personnelles. Une fraude financière qui toucherait près de 10 000 investisseurs.

Reportages d'Alexis Deschênes et de Jean-Sébastien Cloutier sur les réactions aux perquisitions chez Norbourg des investisseurs et du milieu des finances. Le bulletin de nouvelles est présenté par Josée Thibeault.

Au lendemain des perquisitions, le 26 août, Vincent Lacroix publie un communiqué assurant qu’il entend collaborer pleinement avec les enquêteurs. C’est ce que nous apprend le Téléjournal animé par Josée Thibeault.

Pour ce qui est des épargnants qui avaient confié leurs économies à Norbourg, ils se rassemblent déjà pour intenter un recours collectif.

Les deux investisseurs que le journaliste Alexis Deschênes rencontre demandent à témoigner à visage couvert. Encore sous le choc, ils veulent se donner un plan d’attaque pour canaliser leur colère, mais ils ressentent également une grande honte pour ce qu’il leur est arrivé.

Pourtant, ils n’ont aucune raison d’avoir honte, soutient le journaliste. Un investisseur moyen n’aurait pu déceler une fraude financière telle que celle mise au jour chez Norbourg. Seule l'AMF avait accès à l'information qui pouvait permettre de savoir ce qui se tramait.

Les allégations qui visent Vincent Lacroix ébranlent aussi fortement le milieu des finances, relate le journaliste Jean-Sébastien Cloutier dans un second reportage.

Vincent Lacroix était perçu comme un jeune cadre financier qui misait beaucoup sur la construction de son entreprise et qui voulait la faire grandir très vite, affirme l’administrateur de sociétés Michel Nadeau.

On prévoyait peut-être qu'il aurait quelques difficultés dans la gestion, mais qu'il soit impliqué dans ce qui semble être une fraude est un grand étonnement pour beaucoup de gens dans les milieux financiers montréalais.

Extrait d'une entrevue du journaliste Yvan Lamontagne avec Vincent Lacroix présentée dans le cadre du bulletin de nouvelles animé par Josée Thibeault.

Vincent Lacroix admet que des erreurs ont été commises, déclare l’animatrice Josée Thibeault au Téléjournal du 28 août 2005.

Quelques jours après les événements, le président de Norbourg accorde une entrevue au journaliste Yvan Lamontagne.

Ce qui est arrivé cette semaine a surpris tout le monde, exprime Vincent Lacroix d’entrée de jeu. C’est une semaine que je ne suis pas à la veille d'oublier, M. Lamontagne.

Appelé à expliquer ce qui pourrait être le pire scandale financier qu’ait connu le Québec, le président de Norbourg ne souhaite pas trop s’avancer. Je vous dirais qu’en temps et lieu, j'ai hâte de faire le point sur cette procédure, affirme-t-il.

Vincent Lacroix invite les gens à rester calmes dans ce qu’il décrit comme une tourmente médiatique surévaluée . Malgré cette bombe sur son entreprise, les 400 représentants de Norbourg demeurent disponibles pour servir les 40 000 clients du groupe financier, soutient-il.

Le président de Norbourg assure aussi collaborer avec Ernst & Young, le syndic de Norbourg.

Deux mois plus tard, le 13 octobre 2005, il met son entreprise et ses sociétés satellites en faillite. Ernst & Young se charge de la liquidation des biens. Aux yeux de l’ancien président de la firme de fonds communs et de placement, c'est là la meilleure façon de protéger les intérêts des investisseurs et créanciers.

Après avoir échoué à un dégel de ses avoirs, lui-même se fait saisir ses biens par le fisc québécois, auquel on apprend le 18 octobre 2005 qu’il doit près de 19 millions de dollars.

Place aux procès

Archives
Téléjournal, 14 mai 2007

Reportage de la journaliste Catherine Kovacs au premier jour du procès au civil de Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg. Le bulletin de nouvelles est présenté par Bernard Derome.

« C'est une preuve considérable. Plus de 1500 boîtes de documents que l'AMF a déposés aujourd’hui contre l'ancien patron de Norbourg Vincent Lacroix au premier jour de son procès au civil. »

— Une citation de L’animateur Bernard Derome
Le 14 mai 2007, l’affaire Norbourg se retrouve devant la justice, comme le montre ce reportage au Téléjournal. Vincent Lacroix a tout fait pour retarder son procès , mentionne la journaliste Catherine Kovacs, mais finalement, il se disait libéré qu’il commence enfin.

Se disant complètement fauché, Vincent Lacroix entend se défendre sans avocat. Au cours de l’hiver 2007, il a demandé à trois reprises à être défendu par l’aide juridique, mais ses requêtes ont été rejetées.

Du côté de l’AMF, c’est le juricomptable François Fillion qui a monté la preuve avec une dizaine d’enquêteurs. L’équipe a rencontré 70 témoins et examiné 27 comptes bancaires au nom de Vincent Lacroix et de Norbourg dans 4 banques différentes, détaille la journaliste.

Catherine Kovacs revient aussi dans son reportage sur la genèse de cette affaire qui s’est amorcée le 28 octobre 2004 avec une première enquête administrative de l’AMF dans les comptes de Norbourg.

Interrogé une première fois en avril 2005, l’ancien vice-président aux finances chez Norbourg avait finalement admis ne pas avoir dit la vérité, révélant À l’AMF que certains documents étaient faux. Éric Asselin s’était en parallèle confié à la GRC afin de se faire promettre l’immunité complète devant les tribunaux.

Dans ce procès pénal devant juge seul, Vincent Lacroix fait ainsi face à 51 chefs d'accusation pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

L’AMF veut que ce procès soit un exemple et recommande des peines maximales contre Vincent Lacroix, qui est concrètement accusé d’avoir détourné des fonds et remis de faux documents aux autorités, explique la journaliste Catherine Kovacs.

Archives
Téléjournal, 28 janvier 2008

Reportage de la journaliste Catherine Kovacs lors du prononcé de sentence de Vincent Lacroix devant le tribunal. Le bulletin de nouvelles est présenté par Bernard Derome.

Le 28 janvier 2008, au terme d’un procès de près de 50 jours, Vincent Lacroix reçoit sa sentence de la Cour du Québec. La journaliste Catherine Kovacs décrit cette journée au Téléjournal animé par le chef d’antenne Bernard Derome.

Vincent Lacroix écope d’une peine de 12 ans moins un jour pour avoir détourné l’argent des investisseurs à des fins personnelles. Il devra aussi payer une amende de 255 000 dollars. C’est la peine la plus sévère à ce jour pour ce genre de crime, précise la journaliste.

La sentence est bien accueillie par les investisseurs floués, qui applaudissent même le juge Leblond. L'histoire Norbourg ne se termine pas aujourd'hui, déclare pour sa part Vincent Lacroix avant le prononcé de sa sentence.

J'espère à présent qu'il va y avoir une poursuite au criminel, déclare une de ses victimes. S’il peut prendre un autre dix ans, ça va être dissuasif.

Archives
Téléjournal, 21 septembre 2009

La journaliste Isabelle Richer relate la première journée du procès au criminel de Vincent Lacroix qui s'est soldé par un plaidoyer de culpabilité. Le bulletin de nouvelles est présenté par Céline Galipeau.

Le 21 septembre 2009 s’ouvre effectivement le deuxième procès de Vincent Lacroix, cette fois au criminel. Comme en témoigne le Téléjournal animé par Céline Galipeau ce soir-là, l'ancien président de Norbourg crée cette fois la surprise en reconnaissant sa culpabilité pour les 200 chefs d’accusation qui pèsent contre lui.

Vincent Lacroix n’avait pas d’espoir d'être acquitté. Les preuves amassées contre lui étaient accablantes, affirme la journaliste Isabelle Richer dans son reportage.

En plaidant coupable à toutes les accusations portées contre lui par la GRC, Vincent Lacroix évite un long procès de quatre mois devant jury. Il prend aussi le chemin de la prison sans témoigner contre les cinq co-accusés dans cette affaire.

Il n’y a toutefois pas d’entente entre la défense et la Couronne sur la peine à imposer pour cette fraude, la plus importante répertoriée au Canada. Le juge Wagner lui impose finalement le 9 octobre 2009 une peine de 13 ans sur le maximum de 14 ans prévu au Code criminel.

La libération conditionnelle de Vincent Lacroix

Téléjournal, 27 janvier 2011

Reportage de la journaliste Isabelle Richer sur la libération conditionnelle de Vincent Lacroix. Le bulletin de nouvelles est présenté par Céline Galipeau.

Le financier déchu Vincent Lacroix a retrouvé une certaine liberté aujourd'hui, annonce la cheffe d’antenne Céline Galipeau au Téléjournal du 27 janvier 2011.

Vincent Lacroix est sorti de prison au sixième de sa peine. Une libération conditionnelle hâtive qui est automatique pour les délinquants sans antécédents qui commettent un crime non violent, explique la journaliste Isabelle Richer dans son reportage.

Une heure après avoir quitté le pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines, il est accueilli par une horde de journalistes devant sa maison de transition située dans le sud-ouest de Montréal. Vincent Lacroix doit en principe y vivre pour les trois prochaines années. Il est aussi tenu de participer à des travaux communautaires durant six mois.

L’ex-détenu souhaitait retourner aux études, mais la Commission nationale des services correctionnels lui a refusé ce projet, préférant qu’il tente d’acquérir des valeurs centrées sur une contribution à la société.

Vincent Lacroix a pu bénéficier d’une libération conditionnelle totale en 2014. Pour ce qui est du domaine de la finance, il n’a pas le droit d’y travailler jusqu’à la fin réelle de sa peine, en 2026.

Source : Violence armée: les jeunes criminels qui tirent à tort et à travers dans les rues de Montréal attendus de pied ferme par la justice

MICHAEL NGUYEN et CAMILLE PAYANT
Samedi, 8 juillet 2023 00:00

MISE À JOUR Samedi, 8 juillet 2023 00:00

Maintenant plus jeunes, mais aussi armés plus lourdement, les criminels débutants qui tirent à tort et à travers dans les rues de Montréal s'exposent à des peines plus sévères que jamais, préviennent les procureurs de la poursuite.

«La violence par arme à feu est LA priorité, la dénonciation et la dissuasion doivent primer [pour les sentences] même dans les cas de possession d’arme à feu sans munition», soutient Me Éric de Champlain, procureur en chef adjoint au sein de la nouvelle équipe du crime organisé affectée à la violence par arme à feu à Montréal.

En quelques années seulement, le visage de ce type de criminalité a changé. L’on est loin de la guerre des motards, ou encore de l’époque pas si lointaine où les fusillades n’étaient que l’affaire du crime organisé.

Ainsi, depuis 2022, Le Journal a répertorié 25 dossiers de déchargement d'armes à feu et plus d'une trentaine de dossiers concernant la possession de chargeurs haute capacité. Et dans de nombreux cas, les accusés étaient nés après l'an 2000 (voir encadré).

Une équipe de 12 procureurs montréalais expérimentés a donc été réorientée afin de s’adapter à cette nouvelle réalité. Elle ne traite que ce genre de dossier, de la même façon que l’équipe qui n’est affectée qu’aux crimes sexuels.

Elle vient par exemple en appui aux policiers dès le début d’une enquête afin de s’assurer que chaque dossier peut mener à une lourde condamnation. Et leur expertise ne cesse de s’améliorer en raison d’une collaboration étroite entre policiers et procureurs de partout au Canada.

«Beaucoup d’accusés essayent de prendre la fuite, mais ils se font attraper et ramener à Montréal», prévient pour sa part la patronne des procureurs de la Couronne à Montréal Me Rachelle Pitre, en se disant «extrêmement satisfaite» des résultats obtenus à ce jour.

Contactés par Le Journal, plusieurs criminalistes qui ont requis l’anonymat afin de ne pas nuire à leur pratique ont d’ailleurs noté qu’il est de plus en plus difficile de contester des accusations en matière d’armes à feu en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

«Les procureurs sont sévères dans ce genre de dossier», a ajouté l’un d’eux.

Pas de pitié

Mais les avocats ne sont pas seuls à s’adapter à ces changements. Les tribunaux aussi, en infligeant des peines de plus en plus élevées.

La Couronne soutient qu’elle parvient désormais à obtenir une peine d’emprisonnement pour la quasi-totalité de ses dossiers liés aux armes à feu.

Un jeune de 20 ans a même écopé de 30 mois de prison après avoir été coincé avec une arme à feu non chargée.

«La possession illégale d’armes à feu et leur usage à des fins criminelles doivent être clairement dénoncés et sévèrement découragés par des peines plus sévères», a récemment statué la Cour d’appel.

Car une fois devant un juge, les criminels qui bombaient le torse dans la rue deviennent bien souvent beaucoup plus dociles en espérant obtenir la clémence de la cour. Avec des résultats peu convaincants, compte tenu du fléau frappant la métropole.

Un récent rapport de la Gendarmerie royale du Canada d’ailleurs fait état d’un «maintien de l’intensité et de la fréquence des événements d’usage d'armes à feu» à Montréal.

Ainsi, la crainte d’un été chaud persiste, en raison des armes vendues en un claquement de doigts sur Snapchat, des chargeurs haute capacité qui inondent les rues, des mécanismes pour tirer en rafale facilement accessibles et, depuis peu, des pistolets imprimés en 3D (voir encadré).

«Il n’est plus rare de voir des événements avec 15 ou 20 coups tirés, on voit même des gens qui s’arment parce qu’ils se sentent en danger», a constaté Me de Champlain.

Lire la suite à la source
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Il était temps que les procureurs de la couronne puissent obtenir du renfort pour augmenter les peines concernant les délits avec armes-à-feu et que les enquêteurs puissent suivre les pistes partout au Canada pour retrouver les malfrats qui utilisent leurs armes pour leurs méfaits.

Il me semble que depuis un certain temps, il y a moins de délit avec les armes-à-feu. Sans doute que les dernières sentences ont provoqué une nette inquiétude aux malfrats. C'était rendu vraiment inquiétant avec des tirs pratiquement quotidiennement.

Maintenant, il faudrait des enquêteurs pour cibler la provenance de ces armes par les plateformes de médias sociaux. Ça aiderait à mieux diminuer cette violence gratuite !

Dédé

Ça prendrait des escouades pour enrailler ça.