Donald Trump essuie un revers en Cour (Forum)

par Blake, mardi 01 août 2023, 15:28 (il y a 574 jours) @ Dédé

ATLANTA — Un juge américain a rejeté lundi une tentative de l'ancien président Donald Trump d'empêcher un procureur de district de Géorgie de le poursuivre et d'utiliser certaines preuves recueillies dans le cadre de son enquête sur une éventuelle ingérence illégale dans les élections de 2020 dans l'État.

Le juge de la Cour supérieure du comté de Fulton, Robert McBurney, n'a pas mâché ses mots dans sa décision de neuf pages dans laquelle il a déclaré que M. Trump n'avait pas les fondements juridiques pour contester avant qu'un acte d'accusation ne soit déposé dans l'affaire.

Tout préjudice allégué par M. Trump et par Cathy Latham, une fausse électrice républicaine de Géorgie qui s'était jointe à sa motion, est «soit insuffisant, soit spéculatif et non réalisé», a écrit le juge.

Les préjudices allégués «sont insuffisants parce que, même si faire l'objet (ou même la cible) d'une enquête criminelle très médiatisée est probablement une expérience malvenue et désagréable, aucun tribunal n'a jamais jugé que ce statut à lui seul permet aux tribunaux d'interférer avec ou arrêter l'enquête», a écrit le juge McBurney.

Dans une note de bas de page caustique, faisant apparemment référence au statut de M. Trump en tant que favori pour la nomination républicaine à l'élection présidentielle de 2024, le juge a ajouté: «Et pour certains, faire l'objet d'une enquête criminelle peut, à la Rumpelstiltskin, être transformé en bénéfice politique doré, le rendant plus providentiel que problématique.»

La procureure du district du comté de Fulton, Fani Willis, une démocrate élue, a fortement suggéré qu'elle pourrait porter plainte dans cette affaire dans les prochaines semaines. Bien qu'elle n'ait pas directement dit qu'elle prévoyait de porter plainte contre l'ancien président républicain, elle a répété à plusieurs reprises que personne n'était au-dessus de la loi.

La décision de lundi est intervenue en réponse à une requête déposée en mars par l'équipe juridique de M. Trump basée en Géorgie, qui a déclaré qu'un grand jury spécial mis en place pour aider Mme Willis à enquêter «impliquait un manque constant de clarté quant à la loi, des applications incohérentes des protections constitutionnelles de base pour les individus étant traduit devant lui, et un bureau du procureur qui s'est avéré avoir un conflit réel», mais a continué à poursuivre l'enquête.

Le grand jury spécial n'avait pas le pouvoir d'inculper, mais il a entendu quelque 75 témoins lors de sa réunion, de mai à décembre de l'année dernière, et a publié un rapport final contenant des recommandations pour Mme Willis.

L'avocat de M. Trump, Drew Findling, n'a pas immédiatement répondu, lundi, aux messages de l'Associated Press demandant des commentaires.

Mme Latham était l'un des 16 républicains de Géorgie qui se sont réunis au Capitole de l'État en décembre 2020 et qui ont signé un certificat déclarant à tort que M. Trump avait remporté l'élection présidentielle. Ils se déclaraient les électeurs «dûment élus et qualifiés» de l'État. L'année dernière, Mme Willis les a informés qu'ils étaient la cible de son enquête, bien que certains aient depuis conclu des accords d'immunité avec son équipe.

M. McBurney a déclaré qu'il n'y avait aucune raison d'interdire à Mme Willis de poursuivre son enquête et ses poursuites probables, affirmant qu'elle n'avait pas agi de manière inappropriée.

«Les gestes de la procureure de district n'ont été ni partisan (au sens politique) ni personnel, en contraste marqué et rafraîchissant avec le flot d'invectives personnelles émanant de l'un des demandeurs», a-t-il écrit, faisant sans aucun doute référence à M. Trump.

Il y a plusieurs semaines, les avocats de M. Trump ont tenté à nouveau d'empêcher Mme Willis de le poursuivre et de faire rejeter le rapport spécial du grand jury avec des dépôts jumeaux contre elle et le juge McBurney devant la Cour supérieure du comté de Fulton et la Cour suprême de Géorgie.

Expliquant cette action extraordinaire, ils ont cité le fait que M. McBurney n'avait pas encore statué sur leur requête antérieure et le préavis de Mme Willis qu'elle allait bientôt porter plainte dans l'affaire.

La Cour suprême de l'État a refusé à l'unanimité d'intervenir, rejetant la requête.

Kate Brumback, The Associated Press

https://www.msn.com/fr-ca/actualites/monde/ing%C3%A9rence-%C3%A9lectorale-ill%C3%A9gale...

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Plus que je le regarde ce gros jambon orangé, plus je vois des similitudes physionomiques avec François Legault !

Son serrement de ses lèvres, est fait comme celui de notre gouvernement actuel lorsqu'il rencontre une épine à une question qui lui est soumise. Remarques bien ce que je viens d'écrire lorsque tu verras notre gros jambon nationale serré ses lèvres avant de répondre.

Oui, bonne observation pour le serrement de lèvres.

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C'est un signe de démence avancée !