la Justice Au Kébec Craque de partout.. (Forum)

par Jéromec, lundi 11 septembre 2023, 07:38 (il y a 445 jours)

Et que va faire le stagiaire au poste de Ministre de la Justice...
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Délais incontrôlables dans le système de justice: des peines «à rabais» pour éviter des arrêts des procédures

Des criminels peuvent souvent s’en tirer avec de plus petites sanctions
Depuis deux ans, le système de justice au Québec craque de partout et, dans certaines juridictions, il est de plus en plus difficile de dénicher du temps de cour pour juger une affaire. JOEL LEMAY/AGENCE QMI
Depuis deux ans, le système de justice au Québec craque de partout et, dans certaines juridictions, il est de plus en plus difficile de dénicher du temps de cour pour juger une affaire. JOEL LEMAY/AGENCE QMI PHOTO AGENCE QMI, JOËL LEMAY
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VALÉRIE GONTHIER et MICHAEL NGUYEN
Lundi, 11 septembre 2023 00:00

MISE À JOUR Lundi, 11 septembre 2023 00:00

La désorganisation du système judiciaire force désormais les procureurs de la poursuite à négocier des peines «à rabais» pour éviter des arrêts des procédures, laissant des criminels s’en tirer avec de plus petites sanctions.

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«C’est mieux que si l’accusé s’en tire en raison des délais et qu’il n’y ait pas de sentence du tout», a laissé tomber, découragée, une procureure du Grand Montréal, où la situation est particulièrement problématique.

Pandémie, manque criant de personnel de soutien, temps réduit sur le banc pour les juges, magistrats malades: depuis deux ans, le système de justice au Québec craque de partout et, dans certaines juridictions, il est de plus en plus difficile de dénicher du temps de cour pour juger une affaire.

«Le système n’essaye plus de garder la tête hors de l’eau, il a appris à faire de l’apnée», image un intervenant, qui déplore le sous-financement chronique de la Justice.

Depuis deux ans, le système de justice au Québec craque de partout et, dans certaines juridictions, il est de plus en plus difficile de dénicher du temps de cour pour juger une affaire. JOEL LEMAY/AGENCE QMI
PHOTO AGENCE QMI, JOËL LEMAY
Intenable
La situation est hors de contrôle, à tel point que des procureurs doivent dorénavant accepter à contrecœur «d’importantes concessions» pour éviter que des criminels échappent à la justice. Ils acceptent ainsi de mettre de côté certains faits incriminants, de réduire les accusations portées ou encore de suggérer des sentences plus clémentes que ce que l’accusé mériterait selon eux.

Ce procédé de négociation – confidentiel, qui se fait derrière des portes closes – empêche de dresser un portrait précis de la situation.

Écoutez l'édito d’Alexandre Dubé diffusé chaque jour en direct 6 h 30 via QUB radio :

Cette façon de faire n’est pas nouvelle, mais le vent a tourné à l’avantage des avocats de la défense. Ils se retrouvent bien plus souvent avec le gros bout du bâton dans cette course contre la montre avant qu’un arrêt des procédures ne soit ordonné, ont confié au Journal plusieurs acteurs du milieu judiciaire.

Tous ont requis l’anonymat, car ils ne sont pas autorisés à parler publiquement.

Depuis deux ans, le système de justice au Québec craque de partout et, dans certaines juridictions, il est de plus en plus difficile de dénicher du temps de cour pour juger une affaire. JOEL LEMAY/AGENCE QMI
Salle d'audience au palais de justice de Montréal. MARTIN CHEVALIER / LE JOURNAL DE MONTRÉAL / AGENCE QMI. PHOTO MARTIN CHEVALIER
«C’est comme si on avait tout le temps un gun sur la tête. On règle à rabais, sinon ça se termine en Jordan», a ajouté une autre procureure du Grand Montréal, laissant ainsi craindre une épidémie de causes avec des peines réduites.

Rappelons qu’en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême, une fois accusée, une personne ne peut, sauf exception, attendre plus de 30 mois pour être jugée. Et dans les cas considérés plus simples, tout doit être fini en 18 mois.

«Je comprends le découragement qu’ils [les procureurs] peuvent vivre. Je conçois parfaitement la pression qui s’ajoute à celle qu’ils vivent déjà. Surtout que ce sont souvent des dossiers avec une charge émotive importante», a concédé au Journal le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Patrick Michel.

Depuis deux ans, le système de justice au Québec craque de partout et, dans certaines juridictions, il est de plus en plus difficile de dénicher du temps de cour pour juger une affaire. JOEL LEMAY/AGENCE QMI
Me Patrick Michel, grand patron du Directeur des poursuites criminelles et pénales. PIERRE-PAUL POULIN/LE JOURNAL DE MONTRÉAL/AGENCE QMI PHOTO PIERRE-PAUL POULIN
Sauver les meubles
Face à l’accumulation des retards, le DPCP a d’ailleurs établi une liste de priorités. La violence conjugale et la violence sexuelle en font partie, tout comme les dossiers d’armes à feu à Montréal.

Mais cela se fait au détriment d’autres affaires jugées moins urgentes, mais où il y a également des victimes.

«C’est crève-cœur, ce n’est pas pour ça qu’on entre à la Couronne... Mais on essaye de sauver les meubles», a résumé un procureur.

Me Michel reconnaît pour sa part que les procureurs «gèrent des situations malheureuses ».

RÉCENTES PEINES «À RABAIS» DONNÉES DANS LE GRAND MONTRÉAL:

Un incorrigible trafiquant de drogue méritait assurément de la prison pour sa énième accusation en matière de stupéfiants. Arrêté dans la métropole pendant la pandémie, il devait être jugé pour avoir encore récidivé. Mais les délais se sont allongés si bien qu’à la suite de négociations, il a évité un autre séjour en prison puisque les parties se sont entendues pour un sursis.
Dans une affaire de violence conjugale durant la pandémie, les nombreux reports de la cause, malgré toute la bonne volonté de la Couronne, ont fait en sorte qu’il était impossible de juger le conjoint violent dans les délais prescrits par la loi. Pour au moins protéger la plaignante, la procureure a réussi à faire en sorte que l’accusé signe un interdit de contact d’une durée d’un an.
Un trafiquant de drogue qui s’est fait arrêter avec une importante quantité de cocaïne et des armes à feu aurait pu être condamné à bien plus que quelques années de pénitencier s’il avait pu subir son procès dans des délais raisonnables. Face au risque d’un arrêt Jordan, la Couronne a dû se résigner à accepter un plaidoyer de culpabilité, avec une peine moindre.

DES EXEMPLES POURQUOI LE SYSTÈME CRAQUE
Des greffières si pauvres qu’elles sont admissibles à l’aide juridique
Les greffières, essentielles au fonctionnement de la cour, gagnent un salaire si misérable qu’en cas de pépin juridique, elles sont admissibles au programme d’aide juridique réservé aux plus démunis de la société. En début de carrière, une greffière gagne 37 823 $/an, soit 948$ de moins que le maximum requis pour avoir accès aux services d’avocats de l’État à faible coût.

À Montréal, la situation est pire en raison des loyers exorbitants si elles résident dans la métropole.

«Les seuls moyens sont d’avoir un partenaire qui gagne mieux sa vie, ou bien d’arrêter de manger», a ironisé l’une d’elles au Journal.

C’est pourquoi plusieurs abandonnent le système de justice québécois et se tournent vers des emplois mieux rémunérés au privé, au municipal ou au fédéral.

Paralysie à cause du manque d’agents
Il est de plus en plus fréquent que la cour soit paralysée parce qu’on n’a pas le personnel disponible pour faire monter les détenus dans les salles d’audience.

C’est notamment la pénurie d’agents correctionnels qui causent cette problématique. Et à Montréal, les cônes orange ralentissent en plus le transport de la prison à la cour, causant davantage de retards.

«Les accusés ne sont pas toujours amenés à l’heure», a récemment lancé le juge David Simon, pour justifier l’ajout d’une journée au procès de deux jours prévus pour un Montréalais accusé en lien avec des armes à feu et de la drogue.

Du coup, on monopolise la cour pour une autre journée, qui aurait pu servir à entendre d’autres causes.

Depuis deux ans, le système de justice au Québec craque de partout et, dans certaines juridictions, il est de plus en plus difficile de dénicher du temps de cour pour juger une affaire. JOEL LEMAY/AGENCE QMI
Fourgon cellulaire qui amène des détenus au palais de justice. CHANTAL POIRIER/LE JOURNAL DE MONTRÉAL/AGENCE QMI PHOTO CHANTAL POIRIER
Une date de procès, coûte que coûte
À Montréal, le temps d’attente est si long que si un accusé veut un procès de deux jours, la première date disponible sera presque systématiquement hors délai.

Par ailleurs, Le Journal a appris qu’une nouvelle procédure est prévue à Montréal: le tribunal et le DPCP vont fixer des dates de procès qui respectent les plafonds imposés par la Cour suprême, même si d’autres procès encombrent déjà la salle d’audience.

Certaines causes ne pourront assurément pas être entendues. Mais cela permettra au moins d’entendre les plus graves.

La responsabilité de la Couronne et des tribunaux
Le respect des délais est de la responsabilité de la Couronne et des tribunaux, a récemment rappelé un juge. Michaël Chrétien-Barrette, un homme accusé de trafic de drogue vient d’échapper à la justice à Longueuil, en raison de dissensions des co-accusés sur la façon de procéder. Contrairement aux autres, son avocate avait rapidement déclaré vouloir aller à procès. La Couronne avait agi «promptement», mais un «suivi serré» aurait dû être effectué, selon le juge Stéphane Godri.

Ce dernier a aussi pointé du doigt sa propre cour, puisqu’à plusieurs reprises, des ultimatums étaient servis aux avocats pour qu’ils s’entendent, en vain. «Une sorte de “complaisance” où la Cour donne des avertissements, mais où à la date subséquente, rien ne se passe et aucune conséquence ne résulte du non-respect de la demande précédente de la Cour», peut-on lire dans sa décision.

Il s’agit selon lui d’un «malheureux rappel» de la façon dont les dossiers cheminaient avant l’arrêt Jordan. Une façon de faire aujourd’hui intolérable, a-t-il dit.

La pandémie, une «circonstance exceptionnelle»
Contrairement à l’Ontario, les délais occasionnés par la COVID-19 ne sont pas considérés comme des «circonstances exceptionnelles» au Québec, malgré tous les efforts des procureurs de convaincre les juges du contraire.

Dans la province voisine, les tribunaux avaient dû se mettre sur pause lors de la première vague, contrairement à ici, où le système a plutôt roulé au ralenti.

«Nous, on a voulu maintenir le système à bout de bras, et on paie pour», a commenté un intervenant du système judiciaire.

Depuis deux ans, le système de justice au Québec craque de partout et, dans certaines juridictions, il est de plus en plus difficile de dénicher du temps de cour pour juger une affaire. JOEL LEMAY/AGENCE QMI
PHOTO D'ARCHIVES, AGENCE QMI
Éviter de procéder à Montréal
«Il y a un gros problème de délais à Montréal, tellement, que des procureurs tentent de faire transférer des dossiers à Longueuil.»

Un juge de la Rive-Sud a récemment fait cet avertissement à l’avocate d’un trafiquant de drogue, qui exigeait que le procès de son client soit déplacé dans la métropole.

Me Jacqueline Sanderson considère que dans son dossier, les procureurs de la Couronne et les juges sont partiaux, si bien qu’elle a demandé un changement de venue.

«[À Montréal], vous allez être chanceuse si ça procède à [la date prévue], parce qu’il y a plein de salles qui ferment par manque de personnel», a lancé le juge Marco Labrie, en rejetant sa requête.