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Honteuse décision du gouvernement Legault sur le dos des aînés invalides

Discrimination financière envers les 28 000 personnes âgées invalides dont la rente de retraite du RRQ a été réduite
Près de 30 000 aînés pénalisés - Entrevue avec Michel Girard

Jeudi, 31 août 2023 00:00

MISE À JOUR Jeudi, 31 août 2023 00:00

Le gouvernement de François Legault a décidé de porter en appel le récent jugement du Tribunal administratif du Québec (TAQ) qui mettait fin à la discrimination financière envers les 28 000 personnes âgées en situation d'invalidité.

Rappelons que leur rente de retraite du RRQ a été réduite en raison de deux articles discriminatoires de la loi du RRQ.

En vertu des articles 120.1 (en vigueur) et 120.2 (abrogé en 2022), ces aînés invalides ont vu leurs rentes de retraite subir des coupures drastiques, du genre de 24 à 36% par rapport à la rente normale que la RRQ verse à une personne lorsqu’elle atteint 65 ans.

Est-ce par insensibilité, par manque d’empathie, par je-m’en-foutisme envers nos aînés invalides que le gouvernement caquiste a décidé de porter en appel ce jugement qui forçait le RRQ à traiter financièrement nos aînés québécois invalides à égalité avec les aînés canadiens invalides qui sont couverts par le Régime de pensions du Canada (RPC)?

Eh oui! Il est important ici de souligner à gros traits que le RPC, contrairement au RRQ, ne réduit pas la rente de retraite des personnes invalides de 65 ans et plus qui avaient encaissé des prestations d’invalidité de 60 à 64 ans.

Cela dit, j’ai demandé au ministre responsable du RRQ, le ministre des Finances, Eric Girard, de m’expliquer pourquoi le gouvernement Legault a décidé d’en appeler du jugement du Tribunal administratif (TAQ), qui a déclaré que les articles 120.2 et 120.1 de la loi du RRQ contreviennent à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et ne peuvent se justifier en vertu de l’article premier de cette dernière.

Et conséquemment, les juges Stéphan Dulude et Karl Lefebvre, du TAQ, ont déclaré inapplicables ces deux articles de la loi du RRQ «en raison de son incompatibilité avec la Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, dans la mesure où ils portent atteinte à l’égalité (article 15), fondé sur des déficiences mentales et physiques», ont-ils écrit.

Ces articles (120.2 et 120.1) font en sorte que les personnes invalides qui reçoivent, entre 60 et 65 ans, des prestations d’invalidité de la RRQ, se font couper de plusieurs milliers de dollars leur rente du RRQ à 65 ans.

Ce qui n’est pas le cas des bénéficiaires du RPC.

Comme quoi les Québécois invalides sont pénalisés face aux Canadiens invalides.

Écoutez la chronique économique avec Yves Daoust, directeur de la section Argent du Journal de Montréal et du Journal de Québec, au micro d'Alexandre Moranville via QUB radio:

Voici le commentaire du ministre Eric Girard et les raisons qu’il évoque pour porter en appel le jugement du Tribunal administratif qui mettait fin à la discrimination financière envers nos aînés invalides.

«Nous sommes sensibles à la situation des personnes invalides et c’est pourquoi notre gouvernement a bonifié la rente de retraite du RRQ pour ces personnes en 2022. Ce dossier est judiciarisé et nous sommes limités dans les commentaires que nous pouvons formuler. Il est important de rappeler le contexte très difficile en 1997, lorsque la décision de modifier la rente de retraite d’un bénéficiaire de la rente d’invalidité a été prise. Celle-ci faisait partie d’un ensemble de gestes visant à assurer la pérennité du RRQ et qui ont affecté l’ensemble des participants du régime. Nous considérons notamment que le TAQ n’a pas pris en compte tous les éléments de preuve pertinents. Finalement, rappelons que les critères pour qu’une personne invalide puisse bénéficier de la rente d’invalidité du Régime des rentes du Québec sont plus inclusifs que ceux du Régime de pension du Canada.»

LA RÉALITÉ

Il y a aujourd’hui 28 000 aînés québécois invalides qui sont bel et bien victimes de discrimination financière de la part du RRQ, régime qui est financé, faut-il le rappeler, à même les cotisations versées par les travailleurs et leurs employeurs, et non par le gouvernement du Québec.

Le régime du RRQ est en très bonne santé financière, de sorte que sa pérennité est assurée.

Au 31 décembre 2022, le RRQ disposait d’une réserve de 106G$.

En somme, le gouvernement Legault n’a aucune raison valable de traiter de façon discriminatoire les aînés québécois invalides par rapport aux aînés canadiens couverts par le RPC.

Que le premier ministre, François Legault, son ministre des Finances, Eric Girard, et son ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, reviennent sur leur décision de porter en appel le jugement du Tribunal administratif, qui mettait fin à la honteuse discrimination financière envers nos aînés invalides.

Point à la ligne!