Duranceau a favorisé de manière abusive les intérêts personn

''Qu'ils mange des brioches!''

Les champions de l'éthique...
Mais ces temps ci, on s'acharnent davantage que les hommes qui ont des passes-droits médiatiques..
:mdr:
Le Voyage de Pierrot$ Énargie en $ui$$e ça coûté cher en limo, et ça passé comme du beurre dans la poële
:mdr:
https://www.journaldequebec.com/2023/11/30/duranceau-a-favorise-de-maniere-abusive-les-...

Duranceau a favorisé de manière abusive les intérêts personnels d'une amie

GABRIEL CÔTÉ
Jeudi, 30 novembre 2023 10:59

MISE À JOUR Jeudi, 30 novembre 2023 10:59

La ministre France-Élaine Duranceau a «favorisé de manière abusive les intérêts personnels de son amie» Annie Lemieux en lui donnant un accès privilégié à la ministre Sonia Bélanger pour des activités de lobbyisme, a conclu la commissaire à l’éthique au terme d’une enquête.

En décembre dernier, France-Élaine Duranceau a pris part à une rencontre professionnelle avec son amie et partenaire d’affaires Annie Lemieux, qui agissait à titre de lobbyiste auprès d’elle et de la ministre responsable des Aînés.

La commissaire à l’éthique et à la déontologie, Ariane Mignolet, avait décidé d’ouvrir une enquête à ce sujet après avoir reçu une plainte de la part du député libéral Monsef Derraji, lequel soutenait que Mme Duranceau s’était placée dans une situation où son intérêt personnel pouvait influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions.

Mme Mignolet n’a pas retenu ce motif de plainte dans son rapport d’enquête, mais elle a établi que la ministre a commis un manquement au Code d’éthique, en favorisant «de manière abusive les intérêts personnels de son amie en lui conférant un accès privilégié», écrit-elle dans son rapport.

«La preuve démontre qu’elles ont un lien de proximité significatif et qu’un lien d’affaires existe entre elles au moment des faits. La ministre a joué un rôle actif et déterminant en agissant comme point de chute des interventions à l'endroit de son cabinet en l’absence de procédure claire et définie pour traiter l’organisation de rencontres», note Mme Mignolet.

La ministre Duranceau, qui avait affirmé qu’elle n’avait «rien à se reprocher» au moment de l’ouverture de l’enquête, a reconnu ses torts à sa sortie de la période de question, en assurant avoir commis «une erreur de bonne foi».

«J’ai été imprudente là-dedans, puis ce n’est pas la façon de procéder en politique. J’ai organisé un meeting avec quelqu’un que je connaissais comme j’ai toujours fait dans le milieu des affaires», a-t-elle laissé tomber.

Pas de sanction
Toutefois, aucune sanction ne sera imposée à la ministre responsable de l’Habitation, comme elle a «reconnu avoir agi de façon imprudente et comprend désormais son erreur».

L’objectif de la détermination d’une sanction en déontologie parlementaire n’est pas de punir, mais plutôt de tendre à responsabiliser les parlementaires et de s’assurer qu’un manquement au code d'éthique ne se reproduise plus, entre autres.

Parmi les autres circonstances atténuantes, Mme Mignolet souligne que l’erreur de Mme Duranceau a été commise «au tout début de son premier mandat».

:bravo:

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Duranceau a favorisé de manière abusive les intérêts personnels d'une amie

GABRIEL CÔTÉ
Jeudi, 30 novembre 2023 10:59

MISE À JOUR Jeudi, 30 novembre 2023 10:59

La ministre France-Élaine Duranceau a «favorisé de manière abusive les intérêts personnels de son amie» Annie Lemieux en lui donnant un accès privilégié à la ministre Sonia Bélanger pour des activités de lobbyisme, a conclu la commissaire à l’éthique au terme d’une enquête.

En décembre dernier, France-Élaine Duranceau a pris part à une rencontre professionnelle avec son amie et partenaire d’affaires Annie Lemieux, qui agissait à titre de lobbyiste auprès d’elle et de la ministre responsable des Aînés.

La commissaire à l’éthique et à la déontologie, Ariane Mignolet, avait décidé d’ouvrir une enquête à ce sujet après avoir reçu une plainte de la part du député libéral Monsef Derraji, lequel soutenait que Mme Duranceau s’était placée dans une situation où son intérêt personnel pouvait influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions.

Mme Mignolet n’a pas retenu ce motif de plainte dans son rapport d’enquête, mais elle a établi que la ministre a commis un manquement au Code d’éthique, en favorisant «de manière abusive les intérêts personnels de son amie en lui conférant un accès privilégié», écrit-elle dans son rapport.

«La preuve démontre qu’elles ont un lien de proximité significatif et qu’un lien d’affaires existe entre elles au moment des faits. La ministre a joué un rôle actif et déterminant en agissant comme point de chute des interventions à l'endroit de son cabinet en l’absence de procédure claire et définie pour traiter l’organisation de rencontres», note Mme Mignolet.

La ministre Duranceau, qui avait affirmé qu’elle n’avait «rien à se reprocher» au moment de l’ouverture de l’enquête, a reconnu ses torts à sa sortie de la période de question, en assurant avoir commis «une erreur de bonne foi».

«J’ai été imprudente là-dedans, puis ce n’est pas la façon de procéder en politique. J’ai organisé un meeting avec quelqu’un que je connaissais comme j’ai toujours fait dans le milieu des affaires», a-t-elle laissé tomber.

Pas de sanction
Toutefois, aucune sanction ne sera imposée à la ministre responsable de l’Habitation, comme elle a «reconnu avoir agi de façon imprudente et comprend désormais son erreur».

L’objectif de la détermination d’une sanction en déontologie parlementaire n’est pas de punir, mais plutôt de tendre à responsabiliser les parlementaires et de s’assurer qu’un manquement au code d'éthique ne se reproduise plus, entre autres.

Parmi les autres circonstances atténuantes, Mme Mignolet souligne que l’erreur de Mme Duranceau a été commise «au tout début de son premier mandat».

Elles est pro-proprio tout comme le Duhaimagogue.

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https://rclalq.qc.ca/2023/11/affaire-duranceau-le-rclalq-demande-le-depart-de-la-minist...

Affaire Duranceau : Le RCLALQ demande le départ de la ministre et le retrait du projet de loi 31

Montréal, le 30 novembre 2023 – À la suite du dépôt du rapport de la commissaire à l’éthique, qui conclut que la ministre de l’Habitation France-Élaine Duranceau a « favorisé de manière abusive les intérêts personnels » d’une amie lobbyiste, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) demande la démission de la ministre, ainsi que le retrait du projet de loi 31, qui est en ce moment à l’étude à l’Assemblée nationale.

« Ce rapport vient confirmer ce que le RCLALQ dénonce depuis la nomination de France-Élaine Duranceau. Nous savions que madame Duranceau entretient des liens étroits avec de gros joueurs de l’immobilier, qui vont bien au-delà de sa rencontre avec Annie Lemieux. Comment une telle personne peut-elle travailler objectivement dans l’intérêt de l’ensemble de la population québécoise? Alors que le déséquilibre du rapport de forces enfonce les locataires dans la précarité et que leur détresse augmente de jour en jour, la ministre a déposé un projet de loi qui sert essentiellement les intérêts des lobbys propriétaires et immobiliers. France-Élaine Duranceau a perdu toute crédibilité pour exercer les fonctions de ministre. Elle n’a pas d’autre choix que de démissionner immédiatement. Le gouvernement se doit de retirer également le projet de loi 31, qui est une aberration », clame Cédric Dussault, porte-parole du RCLALQ.

Le rapport d’enquête de la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale, Ariane Mignolet, conclut que la ministre Duranceau « a agi, en ce qui concerne l’organisation de la rencontre et sa participation à celle-ci, de façon à favoriser d’une manière abusive les intérêts personnels » d’Annie Lemieux, entrepreneure immobilière et lobbyiste, avec qui elle avait elle était partenaire en affaires. Entre 2021 et 2022, une entreprise dont France-Élaine Duranceau était actionnaire et Annie Lemieux administratrice a réalisé un important profit en convertissant un duplex, acheté pour un peu plus de 500 000 $ en 2019, en cinq condominiums. Chacun des condos a été vendu entre 400 000 $ et 800 000 $, la dernière unité ayant été vendue en juin 2022, quelques mois à peine avant l’élection de Duranceau et sa nomination au poste de ministre de l’Habitation.

Depuis son dépôt en juin dernier, le projet de loi 31 est contesté de toutes parts, notamment en raison d’un article qui invalide le droit de cession de bail, mais aussi parce qu’il favorise indûment les intérêts immobiliers et propriétaires au détriment des locataires. Le projet de loi est toujours en cours d’étude à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec.

« L’absence d’un réel contrôle sur les loyers et les tactiques d’éviction frauduleuses favorisent la spéculation et avantagent les requins de l’immobilier. Depuis sa nomination à titre de ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau n’a fait qu’aggraver la situation en favorisant encore davantage le milieu dont elle est issue. Au milieu de la pire crise du logement de notre histoire moderne, le Québec mérite mieux qu’un gouvernement et une ministre de l’Habitation qui ne sont que les représentants serviles des lobbys immobiliers », conclut Cédric Dussault.

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https://www.tvanouvelles.ca/2023/11/30/rip-la-cession-de-bail-1973-2023

«RIP la cession de bail (1973-2023)»

Vivement critiquée pour avoir mis fin à la cession de bail sans motif sérieux dans le cadre de son projet de loi 31 sur le logement, la ministre France-Élaine Duranceau fait maintenant l’objet de moqueries sur les médias sociaux.

«RIP la cession de bail (1973-2023)», a déclaré Gabriel Nadeau-Dubois sur X mercredi en fin de journée, une publication vue près de 37 000 fois.

Dans la même soirée, le compte Instagram @lactuamemes a publié une photo satirique de la ministre de l’Habitation tout sourire aux funérailles de la «Cession de bail (1973-2023)» à côté de la pierre tombale.

Ces deux publications se sont attiré une pluie de commentaires des deux camps.

«RIP la démocratie (2020-2022)», a répondu un utilisateur X.

«Un bail, ça n’appartient pas au locataire. Il est où le problème?», a écrit un autre.

«À quand un registre des prix des loyers ?», a réclamé un internaute.

«Excellente nouvelle. Je suis un heureux propriétaire», dit un autre.

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https://www.tvanouvelles.ca/2023/11/30/rip-la-cession-de-bail-1973-2023

«RIP la cession de bail (1973-2023)»

Vivement critiquée pour avoir mis fin à la cession de bail sans motif sérieux dans le cadre de son projet de loi 31 sur le logement, la ministre France-Élaine Duranceau fait maintenant l’objet de moqueries sur les médias sociaux.

«RIP la cession de bail (1973-2023)», a déclaré Gabriel Nadeau-Dubois sur X mercredi en fin de journée, une publication vue près de 37 000 fois.

Dans la même soirée, le compte Instagram @lactuamemes a publié une photo satirique de la ministre de l’Habitation tout sourire aux funérailles de la «Cession de bail (1973-2023)» à côté de la pierre tombale.

Ces deux publications se sont attiré une pluie de commentaires des deux camps.

«RIP la démocratie (2020-2022)», a répondu un utilisateur X.

«Un bail, ça n’appartient pas au locataire. Il est où le problème?», a écrit un autre.

«À quand un registre des prix des loyers ?», a réclamé un internaute.

«Excellente nouvelle. Je suis un heureux propriétaire», dit un autre.

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Si vous trouvez quelqu'un d'honnête dans le parti ça devrait être ça la nouvelle..

:mdr:

La KraAQ a été avare de commentaire
:mdr:
https://www.journaldequebec.com/2023/12/01/allegations-de-financement-politique-illegal...

Allégations de financement politique illégal: la députée caquiste de Hull
Allégations de financement politique illégal: la députée caquiste de Hull et son conseiller sous enquête
Allégations de financement politique illégal: la députée caquiste de Hull et son conseiller sous enquête
MARCEL TREMBLAY/AGENCE QMI
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Quebec
GENEVIÈVE LAJOIE
Vendredi, 1 décembre 2023 00:00

MISE À JOUR Vendredi, 1 décembre 2023 00:00

La députée caquiste de Hull, Suzanne Tremblay, et son conseiller politique font l'objet d'une enquête du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) en raison d’allégations de financement politique illégal, a appris Le Journal.

Selon nos informations, le chien de garde de la Loi électorale a reçu une plainte visant l’élue et son adjoint pour une contribution politique qui aurait été remboursée à un donateur. Une telle pratique n’est pas permise. Un électeur qui fait un don politique doit le faire avec son propre argent.

«Toute contribution doit être versée par l’électeur lui-même et à même ses propres biens. Une contribution doit être faite volontairement, sans compensation ni contrepartie, et elle ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement», stipule la législation encadrant le financement politique au Québec.

Rappelons que les dons politiques sont désormais limités à 100$ annuellement par électeur.

5000$ à 20 000$ d'amende
Joint par notre Bureau parlementaire, le DGEQ a fait savoir qu’il ne confirmait jamais la réception de plaintes ou l’ouverture d’une enquête.

Rembourser une contribution à un donateur est «une infraction passible d’une amende de 5000$ à 20 000$» pour une première offense et «une manœuvre électorale frauduleuse», a néanmoins précisé la porte-parole de l’organisation, Julie St-Arnaud-Drolet, mais seulement à titre informatif.

«La peine associée à une telle manœuvre est la perte des droits électoraux pour une durée de cinq ans (droit de vote, droit de présenter sa candidature, droit de faire du travail partisan, notamment)», a-t-elle ajouté.

Nouvelle députée
Enseignante de formation, Suzanne Tremblay en est à son premier mandat comme députée. Elle est élue depuis 2022.

Son conseiller Étienne Boulrice, aussi visé par les allégations de financement irrégulier, n’est pas nouveau en politique. Il occupait auparavant le même poste auprès du député caquiste de Chapleau, Mathieu Lévesque. Il a déjà été candidat pour la CAQ en 2012, avant de porter les couleurs du Parti conservateur aux élections fédérales de 2015.

Son implication en politique n’est pas récente. Il a œuvré auprès des anciens députés libéraux de Hull, Roch Cholette et Maryse Gaudreault, avant de travailler au cabinet de la ministre du Patrimoine canadien, Shelly Glover, entre 2013 et 2015.

Le porte-parole de l’aile parlementaire du gouvernement caquiste, Marc Danis, était avare de commentaires jeudi. Il a dit n’avoir «aucune information» au sujet d’une plainte ou d’une enquête impliquant la députée Tremblay et son conseiller politique.