Cocktails de financement de la CRAQ (Forum)

par Jéromec, mercredi 17 janvier 2024, 23:13 (il y a 318 jours)

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2042115/financement-coalition-avenir-elections-lob...

Cocktails de financement de la CAQ : « On incite les gens à faire du lobbying illégal »

Organiser des soirées de réseautage, publiciser la présence d’un directeur de cabinet pour inciter au financement ou encore proposer à une citoyenne de payer pour rencontrer un ministre sont toutes des stratégies de financement ayant été utilisées par des députés de la CAQ ou par leur personnel politique, comme l’a constaté Radio-Canada.
Une affiche de la CAQ près d'une salle ayant des chaises vides.

Plusieurs personnes souhaitent rencontrer les élus lors de leur passage dans une ville ou une région. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Roby St-Gelais

Jean-Marc Belzile (Consulter le profil)
Jean-Marc Belzile

Publié à 4 h 00 HNE

Les activités de financement de la Coalition avenir Québec (CAQ) soulèvent un questionnement éthique. Alors que la présence de ministres dans ces soirées n’est pas interdite, le Directeur général des élections (DGE) mentionne que leur présence « ne doit pas constituer un avantage fourni en échange d’une contribution ».

Radio-Canada a toutefois constaté que certains élus et membres du personnel politique laissent parfois miroiter que les donateurs pourraient justement bénéficier d’un avantage en échange de leur don.

Une citoyenne de la circonscription de Chauveau, qui souhaitait que son député local présente son dossier au ministre des Finances, Eric Girard, a eu toute une surprise lorsqu’on lui a plutôt proposé de donner 100 $ dans un cocktail de financement pour pouvoir rencontrer elle-même le ministre Girard.

La citoyenne, qui a requis l’anonymat pour ne pas nuire à l’avancement de son dossier, souhaitait que le député de Chauveau, Sylvain Lévesque, puisse l’aider à faire cheminer son dossier jusqu'au ministre.

Après avoir relancé le bureau du député de Chauveau à quelques reprises, elle a obtenu d'une employée, quatre mois plus tard, la réponse selon laquelle le ministre Girard était de passage dans sa circonscription. Elle devrait toutefois payer pour le rencontrer.

"C'est une activité de financement, mais ça pourrait être une belle occasion de lui jaser. Fais-moi signe si tu veux que je te réserve une place", ajoute l’employée du député Sylvain Lévesque dans son message dont nous avons obtenu copie.

Si ce n'est pas carrément illégal, ça viole évidemment l’esprit de la loi qui indique que les contributions aux partis politiques doivent être volontaires. Et là, ce n’est pas volontaire, c’est sous la contrainte. On se trouve à monnayer l’accès aux ministres, et c’est absolument choquant.
Une citation de André Noël, ancien journaliste

André Noël, qui a été enquêteur à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, aussi connue comme la commission Charbonneau, estime qu’il s’agit « du genre de stratagème qu’on a exposé à la commission Charbonneau ».
André Noël sourit à la caméra.

André Noël précise que ce sont souvent des gens d'affaires qui assistent aux activités comme les cocktails de financement.

Photo : Gracieuseté : André Noël

La citoyenne a refusé de payer pour rencontrer le ministre Girard. Près d’un an après sa demande initiale, elle n’a toujours pas obtenu d’autres occasions de rencontre avec lui.
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Radio-Canada a contacté le bureau du député Sylvain Lévesque, et c’est plutôt le directeur des communications du whip en chef du gouvernement qui a répondu par courriel.

Dans sa courte réponse, Marc Danis précise que "la décision d’assister à un cocktail de financement appartient à chaque personne. En aucun cas, nous ne demandons à des citoyens de participer à un événement pour pouvoir rencontrer un élu".

Or, dans ce cas précis, c’est justement ce qu’a fait l’employée du bureau de Sylvain Lévesque, député de Chauveau.
Une assemblée partisane de la CAQ comptant plusieurs dizaines de personnes.

Certains cocktails de financement sont fort courus, comme celui-ci ayant eu lieu dans la circonscription du ministre Fitzgibbon en 2020. (Photo d'archives)

Photo : Facebook - Pierre Fitzgibbon

Les lignes directrices concernant les activités partisanes de la commissaire à l’éthique et à la déontologie précisent qu’il est interdit de "faire usage de son titre ou de ses fonctions comme membre du personnel alors qu’on effectue des activités partisanes".

Il est également indiqué que le personnel politique ne peut pas "faire usage de renseignements confidentiels obtenus dans l’exercice de ses fonctions pour favoriser sa formation politique; solliciter des contributions politiques".
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Des rencontres "de réseautage"

Des députés de la Coalition avenir Québec invitent les citoyens à ce qu’ils appellent des soirées "de réseautage" avec des ministres, mais en fait, il s’agit d’activités de financement, car les participants doivent faire un don à la CAQ. Il s’agit d’une occasion de venir réseauter avec les ministres.
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Par courriel, le directeur général des élections souligne que la présence de ministres à ces soirées n’est pas interdite, mais que "la présence d’un ministre à une activité de financement soulève toutefois le risque qu’un échange intervenu dans le cadre de l’activité puisse aboutir à une décision ayant une apparence de constituer un avantage fourni en échange d’une contribution".

La Loi électorale prévoit qu’aucun avantage ni contrepartie ne peuvent être offerts à un électeur en échange d’une contribution.

Sur le site de la Vitrine linguistique de l’Office québécois de la langue française, la définition de réseauter est celle-ci : "Fait de constituer et d'entretenir un réseau de relations qui pourraient éventuellement être utiles sur le plan professionnel".

Pour André Noël, le simple fait d’utiliser le terme réseauter signifie que les participants pourraient tirer un avantage de cette rencontre.

"Ç'a l’air bien, on fait juste réseauter les gens, mais pour réseauter les gens, ce qu’on se trouve à faire, c’est que d’un côté, on monnaie l’accès aux ministres, éventuellement aussi aux députés, et on se trouve à inciter les gens à faire du lobbying illégal", signale-t-il.

"Quand il s’agit de décisions publiques et d’octrois de contrats publics, on n'est pas dans le développement des affaires, parce que l’État ne fait pas des affaires", fait observer Me Martine Valois, professeure de droit à l’Université de Montréal, qui a aussi été membre du comité de suivi des recommandations de la commission Charbonneau.

Ce comité avait pour but d’étudier le suivi des recommandations effectué par le gouvernement du Québec et de soumettre un rapport pour faire état de l’étendue ou de l’inexistence de leur adoption.

"C’est là que c’est problématique. On ne peut pas parler de réseautage ou de développement des affaires quand il y a la présence d'un ministre, d’un député de l’Assemblée nationale ou d’une personne qui pourrait prendre une décision qui aurait été influencée lors de rencontres de réseautage", poursuit Me Valois, en précisant que l’octroi des contrats publics est encadré par des lois et règlements.
Leçon bien apprise?

La députée de Marie-Victorin, Shirley Dorismond, a organisé une soirée de réseautage le 12 octobre dernier. En plus de la présence du ministre Jean Boulet, elle soulignait aussi celle de Michel Philibert, directeur de cabinet du ministre délégué à l’Économie.
Un message de Shirley Dorismond publié sur les réseaux sociaux pour exprimer sa gratitude aux personnes présentes à une soirée de réseautage.

La députée de Marie-Victorin, Shirley Dorismond, est l’une des députées ayant organisé une soirée de réseautage.

Photo : Facebook / shirley dorismond

Comme mentionné précédemment, les lignes directrices concernant les activités partisanes de la commissaire à l’éthique et à la déontologie précisent qu’il est interdit de "faire usage de son titre ou de ses fonctions comme membre du personnel alors qu’on effectue des activités partisanes". Or, Shirley Dorismond présente justement Michel Philibert comme étant du cabinet du ministre délégué à l’Économie dans l'invitation.

"On se demande si on a bien appris la leçon donnée par la commission Charbonneau. Celle-ci avait décrit ces cocktails comme un marché d’influence où se négocient ouvertement les décisions concernant les contrats publics", indique Me Valois.

Le 5 mai 2023, le leader parlementaire adjoint du gouvernement et député de Chapleau, Mathieu Lévesque, a organisé un cocktail de financement avec le ministre Fitzgibbon. Dans l’invitation, la CAQ précise que "ce sera l’occasion d’échanger et d’aborder des sujets économiques".
Un message publié sur les réseaux sociaux de Mathieu Lévesque indique que des sujets économiques seront abordés lors de son cocktail de financement.

Le député Mathieu Lévesque et la Coalition avenir Québec présentaient cette activité de financement en mars 2023 comme « une occasion d’aborder des sujets économiques ».

Photo : X / Mathieu Lévesque

"On se trouve non seulement à violer la loi électorale, mais aussi la loi sur le lobbyisme, parce que le message implicite, c’est que vous n'avez pas besoin de vous inscrire au registre des lobbyistes. Vous pouvez venir rencontrer directement le ministre si vous payez, et comme ça, votre nom n'est nulle part", explique André Noël, en précisant que ce sont souvent des gens d’affaires qui assistent à ces activités.

Ça semble être en ce moment, par le gouvernement actuel, une répétition de ce qui s’est passé durant la période où le Parti libéral du Québec était au pouvoir.
Une citation de Me Martine Valois

17 donateurs de la même entreprise

Radio-Canada a constaté que lors d’un cocktail de financement organisé en novembre dernier à Rouyn-Noranda avec le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, la presque totalité des dons provenaient de gens d’affaires du secteur.

En fin d’après-midi, tout juste avant le cocktail de financement, le député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, Daniel Bernard, et le ministre Fitzgibbon visitaient les bureaux du Groupe Moreau, une entreprise du milieu de la construction de plus de 1000 employés. La Caisse de dépôt et placement du Québec en est actionnaire à 25 %.

Sur la soixantaine de personnes ayant fait un don de 100 $ lors du cocktail de financement organisé le soir-même, nous avons répertorié 17 employés de Moreau. Certains de ces donateurs, joints par Radio-Canada, ont soutenu qu’il s’agissait d’un don personnel.

"Je trouve ça absolument sidérant. C’est évident que les gens d’affaires qui vont rencontrer Fitzgibbon, ce n'est pas pour ses beaux yeux, ce n'est pas parce qu’ils le trouvent sympathique. C’est parce qu’ils ont l’espoir d’une contrepartie", affirme André Noël.
Une photo publiée sur les réseaux sociaux présente Pierre Fitzgibbon avec une dizaine de personnes dans les bureaux du Groupe Moreau.

Photo de la visite du ministre Pierre Fitzgibbon au Groupe Moreau, à Rouyn-Noranda, tirée du compte LinkedIn du ministre.

Photo : LinkedIn / Pierre Fitzgibbon

L’une des recommandations de la commission Charbonneau visait à exiger que la fiche de contribution utilisée par les partis politiques et candidats provinciaux comporte le nom de l’employeur du contributeur au moment de sa contribution, mais elle n’a pas été retenue par les différents partis au pouvoir.

La recommandation visant à interdire aux ministres et à leur personnel de solliciter des contributions politiques auprès de fournisseurs et bénéficiaires d’une aide financière de leur ministère n’a non plus jamais été appliquée.
La CAQ assure que tout est fait dans les règles

La Coalition avenir Québec n’a pas souhaité nous accorder d’entrevue. Par courriel, la directrice générale du parti, Brigitte Legault, nous a fait parvenir une déclaration écrite qui mentionne que : " Les activités de la CAQ respectent en tout point les lois et règlements du DGEQ".

Mme Legault précise aussi que des rapports sont fournis au Directeur général des élections du Québec sur l’ensemble des activités de financement.

"Nous nous assurons que l’ensemble de nos activités s’adressent à un très large éventail de gens, provenant d’une multitude de milieux. Les cocktails de financement représentent pour des militants de la CAQ et d’autres personnes une occasion parmi d’autres de rencontrer des députés, des ministres et des membres de cabinets politiques. On estime toutefois qu’ils n’ont pas à assister à un cocktail de financement seulement dans l’objectif de pouvoir rencontrer un élu", ajoute Brigitte Legault dans son courriel.

Ce qui est difficile à déterminer, selon Me Martine Valois, c’est si les dirigeants d'entreprise obtiennent réellement quelque chose en retour de leur don. La dissidence du commissaire Renaud Lachance, lors du dépôt du rapport de la commission Charbonneau, était justement liée à l'impossibilité de démontrer ce lien, selon lui. À la sortie du rapport, le premier ministre François Legault s’était rallié à l’avis de la commissaire Charbonneau.

"Ce n'est pas simple de faire la démonstration, mais on a juste à se poser la question : pourquoi les firmes de construction puis les firmes de génie ont donné, pendant ces années, des millions de dollars aux politiciens? Est-ce que c'était seulement parce qu'ils appuyaient la cause, le parti politique? Je ne pense pas", avait exprimé François Legault lors d’un point de presse, le 24 novembre 2015, alors qu'il était dans l'opposition.

Élections Québec nous a fait savoir que : "Dans le cas où le législateur mènerait une réflexion sur ce sujet, Élections Québec est prête à collaborer avec les parlementaires afin de préciser l’application des règles en matière de financement politique ou d’actualiser les dispositions de la Loi électorale en la matière".