Adoption de la loi pour protéger les élus (Forum)

par Dédé, jeudi 06 juin 2024, 13:41 (il y a 171 jours)

Source : Adoption de la loi pour protéger les élus: Laforest s’attend à ce que les amendes pleuvent

MARC-ANDRÉ GAGNON
Jeudi, 6 juin 2024 11:15

MISE À JOUR Jeudi, 6 juin 2024 11:16

La loi visant à protéger les élus étant maintenant adoptée, la ministre Andrée Laforest s’attend à ce que plusieurs contrevenants qui menacent, harcèlent ou intimident un maire, un conseiller municipal ou un député soient mis à l’amende prochainement.

«En toute honnêteté, je suis sûre qu’au début, il va y avoir plusieurs causes, plusieurs dossiers», a confié la ministre des Affaires municipales à notre Bureau parlementaire.

Elle s’appuie notamment sur les fortes pressions effectuées par les deux grandes unions municipales, découlant du fait que depuis les dernières élections municipales, en 2021, plus de 800 élus à des postes de maire ou de conseiller ont démissionné en raison des incivilités dont ils sont la cible.

Et parfois, c’est le conjoint, la conjointe ou leurs enfants qui en subissent les conséquences. Ces derniers seront d’ailleurs protégés eux aussi par la loi. Idem pour les 125 députés de l’Assemblée nationale.

Mme Laforest est toutefois certaine que les efforts de sensibilisation déployés par son ministère et les formations obligatoires offertes aux élus municipaux feront éventuellement «diminuer le nombre d’infractions» qui seront punies après l’entrée en vigueur de sa pièce législative, soit dès qu’il sera sanctionné.

«Il fallait agir», dit la ministre

Le projet de loi 57 visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions a été adopté à l'unanimité jeudi matin après trois journées de consultations et six journées d’étude détaillée en commission parlementaire.

«Je suis vraiment fière. [...] Ça finit très bien la session parlementaire», s’est félicitée Mme Laforest en entrevue avec Le Journal.

«Il fallait agir pour protéger nos élus», a insisté la députée de Chicoutimi, pour qui le statu quo, en tout impunité, ne pouvait plus tenir.

Plusieurs amendements

D’importants amendements ont toutefois dû être apportés, face aux inquiétudes soulevées par les partis d’opposition et des organismes de défense des droits et libertés.

La principale modification repose sur l’ajout de la notion d’entrave «abusive» pouvant mener à une sanction.

Un élu ne peut intenter un recours envers un autre élu siégeant sur la même instance.

En réponse aux critiques formulées entre autres par les patrons de plusieurs médias d’information, il a également été précisé que «ne constitue pas une entrave le fait d’exprimer, par tout moyen, son opinion dans le respect des valeurs démocratiques du Québec».

Le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon aurait aimé aller encore plus loin. «Un gouvernement du Parti Québécois réinterviendra pour s’assurer que priment la démocratie et la liberté d’expression», a signalé mardi le député de Camille-Laurin.

Précédant le vote au Salon bleu, le député solidaire Etienne Grandmont a dit craindre que les cours municipales dans le cas des élus municipaux et la Cour supérieure, pour les députés, soient rapidement embourbées par les plaintes.

LES SANCTIONS PRÉVUES DANS LE PROJET DE LOI 57:

• quiconque lors d’une séance de tout conseil d’un organisme municipal, cause du désordre de manière à troubler de façon abusive le déroulement de la séance, est passible d’une amende de 50$ à 500$;

• quiconque entrave «de manière abusive» l’exercice des fonctions d’un élu municipal en le menaçant, en l’intimidant ou en le harcelant de façon à lui faire craindre raisonnablement pour son intégrité ou sa sécurité, est passible d’une amende de 500$ à 1500$. Idem pour un des 125 députés de l’Assemblée nationale.
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C'est une bonne chose que les élus soient plus protégés dans leurs fonctions parce qu'il y a de plus en plus de menaces de tout genre pour les élus qui se font intimider. Certaines menaces dépassent largement les bornes et cette nouvelle loi permettra à tous les élus se sentir plus en sécurité pour leur fonction. Évidemment la libre expression ne devrait pas être censurée et ni se faire accusée en autant que cela suive les règles de la démocratie.

Ce qui veut dire que Trudeau ne recevra plus de roches !

Dédé