Émondage par HQ et règlement municipal ! (Forum)

par Dédé, mardi 18 juin 2024, 13:09 (il y a 159 jours)

Source : Une amende de 1426$ pour un arbre coupé par Hydro-Québec sans la permission de la Ville

GABRIEL CÔTÉ
Mardi, 18 juin 2024 00:00

MISE À JOUR Mardi, 18 juin 2024 00:00

Un citoyen de Fossambault-sur-le-Lac a reçu une amende de 1426$ après qu’Hydro-Québec eut coupé un arbre sur son terrain sans la permission de la Ville, qui a finalement décidé d’annuler le constat d’infraction après l’intervention du Journal.

«C’est une affaire de pouvoir», se désole Sylvain Arbour, un programmeur informatique de la région de Québec, en entrevue. «Ça ne devrait pas prendre l’intervention des journalistes pour faire appliquer des règlements comme il faut.»

Le 4 mai dernier, Hydro-Québec a mandaté un émondeur pour abattre un arbre chez lui. L’arbre en question était malade, et de grosses branches menaçaient de tomber sur les fils électriques et de causer de sérieux dommages.

Une amende de 1426$ pour un arbre coupé par Hydro-Québec sans la permission de la Ville
L'arbre coupé chez Sylvain Arbour avait été préalablement marqué par Hydro-Québec.
À ce moment, M. Arbour ne se doutait pas qu’il recevrait un constat d’infraction de la Municipalité quelques semaines plus tard. «Mon premier réflexe, ça a été d’appeler Hydro-Québec, mais ils m’ont conseillé d’en parler à la Ville pour commencer», raconte-t-il.

Maison des fous

Ses démarches ont d’abord semblé porter leurs fruits, et la Ville a convenu avec lui que l’amende serait annulée, avant de changer d’avis quelques jours plus tard.

«Ils m’ont laissé un message pour me dire que le constat d’infraction serait finalement maintenu, et que c’était à moi de demander un permis quand j’ai appris qu’Hydro-Québec allait faire des travaux sur mon terrain», relate M. Arbour.

Une amende de 1426$ pour un arbre coupé par Hydro-Québec sans la permission de la Ville
Sylvain Arbour a reçu un constat d’infraction de 1426$ parce qu’Hydro-Québec a coupé un arbre sur le terrain de sa résidence principale, à Fossambault-sur-le-Lac. PHOTO GABRIEL CÔTÉ
«Hydro-Québec n’a pas d’autorité dans ce cas de figure, même si Hydro pouvait intervenir sans aucun problème avec le certificat d’autorisation d’abattage d’arbre», entend-on dans le message de la Ville.

Intervention du Journal

Mis au fait de la situation, Le Journal a demandé à Hydro-Québec et à la Municipalité de Fossambault-sur-le-Lac d’expliquer les règles qui encadrent ce type de situation.

«En règle générale, les citoyens doivent demander un permis pour toute coupe d’arbre sur leur terrain», a répondu de prime abord le directeur général de la Ville, Jacques Arsenault, en ajoutant que «ce permis est gratuit».

Mais Hydro-Québec n’était pas du même avis. «Lorsque notre personnel identifie des arbres à risque et que le propriétaire de l’arbre nous autorise à l’abattre, nous pouvons procéder et ni Hydro-Québec ni le propriétaire de l’arbre ne sont assujettis aux dispositions des règlements municipaux», a commenté un porte-parole de la société d’État, Cendrix Bouchard.

«Notre service des relations avec les collectivités a communiqué avec la Ville afin de suggérer d’annuler le billet d’infraction et donner plus d’informations sur le cadre juridique entourant nos pratiques», a ajouté M. Bouchard.

Après tout ça...

Quelques instants plus tard, la Ville a informé Le Journal qu’elle avait changé d’avis et que la contravention de M. Arbour serait finalement annulée.

«J’ai hâte de voir ça», a pesté le programmeur informatique, à qui nous avons appris la nouvelle. Au moment d’écrire ces lignes, la Ville de Fossambault-sur-le-Lac ne l’avait toujours pas contacté pour le mettre au fait de l’évolution du dossier.

Rappelons que le projet de loi 69 sur l’énergie, déposé à la toute fin de la session parlementaire, donnera plus de pouvoirs à Hydro-Québec pour aller couper des arbres sur les terrains privés sans avoir à demander d’autorisation.
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Va falloir faire attention aux entourloupettes des municipalités lorsque Hydro Québec émondera des arbres sur votre terrain pour ne pas recevoir ce genre de surprise qu'a subi ce monsieur dans cet article. C'est bien beau que le permis soit gratuit selon cet article, il n'en demeure pas moins que certaines municipalités emboîteront certainement la même optique pour subtiliser des sous aux citoyens en défaut de permis d'émondage sur leur terrain.

Vous n'avez pas à payer un émondage sur votre terrain si Hydro Québec juge que votre arbre est un danger pour la ligne électrique, et vous n'avez pas besoin non plus d'avoir un permis d'émondage parce que vous n'engagez personne pour le faire à votre place.

Les verrats doivent demeurer dans leur soue !

Dédé