KING OF USA (Forum)

par Oxygène, mardi 02 juillet 2024, 10:36 (il y a 144 jours)

« Les Américains ne vivent plus tout à fait sous le même régime présidentiel. La Cour suprême des États-Unis, comme le demandait Donald Trump, a décrété que le président jouit d’une immunité à peu près totale contre les poursuites criminelles pour les actes accomplis « dans l’exercice de ses fonctions.

Un président est protégé absolument de toute poursuite criminelle pour un « acte officiel ». Et pour un acte du président commis en dehors de ses fonctions exclusives, il y a maintenant au moins une présomption d’immunité. Ce sera au procureur de démontrer qu’une accusation criminelle n’entrave pas l’exercice de ses pouvoirs exécutifs. 

Qu’en est-il des conversations de Trump avec le vice-président Mike Pence, pour qu’il refuse la certification ? L’immunité est présumée, dit la majorité, après une longue analyse des liens serrés entre le président et son vice-président. Ce sera donc au gouvernement de prouver qu’une accusation en pareilles circonstances ne menacerait pas la fonction présidentielle. Il y a clairement des actes privés, reconnaît la majorité, comme des appels à des individus, des tweets, etc. Mais encore là, ils sont entremêlés de l’action présidentielle. »

https://www.lapresse.ca/elections-americaines/chroniques/2024-07-02/decision-de-la-cour...