LE PENCHANT DE LA COUR SUPRÊME (Forum)

par Oxygène, mercredi 03 juillet 2024, 15:15 (il y a 143 jours)

« Le Mouvement laïque québécois (MLQ) demande à la Cour suprême du Canada qu’un de ses neuf magistrats se récuse du dossier entourant la loi 21 parce qu’il a déjà siégé au conseil d’administration d’une des parties demanderesses.

Malgré le refus du juge de se récuser, les parties au dossier ont encore l’occasion de détailler leur positionnement. Le procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a déjà averti le tribunal de ses intentions de « répondre à la lettre de la Cour sous peu ».

Lire : François Carabin, Le Devoir
Le Mouvement laïque québécois veut qu’un juge de la Cour suprême se retire des débats sur la loi 21

https://www.ledevoir.com/politique/815882/mouvement-laique-quebecois-veut-juge-cour-sup...