COUR SUPRÊME : NEUTRE ET "PARTIALE" (Forum)

par Oxygène, jeudi 04 juillet 2024, 12:29 (il y a 142 jours)

« Après le Mouvement laïque québécois, c’est au tour de Québec d’exiger que le juge Mahmud Jamal, de la Cour suprême du Canada, se récuse du dossier entourant la Loi sur la laïcité de l’État, afin qu’il ne soit pas juge et partie. À titre de président de l’Association, le juge Jamal a nécessairement été impliqué d’une quelconque façon dans la préparation du dossier de contestation de la loi 21, argumente Québec. »

Lire : François Carabin, Le Devoir
Au tour de Québec d’exiger la récusation du juge Jamal

https://www.ledevoir.com/societe/justice/815946/tour-quebec-exiger-recusation-juge-jamal