PArfait, ces politiciens vont pouvoir continuer de faire le party avec des pétards à la farine sans se faire importuNez...

Pas le droit de fumer un joint dans les espaces publiques par contre...ni d'avoir un sac en plastique à usage unique pour une commande pour emporter dégoulinante...

Aujourd'hui d'être un Caquissse... Ensemble tout peut devenir pire.

Remarquez que à Vancouver, la Plus grosse poubelle de seringues au Kanada, la loi non écrite était déjà appliquée...

La Kaq c'est hot.... Roule en dont un deux papiers...

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2088346/directive-dpcp-quebec-drogue-possession-de...

Québec a déjudiciarisé la possession de drogue sans en informer les policiers

Une personne qui consomme des drogues dures peut éviter des accusations en vertu d'une directive modifiée.
Une pipe à crack dans laquelle on retrouve de la cocaïne sous forme de cristaux, parfois coupés au fentanyl.

Il n'est pas rare de voir des consommateurs de drogue, en pleine rue, dans certaines villes.

Thomas Gerbet

Publié à 4 h 00 HAE

Fumer du crack, prendre de la cocaïne ou s'injecter du fentanyl, à l'abri de poursuites judiciaires, c'est maintenant possible au Québec. Sauf que le gouvernement Legault n'en a informé à peu près personne, même pas les policiers.

La possession simple de drogue, soit la possession sans intention d'en faire le trafic, est déjudiciarisée de facto depuis l'an dernier. Le cabinet du ministre de la Justice du Québec a confirmé à Radio-Canada l'information d'abord rapportée par Le Devoir, lundi.

Le changement n'a fait l'objet d'aucune publicité ni médiatisation. Ni les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux ni les corps policiers n'en ont été informés. C'était pourtant une demande formelle de la santé publique de Montréal et du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Dans l'avis, publié en catimini dans la Gazette officielle du 24 avril 2023 (Nouvelle fenêtre), le ministre Simon Jolin-Barrette prévoit "le recours à des mesures de déjudiciarisation".
Gros plan sur le visage de profil de Simon Jolin-Barrette en point de presse. En arrière-plan : un drapeau du Québec.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

En résumé, l'avis recommande d'engager des poursuites pour possession simple de drogue seulement dans "des circonstances posant un risque pour la sécurité publique" ou quand la possession est "accompagnée d’une autre infraction".
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Auparavant, la possession simple de n'importe quelle drogue, de n'importe quelle quantité, était passible de poursuite.

Le 25 avril 2023, au lendemain de l'avis du ministre, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a modifié sa directive « DRO-1 », destinée aux procureurs. Le nouveau document (Nouvelle fenêtre), fourni à Radio-Canada par le DPCP, détaille les circonstances à considérer, qui n'apparaissaient pas dans la directive d'origine (Nouvelle fenêtre).

Ainsi, on recommande des accusations criminelles quand la possession simple de drogue est constatée en présence de mineurs, au volant, dans un contexte de violence, en présence d'une arme, en lien avec un groupe criminel ou si elle pose un enjeu de sécurité des travailleurs.
Zoom sur des mains sales qui utilisent une seringue pour extraire de la drogue d'un petit contenant.

Le DPCP précise que des poursuites peuvent être engagées si le contrevenant ne manifeste pas de volonté de mettre un terme à la consommation de drogue.

Photo : Getty Images / Spencer Platt

Par ailleurs, le DPCP recommande des accusations criminelles si la possession simple de drogue est "commise dans des circonstances qui troublent la paix publique ou qui compromettent le sentiment de sécurité des résidents et des personnes qui fréquentent un quartier".

En juin 2022, le Parlement canadien a adopté le projet de loi C-5 qui prévoit le recours à des programmes de traitement ou d'autres services de soutien au lieu de porter des accusations pour possession simple de drogue.

Dans son avis, le ministre Jolin-Barrette mentionne que c'est en continuité de cette nouvelle législation fédérale qu'il a estimé "approprié de formuler une orientation afin d’encadrer la discrétion des poursuivants en matière de possession simple de drogue".
Des policiers maintenus dans l'ignorance

"Le Service de police de Laval n’a pas été avisé du changement de la directive DRO-1 qui touche la poursuite des accusations au niveau du DPCP", indique le corps policier à Radio-Canada. "La directive du Service reste la même, donc la méthode de travail des policiers est inchangée."

Mêmes réponses de la part des services de police de Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Châteauguay et Granby.
Les agents de l'Équipe de concertation communautaire et de rapprochement (ECCR) prennent le temps de discuter avec un itinérant.

Des agents du SPVM patrouillent dans les rues de Montréal, en août 2023.

Photo : Radio-Canada / Thomas Gerbet

Les policiers continuent donc d'appliquer la loi et de faire remonter des cas de possession simple au DPCP, même si celui-ci ne donnera peut-être pas de suite à ces dossiers.

"Les corps policiers auraient dû être avisés", estime Line Beauchesne, professeure au Département de criminologie de l'Université d'Ottawa, dont les recherches portent sur les drogues.

Ça veut dire que les policiers font tout un travail pour rien. Ils ont 1000 autres choses à faire que des interventions inutiles.
Une citation de Line Beauchesne, professeure au Département de criminologie de l'Université d'Ottawa

"C'est saugrenu de ne pas aviser les policiers, les premières personnes concernées", pense, lui aussi, Jean-Sébastien Fallu, professeur à l'Université de Montréal et chercheur régulier à l'Institut universitaire sur les dépendances du CIUSSS Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal.
Jean-Sébastien Fallu interviewé par vidéoconférence.

Jean-Sébastien Fallu.

Photo : Radio-Canada

Selon lui, le gouvernement "ne veut pas que ça se sache", car cette mesure "progressiste" ne plairait peut-être pas à l'électorat de la Coalition avenir Québec (CAQ).

L'information publiée à la Gazette officielle est accessible à tous, précise le cabinet du ministre Simon Jolin-Barrette.

Au ministère de la Sécurité publique du Québec, on nous répond que "les changements apportés par la DRO-1 n’ont pas d’impacts pour les pratiques policières et n’ont pas pour effet de réduire le nombre de dossiers soumis par les corps de police au DPCP".

La Ville de Montréal pas informée

Selon nos informations, la Ville de Montréal n'a pas non plus été avisée par le gouvernement du Québec de la déjudiciarisation de la possession simple de drogues. La Ville est pourtant favorable à un tel changement et défend même l'idée de décriminalisation.
Mésentente sur le vocabulaire à utiliser

Le cabinet du ministre de la Justice du Québec parle de "déjudiciarisation", mais le DPCP n'utilise pas ce terme.

"En 2023, la directive DRO-1 a ajouté des critères permettant aux procureurs d’évaluer l’opportunité d’engager des poursuites, en plus des facteurs d'appréciation déjà prévus", explique Lucas Bastien, procureur aux poursuites criminelles et pénales.

La directive DRO-1 n’est donc pas une consigne à l’effet de ne pas déposer des accusations dans les cas de possession simple de stupéfiants.
Une citation de Lucas Bastien, porte-parole du DPCP

De son côté, la professeure Line Beauchesne préfère parler de "décriminalisation molle" ou "décriminalisation non assumée".
La professeure Line Beauchesne en entrevue au Téléjournal Acadie le 4 avril 2019.

Line Beauchesne, professeure en criminologie à l’Université d’Ottawa.

Photo : Radio-Canada

Quant au chercheur Jean-Sébastien Fallu, il juge que le changement apporté par Québec est une "décriminalisation de facto", en se référant à la définition de l'Institut national de santé publique du Québec (Nouvelle fenêtre) (INSPQ).

En tout cas, tout le monde s'entend pour dire que le geste de Québec n'a pas la même portée que le projet pilote de décriminalisation opéré par la Colombie-Britannique, l'an dernier, dans lequel les policiers sont engagés. Et on est encore loin de l'étape de la légalisation ou une levée de l'interdiction serait inscrite dans la loi.
Quel effet sur le terrain?

Rabih Habib, avocat criminaliste de Laval, se dit "heureux" d'apprendre l'existence de cette nouvelle directive. "Je pense aux individus qui ont des problèmes de consommation et de dépendance aux drogues [...], ça risque de limiter le dépôt d'accusation de possession simple", dit-il.

Le Canada est en train de changer et en général ça change pour le mieux avec une vision de réhabilitation sociale, donc on ne peut qu'applaudir.
Une citation de Rabih Habib, avocat criminaliste de Laval

Nous avons tenté de vérifier si, dans la dernière année, la nouvelle directive a eu pour effet de réduire le nombre d'accusations pour possession simple, mais le DPCP a refusé notre demande d'accès aux documents, sous prétexte que cela allait engendrer des calculs.

Au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), une source indique que les policiers n'arrêtaient déjà plus les gens pour simple possession de drogue. "Criminaliser ces personnes ne réglera rien. Ils ont besoin de services et d'accompagnement", souligne-t-on.
Un homme se drogue devant la porte d'entrée d'un immeuble à condos de la rue Charlotte.

Un homme se drogue devant la porte d'entrée d'un immeuble à condos, à Montréal, surnommée «L'allée du crack» par des résidents.

Photo : Radio-Canada

Officiellement, le SPVM nous répond que "les policières et policiers sont appelés à faire preuve de discernement, de compassion et de tolérance lors de certaines situations particulières".

Mentionnons qu’en matière de possession simple, le SPVM est favorable à la décriminalisation, et ce, dans une optique de réduction des méfaits.
Une citation de Service de police de la Ville de Montréal

"Cela devra toutefois s’accompagner de ressources et mesures complémentaires pour venir en aide aux personnes aux prises avec des problèmes de consommation", précise le SPVM.

Le corps de police montréalais ajoute qu'"en matière de répression, nos enquêtes sont orientées vers les trafiquants et les réseaux criminels".

À Ottawa, la police l'avoue maintenant sans détour, elle n’intervient pas sur les consommateurs de drogue, à moins qu’ils soient violents. Et, selon des informations obtenues par Radio-Canada, l'an dernier, les policiers ont même pris l’habitude de fermer les yeux sur les petits vendeurs de drogue (Nouvelle fenêtre).

Avec la collaboration d'Aude Garachon