Une coucou perd en appel ! (Forum)

par Dédé, vendredi 19 juillet 2024, 10:02 (il y a 127 jours)

Source : Douche froide pour Julie Lévesque: une antimasque perd son appel basé sur un «tweet»

Portrait de Julie Lévesque, une militante anti-mesures sanitaires, devant le palais de justice de Montréal en septembre 2022. CAPTURE D'ÉCRAN TIRÉE DU COMPTE FACEBOOK DE AMALEGA FRANCOIS

FRANCIS PILON
Jeudi, 18 juillet 2024 19:00

MISE À JOUR Jeudi, 18 juillet 2024 19:00

La Cour supérieure du Québec a vivement rejeté la demande en appel d’une militante contre les mesures sanitaires se défendant avec un gazouillis, elle qui s’entête à ne pas payer une amende salée pour avoir refusé de porter un masque en 2021.

«Il n’y a dans cette détermination [de madame] rien qui mérite l’attention de la Cour d’appel», a tranché la juge Nathalie Pelletier, dans un jugement d’une dizaine de pages rendu public ce mois-ci.

On apprend dans ce document que Julie Lévesque, 49 ans, encaisse une nouvelle défaite devant un tribunal. La Montréalaise a d’abord été condamnée, en mars 2023, à payer un constat d’infraction d’une valeur d’au moins 1546$ pour avoir dédaigné de se masquer.

L’événement à l’origine de cette amende s’est déroulé dans une gare d’autobus de Québec en juillet 2021. «Elle refuse de porter un couvre-visage sous prétexte qu’elle a une condition médicale. Elle ne veut pas nous dire qu’elle est cette condition et refuse de nous fournir des preuves», relate le rapport d’infraction de l’époque, dont Le Journal a obtenu une copie.

Une «formule incantatoire» utilisée

Devant la Cour supérieure, Julie Lévesque a une fois de plus prétendu, le 8 juillet dernier, avoir une «condition médicale» pour faire appel au jugement de première instance.

«[Elle] défendait la thèse que seule la déclaration d’une condition médicale suffit pour enclencher l’exception à la Loi sur la santé publique, un peu comme s’il s’agissait d’une formule incantatoire, d’un sésame, dont il suffit de prononcer les mots pour ouvrir, en l’occurrence, les portes du palais de justice», mentionne la magistrate, en ajoutant que ce moyen est «voué à l’échec».

La juge a finalement balayé du revers de la main cet argument puisque si une affirmation comme celle-ci «suffit à enclencher l’exemption prévue par le décret, le principe du port du masque sera pratiquement neutralisé».

Basé sur un tweet

Mme Lévesque et son avocat ont aussi voulu faire appel en présentant une nouvelle preuve en cour, soit un présumé gazouillis du gouvernement québécois appuyant la thèse de son «exception médicale».

Toutefois, la cour a jugé non pertinent le fameux tweet en preuve, dont l’auteur du texte demeure inconnu à ce jour.

«La règle de droit est claire sur cet aspect. Elle entraîne manifestement son exclusion, vu la prohibition du ouï-dire, laquelle a pour fondement que nul ne peut rapporter les paroles d’un tiers afin de faire la preuve de son contenu», conclut Nathalie Pelletier.

Notre demande d’entrevue avec Julie Lévesque, qui devra décidément payer son amende de 1546$, est restée sans réponse jeudi après-midi.
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Elle devrait aller voir la fédépouetpouet, c'est certain qu'elle gagnerait !

Non mais, elle a voulu niaiser le système durant la pandémie, ben qu'elle paie maintenant la crisse d'épaisse de tabarnack !

Retournes vers les étoiles, tu auras sans doute une meilleure vision que ton «Jello» n'a pas pris !

Ben content que la justice ne change pas son fusil d'épaule pour cette coucou qui marche avec Magalaida dont le dossier pénal devient volumineux !

Qu'elle paie son amende, c'est juste 1540$, est capable de payer avec les dons qu'elle reçoit.

Dédé