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cinq mois avant d’obtenir le certificat de décès de sa mère
le cadavre, la preuve, à le temps de décomposer avant d'avoir le preuve

Et... je vous prédis que des fonctionnaires un jour vont déclarer des gens décédés toujours vivant

Gouvernement 2.0, plus de taxes, moins de service...

https://www.journaldequebec.com/2024/08/10/des-quebecois-endeuilles-attendent-jusqua-ci...

Endeuillée, elle a attendu cinq mois avant d’obtenir le certificat de décès de sa mère
Le Protecteur du citoyen enquête

Jean-Philippe Guilbault

Jeudi, 8 août 2024 07:30

MISE À JOUR Jeudi, 8 août 2024 07:30

Les délais explosent à la Direction de l’État civil, forçant des Québécois ayant perdu un être cher à attendre parfois jusqu’à cinq mois avant d’obtenir un acte de décès, ralentissant le processus de succession et les confrontant parfois à des créanciers impatients.

La mère de Lucie Laprise est décédée au début du mois de mars dernier. Le salon funéraire a effectué la demande pour le document dans les jours suivants, mais ce n’est que près de 20 semaines plus tard, le 19 juillet, que Mme Laprise a obtenu le fameux «papier bleu».

Entre-temps, impossible d’avoir accès aux comptes de la défunte ou d’entamer le processus de succession.

«Nissan me poussait dans le derrière et me traitait de délinquante parce qu’on ne pouvait pas poursuivre les paiements de son auto», raconte Lucie Laprise.

«J’ai été capable d’avancer beaucoup de dépenses à partir de ma carte de crédit ou avec des chèques, ajoute la dame qui habite dans la région de Québec. Un jeune couple que l’un des deux meurt, il ne peut pas nécessairement attendre six mois pour faire les paiements.»

Lucie Laprise, de Québec, a attendu près de cinq mois avant d'obtenir l'acte de décès de sa mère morte en mars 2024.
Lucie Laprise a eu des démêlées avec Nissan Canada puisqu'elle ne pouvait pas assurer les paiements pour l'auto de sa mère décédée. Photo Jean-Philippe Guilbault

Le Journal a recueilli plusieurs témoignages de Québécois ayant dû s’armer de patience avant de pouvoir clore la succession de proches décédés en raison de ces délais.

Les délais sont tels que le Protecteur du citoyen a décidé d'ouvrir une enquête (voir autre texte).

Michel Choquette, qui habite dans la grande région de Montréal, a aussi perdu son père en mars dernier, mais n’a toujours pas reçu l’acte de décès.

«On m’a pourtant dit qu’on mettait mon dossier au-dessus de la pile», raconte-t-il, lui qui a directement contacté la Direction de l’État civil pour faire un suivi de son dossier, sans succès.

Pour Serge Proulx, dont la femme est décédée des suites d’un fulgurant cancer du poumon en mars dernier, c’est tout le deuil qui a été chamboulé.

«C’est le côté émotif de toujours attendre avant de pouvoir fermer le dossier et de passer à autre chose, explique-t-il. Tous les documents sont toujours sur mon bureau.»

Lucie Laprise, de Québec, a attendu près de cinq mois avant d'obtenir l'acte de décès de sa mère morte en mars 2024.
Serge Proulx a attendu plusieurs mois avant d'obtenir une copie de l'acte de décès de sa femme. Photo Jean-Philippe Guilbault

M. Proulx a finalement obtenu l’acte de décès presque cinq mois plus tard, malgré qu’il a payé pour le service accéléré offert par la Direction de l’État civil.
L'immigration mise en cause

Dans un échange de courriels avec Le Journal, la Direction de l’État civil précise que le délai moyen d’inscription des décès est de 52 jours ouvrable, soit environ deux mois et demi.

Lucie Laprise, de Québec, a attendu près de cinq mois avant d'obtenir l'acte de décès de sa mère morte en mars 2024.
La Direction de l'État civil du Québec estime à 52 jours ouvrable le délai moyen pour obtenir la copie d'un acte de décès. Photo Jean-Philippe Guilbault

L’immigration ferait aussi en sorte que des décès sont «plus difficiles à inscrire», notamment pour des personnes nées à l’extérieur du Québec.

Or, même pour des gens nés au Québec, la tâche peut être ardue. Dans le cas de la mère de Lucie Laprise, la Direction de l’État civil n’arrivait pas à déterminer si elle était bien née à Saint-Grégoire-de-Montmorency ou à Montmorency.

«C’était en 1937, maintenant avec les fusions municipales, que ce soit Saint-Grégoire, Montmorency ou Québec, c’est toute la même chose», lâche Mme Laprise qui s’explique mal ces hésitations d’un organe gouvernemental censé détenir ces informations à l’interne.

La Corporation des thanatologues affirme pour sa part que le temps d’attente moyen tourne maintenant autour de cinq mois pour les salons funéraires.

À titre de comparaison, au plus fort de la pandémie de COVID-19, on pouvait attendre de 8 semaines à 3 mois pour obtenir un acte de décès.
Le Protecteur du citoyen mène une enquête

Bien au fait des retards du côté de la Direction de l'État civil, le Protecteur du citoyen s'est saisi du dossier et mène même une enquête pour que des solutions soient rapidement adoptées.

Dans une réponse à une plainte déposée par Serge Proulx, un résident de Lévis, et que Le Journal a pu consulter, le Protecteur du citoyen confirme recevoir «un nombre élevé de plaintes» en lien avec ces délais.

«Plusieurs échanges ont eu lieu entre le Protecteur du citoyen et le Directeur de l'État civil. Ils sont actuellement à travailler pour réduire les délais de traitement et ont déjà mis en place plusieurs mesures», ajoute-t-on dans la lettre datée du 7 août.

On assure suivre la situation «de près» et assurer «un suivi régulier» pour «l'implantation de solutions et la réduction des délais».

Une enquête serait même en cours et le Protecteur «vise à intervenir de manière globale» sur cette problématique.
Hausse des décès

La Direction de l’État civil explique cette augmentation des délais par le vieillissement de la population et une hausse des morts au Québec.

«Depuis la pandémie, on est passé de 63 504 déclarations de décès reçues en 2015-2016 à 79 170 en 2022-2023, c’est une augmentation de presque 25%», précise le porte-parole de la Direction, Jonathan Gaudreault.

- Avec la collaboration de Frédérique Giguère