Québec: les frais dans un chic hôtel à Dubaï caché$ (Forum)

par Jéromec, vendredi 11 octobre 2024, 12:22 (il y a 41 jours)

Les Tops Guns de l'Environnement ainsi que de la carboneurtralité...

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Québec: les frais dans un chic hôtel à Dubaï n’ont pas été rendus publics

Plusieurs importants contrats du gouvernement sont demeurés secrets car ils ont été payés par carte de crédit

Dominique Cambron-Goulet
, Annabelle Blais
et Nicolas Brasseur

Vendredi, 11 octobre 2024 00:00

MISE À JOUR Vendredi, 11 octobre 2024 00:00
Québec dépense des millions de dollars de votre argent, chaque année, avec des cartes de crédit. Achats personnels avec des fonds publics, contrats cachés, frais d’intérêts pour des cartes payées en retard, dépenses discutables; notre Bureau d’enquête a découvert de graves lacunes dans la gestion de ces cartes gouvernementales.

Le gouvernement du Québec a enfreint sa propre loi en omettant de divulguer des dizaines d’achats importants par carte de crédit, a découvert notre Bureau d’enquête.

En décembre 2023, les ministres de l’Environnement Benoit Charette et de l’Économie Pierre Fitzgibbon, accompagnés de fonctionnaires, se sont rendus à Dubaï pour assister à la COP 28. La délégation du Québec a résidé à l’hôtel cinq étoiles Fairmont The Palm. La facture: plus de 213 000$.
AdobeStock

Cette importante note réglée avec une carte de crédit du ministère des Relations internationales (MRI) n’a jamais été rendue publique comme l’exige la Loi sur les contrats des organismes publics pour la vaste majorité des dépenses de plus de 25 000$.

«En ce qui concerne le contrat de la COP-28, il a échappé au contrôle de la direction responsable de la publication», indique Charles Carpentier, porte-parole pour le MRI.
Le ministre de l'Environnement Benoît Charette à la COP28 en décembre 2023. COP28 / Christopher Pike

Or, il ne s’agit pas d’un cas isolé.

Au seul ministère des Transports, nous avons trouvé une dizaine de cas similaires. Pour la plupart, il s’agit de factures d’hôtel pouvant aller jusqu’à 39 000$ et liées aux feux de forêt.

«Les publications seront affichées sous peu sur SEAO, comme l’exige la Loi sur les contrats des organismes publics. L’absence de publication au SEAO s’explique par le fait que ces transactions ont été identifiées comme des frais pour voyage et non comme des contrats publics», explique la porte-parole de Transports Québec, Sarah Bensadoun.
Urgent et exceptionnel

Le ministère a aussi plaidé l’urgence et le côté exceptionnel de la situation pour avoir enfreint la loi.

C’est également cette explication qu’a donnée le ministère de l’Immigration pour avoir oublié de publier dans ses engagements financiers des frais d’hôtel de plus de 25 000$ et une location de salle à 31 667$.
Le centre d'exposition d'Abu Dhabi dans lequel le gouvernement a loué des salles à plus de 37 000$. Courtoisie Abu Dhabi National Exhibition Center

Ces deux dépenses sont liées à une mission de recrutement de 49 jours réalisée au printemps 2023 à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, afin de rencontrer des candidats à l’immigration.

Le professeur à l’École nationale d’administration publique (ENAP) Nicholas Jobidon rappelle que l’urgence ou la dépense exceptionnelle «n’est pas une réponse valable» pour avoir omis de divulguer tout contrat au-delà 25 000$ sur la plateforme du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

«On a appliqué un ensemble de règles aux personnes qui dépensent les fonds publics pour éviter les abus. Ils ne peuvent pas ne pas les appliquer parce que c’est trop complexe ou que ça prend trop de temps ou parce qu’ils ne le savaient pas», dit-il.
Aller plus vite

La professeure au département des sciences comptables de l’UQAM, Annie Lecompte, a été surprise de voir des dépenses aussi importantes réalisées avec des cartes de crédit.

«La question que je me pose, c’est si c’est une façon détournée d’aller plus vite ou de faire des dépenses qui ne passeraient pas dans certains budgets. Est-ce qu’on n’essaie pas de faire avec la main gauche ce qu’on ne peut pas faire avec la main droite?», se questionne-t-elle.

«Ce n’est pas parce qu’on utilise cette façon de payer qu’on peut contourner les règles», rappelle l’experte en audit financier des organisations publiques.