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La Presse canadienne
Publié hier à 14 h 36 HNE
Mis à jour hier à 21 h 23 HNE

Les élus caquistes se défendent de ficher les citoyens qui se présentent à leurs bureaux en fonction de leurs allégeances politiques.

Un rapport d'enquête de la commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale a révélé mercredi que les employés des bureaux de circonscription et les élus caquistes croisent les données de la liste électorale pour faire du pointage, c'est-à-dire déterminer l'allégeance de chaque électeur en vue de la prochaine campagne.

L'Assemblée nationale a blâmé à l'unanimité jeudi matin le député caquiste visé par l'enquête de la commissaire Ariane Mignolet, Sylvain Lévesque. Celui-ci a démissionné mercredi de son poste de deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Les élus ont entériné jeudi la nomination de la députée caquiste Sylvie d'Amour pour le remplacer.

Le caucus de la Coalition avenir Québec (CAQ) a toutefois décidé de ne pas l'exclure.

Beaucoup d'élus caquistes sont passés en coup de vent ou ont répondu de façon évasive aux questions sur le recours à la Coaliste dans leurs bureaux, mais le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, est monté à la défense de ses troupes.

Les citoyens ne sont pas identifiés en fonction de leurs allégeances politiques, ils sont traités en fonction de leurs problématiques.
Une citation de Simon Jolin-Barrette, leader parlementaire du gouvernement

La Coaliste, "c'est un très bel outil", a pour sa part reconnu le député caquiste de Côte-du-Sud, Mathieu Rivest.
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Le député de Nicolet-Bécancour, Donald Martel, a pour sa part dit qu'il allait réviser l'usage de la Coaliste dans son bureau de circonscription, tout en ajoutant qu'il n'a jamais discriminé d'électeurs.

"Jamais on n'a regardé si quelqu'un qui est venu à mon bureau a voté pour moi ou pas", a-t-il précisé.

De même, le député de Beauce-Nord, Luc Provençal, et le ministre Jonatan Julien ont laissé savoir qu'ils n'utilisaient pas la Coaliste dans leurs bureaux de comté.
Sous le feu des critiques

Le chef libéral Marc Tanguay a rappelé que le bureau de circonscription n'est pas le lieu pour faire du pointage et que tous les citoyens doivent être servis, peu importe leurs convictions.

"La Coaliste n'a pas d'affaire dans un bureau de comté", a affirmé M. Tanguay, en mêlée de presse.
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Il a assuré que le personnel des bureaux des députés libéraux ne se livrait pas à cette pratique.

La députée Alejandra Zaga Mendez, de Québec solidaire (QS), a fait savoir que les bureaux de circonscription de QS ne font pas de pointage avec les "cas de comté".

Est-ce que c'est partout dans les bureaux de circonscription de la CAQ qu'on utilise des listes électorales et des listes partisanes pour filtrer, pour juger la recevabilité d'un cas de comté?
Une citation de Alejandra Zaga Mendez, députée de Verdun, Québec solidaire

"Ça, c'est extrêmement problématique. On se pose des questions sur qui donne ces types de consignes aux autres bureaux?" a-t-elle poursuivi.

Le député péquiste Joël Arseneau a assuré qu'il n'y avait pas de travail partisan qui s'effectuait dans son bureau de circonscription.

Comment on peut être député d'une circonscription et évaluer si on va soutenir et appuyer et aider un concitoyen selon son allégeance politique? Moi, c'est tout le contraire qui se fait chez moi, dans ma circonscription, depuis six ans. Les considérations politiques partisanes ne sont en aucun cas retenues.
Une citation de Joël Arseneau, député des Îles-de-la-Madeleine, Parti québécois

Mentions dans les dossiers d'électeur

Dans son rapport publié mercredi sur le cas du député caquiste Sylvain Lévesque, la commissaire Ariane Mignolet déplore que les membres du personnel des élus caquistes et les députés eux-mêmes aient accès dans leur bureau à "des données identifiant le niveau de sympathie de chaque électeur pour le parti ainsi qu'à d'autres renseignements de nature partisane".

Ainsi, les mots "sympathisant", "adversaire" et "non pointé" sont dans des cases dans le dossier de chaque électeur. Le personnel détient donc ces renseignements quand un citoyen s'adresse à lui.

"Cette situation dénote un mélange des genres qui contribue à rendre floue la séparation entre les activités partisanes et les activités liées à l'exercice de la charge de député", déplore la commissaire, en rappelant que chaque citoyen a droit à l'assistance du député, sans égard à ses opinions politiques.
Un rapport critique

À l'origine, en janvier 2023, Québec solidaire (QS) avait demandé l'enquête de la commissaire sur M. Lévesque parce qu'il avait été signalé qu'un membre du personnel du bureau de circonscription avait utilisé le matériel informatique et l'adresse courriel officielle fournie par l'Assemblée nationale pour mousser les activités de financement partisanes de la CAQ, en contravention avec un article du Code d'éthique.

Finalement, le député a été blanchi de ces allégations, mais la commissaire a conclu qu'il avait tenté de la tromper et d'entraver son travail d'enquête, ce qui constitue des infractions au Code d'éthique.

Plus précisément, M. Lévesque a tenté de dissimuler des faits, communiqué des renseignements inexacts, tenté d'induire la commissaire en erreur et détruit des éléments de preuve, entre autres, conclut la commissaire.

"Le député banalise toujours les répercussions de sa conduite", lit-on dans le rapport.

"Il ne semble pas réaliser qu'elle a non seulement nui à l'enquête, mais qu'elle a aussi – et surtout – eu pour effet de déconsidérer l'institution du commissaire. En effet, malgré ses excuses ciblées, le député n'a reconnu ses erreurs que partiellement."

L'ensemble des députés, incluant ceux de la CAQ, ont donc voté jeudi matin en faveur d'une réprimande, comme le recommandait la commissaire. Seul le député indépendant de Saint-Jérôme, Youri Chassin, s'est abstenu.
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