Sam Hamad: Le corrompu de Roche. (Forum)

par Blake, lundi 07 avril 2025, 19:08 (il y a 6 jours) @ Jéromec

Le 2 avril 2016, Sam Hamad se retire temporairement du Conseil des ministres alors qu'une enquête est en cours à son sujet. Elle est menée par le Commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale à la suite des révélations présentés lors d'une émission d'Enquête de Radio-Canada du 31 mars[33],[34],[35]. Grâce à des courriels obtenus par l'équipe d'Enquête, on y apprend que Sam Hamad a effectué des démarches significatives au sein du gouvernement pour faire avancer deux demandes de subvention de Premier Tech, une importante entreprise de Rivière-du-Loup[36] œuvrant dans le domaine des technologies manufacturières et agricoles[37], tout en rendant compte des délibérations au sein du Conseil du trésor, donnant ainsi à l'entreprise un accès à des informations privilégiées[34]. De leurs côtés, les dirigeants de Premier Tech, dont Marc-Yvan Côté, ont fait des contributions au Parti libéral, ainsi qu'à Sam Hamad directement[34]. L'aide financière qui a été accordée, en mai 2012, était composée d'une subvention de 8,5 millions de $ et d'un prêt sans intérêt de 11,2 millions de $[38].

Le 7 avril 2016, face à la controverse qu'il a suscitée en se rendant en Floride à la suite de la diffusion de l'émission, Sam Hamad annonce qu'il abandonne définitivement ses postes de président du Conseil du trésor et de ministre responsable de la Capitale-Nationale, disant ne pas vouloir être une distraction pour le gouvernement[36],[39]. Jugeant n'avoir rien à se reprocher, il affirme qu'il a défendu les demandes de subventions de Premier Tech de la même façon dont il aurait défendu tout autre projet « bon pour l'économie du Québec » et que les contributions politiques des dirigeants de l'entreprise ont été faites de manière indépendante[36].

Dans son rapport rendu le 8 juin, le Commissaire conclut que Sam Hamad « a été plus qu'imprudent en contrevenant aux principes éthiques de base dans la gestion des fonds publics »[40], sans toutefois recommander de sanctions[41]. Pour sa part, le vérificateur général du Québec a soulevé des lacunes au niveau de l'analyse des dépenses reliées au projet d'investissement de Premier Tech. Ce dernier rapporte en effet qu'« aucune analyse approfondie et documentée de la nature des dépenses du projet de Premier Tech n’a été effectuée par le MESI conjointement avec IQ[42]. » Les critiques contenues dans une note rédigée par le Secrétariat du Conseil du trésor soulignant le « caractère trop général » de certaines dépenses et la présence de certaines dépenses courantes dans le projet présenté par Premier Tech « n’ont pas été [reflétées] dans la recommandation émise par le Conseil du trésor »[43]. Le vérificateur général conclut également que des erreurs ont été faites dans l'évaluation de la rentabilité de l'aide financière du gouvernement à l'entreprise (en considérant les recettes fiscales supplémentaires engendrées par l'investissement), de telle sorte que le projet n'était finalement pas rentable pour le gouvernement[44]. Comme le commissaire à l'éthique, le vérificateur déplore aussi l'absence de transparence et de motifs par rapport à la majoration de la portion non remboursable de l'aide financière de 7,5 à 8,5 millions de $[45],[46].

Sam Hamad démissionne comme député le 27 avril 2017[47].

https://fr.wikipedia.org/wiki/Sam_Hamad