La cour suprême sur la loi des mesures d'urgence (Forum)

par Blake, mardi 17 mars 2026, 21:37 (il y a 3 jours) @ Dédé

Source :

Guillaume St-Pierre
Mardi, 17 mars 2026 18:08

MISE À JOUR Mardi, 17 mars 2026 18:08

OTTAWA | Le gouvernement fédéral demande à la Cour suprême de se pencher sur l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence durant le « convoi de la liberté », après avoir été débouté en Cour d’appel fédérale.

« Notre gouvernement demeure déterminé à s’assurer qu’il dispose des outils nécessaires pour protéger la sécurité des Canadiennes et des Canadiens face aux menaces à l’ordre public et à la sécurité nationale », a soutenu le bureau du ministre de la Justice Sean Fraser mardi.

Ottawa a subi un autre revers dans cette affaire en janvier dernier, alors que la Cour d’appel fédérale avait elle aussi jugé que l’utilisation de la loi avait été déraisonnable.

La Cour fédérale, un tribunal inférieur, était arrivée aux mêmes conclusions, en 2024.

Le dossier repose surtout sur la notion de menace envers la sécurité nationale.

La Cour d’appel fédérale a jugé qu’Ottawa n’avait pas « démontré qu’il avait des motifs raisonnables de croire qu’il existait une menace envers la sécurité nationale ou une situation de crise nationale au sens de la Loi », pouvait-on lire dans le jugement.

Le convoi des camionneurs a paralysé le centre-ville d’Ottawa durant trois semaines, au début de 2022, afin de contester des mesures sanitaires prises durant la pandémie de COVID-19.

Les tribunaux ont aussi jugé que l’utilisation de la loi sur les mesures d’urgence entravait la liberté d’expression.

« En criminalisant les manifestations, que la personne ait participé ou non à l’acte de violence ou à l’acte qui troublait la paix, le Règlement a enfreint le droit des manifestants à la liberté d’expression », a-t-on souligné dans le jugement.

Me semblait que c'était réglé cette affaire !

Personnellement, cette loi devrait être exécutée lors de cette situation que les débiles mentaux font pour protester contre des mesures sanitaires en état de pandémie. Ces sti là ne faisaient rien en sorte pour protéger les citadins d'Ottawa en plus de les faire chier.

Tout cas, le gouvernement n'a pas hésité, ce qui a fait terminer cette comédie des coucous du pays !

Dédé

J'espère que la Cour sera raisonnable et donnera raison au gouvernement. C'était amplement justifié d'utiliser cette loi afin de mettre fin à cette activité terrorisme des conspis.