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Publié à 16 h 53
Fanny Lévesque
La Presse

(Saint-Joseph-de-Beauce) Le Parti conservateur du Québec (PCQ) est prêt à « entacher » le principe juridique fondamental de la présomption d’innocence en forçant les personnes accusées de violence conjugale à porter un bracelet électronique en attendant leur procès.

Éric Duhaime a présenté mardi son plan pour renforcer la protection des femmes et les droits des victimes lors d’un arrêt à Saint-Joseph-de-Beauce, avec son candidat Jonathan Poulin (Beauce-Sud).

Le PCQ entend notamment demander au fédéral de rendre obligatoire le port du bracelet électronique pour les personnes accusées de violence conjugale, avant même un verdict de culpabilité. Au Canada, une personne est considérée comme innocente jusqu’à preuve du contraire. Il s’agit d’un principe fondamental de notre système judiciaire.

Or, le PCQ, qui se définit comme le parti de « la loi et l’ordre », croit au contraire qu’il s’agit d’une « question de balance ».

« Tout citoyen [a droit] à la présomption d’innocence. Par contre, des fois, on va juger qu’une personne ne peut pas avoir sa libération en attente d’un procès, même s’il bénéficie encore de la présomption d’innocence jusqu’à la fin de son procès. C’est dans cet esprit de balancer les risques ici », explique M. Poulin, avocat de formation et porte-parole conservateur en matière de justice et de sécurité publique.

Avec ce qu’on a vécu dans les dernières années, l’augmentation des féminicides, on pense que malheureusement, dans ces situations-là, on peut entacher quelque peu la présomption d’innocence avec ces mesures-là. On le fait déjà dans toutes sortes de matières. Nous, on veut l’étendre en matière de violence conjugale et violences à caractère sexuel.

- Éric Duhaime, chef du Parti conservateur du Québec

Le candidat dans Beauce-Sud croit que sa formation pourra « influencer » le gouvernement fédéral pour qu’il étende le port du bracelet électronique. « Je pense que c’est de la pédagogie, c’est de la force de persuasion pour convaincre les gens que, avec les féminicides qu’on a, les enjeux qu’on a en matière de violence, c’est une mesure qui est nécessaire », a plaidé M. Poulin aux côtés du chef conservateur.

Au Québec, le gouvernement caquiste a implanté en 2022 ce qu’on appelle aussi des bracelets antirapprochements dans un contexte de violence conjugale. Or, cet outil électronique ne peut être imposé qu’en cas de mise en liberté provisoire durant le processus judiciaire, de peine à purger dans la collectivité, de permission de sortir ou de libération conditionnelle pour une peine d’emprisonnement de moins de deux ans.

Selon l’avocat Marc Bellemare – qui a donné son appui à Éric Duhaime –, une telle mesure mérite « d’être testée » même si elle risque fort d’être contestée. « C’est une mesure qui serait positive pour limiter le nombre d’agressions et menaces à l’égard des femmes victimes de violence », ajoute-t-il en entrevue. Selon lui, le fait que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) porte des accusations est suffisant pour imposer un tel bracelet.

Le PCQ veut également rendre obligatoire ce bracelet électronique pour les personnes libérées d’un pénitencier fédéral qui « présentent un niveau de dangerosité inacceptable pour leur victime. Cette mesure vise à renforcer la surveillance durant une période où la victime peut craindre une nouvelle agression ».

« Contribution sécurité »

Le parti propose également de rendre public, dans un registre, le lieu de résidence des prédateurs sexuels graves ou récidivistes et d’adopter « une charte québécoise des droits des victimes d’actes criminels afin que leurs droits soient reconnus tout au long des procédures judiciaires ».

Les conservateurs veulent aussi créer une « contribution sécurité » pour les criminels reconnus coupables qui les forcerait à financer une partie des coûts des procédures judiciaires et des frais liés à leur incarcération, en argent ou en temps (travaux communautaires).

« Ce qu’on fait, c’est qu’on annonce un principe. On n’est pas à déterminer si ça va être 20 %, ça va être 30 […] Le principe en vertu duquel les gens, en plus d’avoir commis un crime, ont coûté des frais à la société pendant l’incarcération. Donc on considère, nous, chez les conservateurs, qu’ils devront rembourser », a indiqué M. Poulin.

M. Bellemare et le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu ont collaboré à la rédaction de la plateforme conservatrice en matière de justice.

L'art de de vouloir changer la démocratie à son avantage en promettant de changer des lignes juridiques, c'est bien une connotation conservatrice à la Duhaime. Pourquoi vouloir entacher cette loi de présomption d'innocence concernant le bracelet de sécurité contre la violence conjugale, pour éblouir l'électorat que lui l'a la seule solution ? Voyons, la présomption d'innocence est là pour éliminer les fausses accusations parce qu'au cas que personne ne le saurait, la violence se joue à deux et que c'est l'homme qui encaisse bien souvent les foudres de la justice même s'il y a une manipulation féminine dans la plainte.

Évidemment, s'il y a une violence physique, la loi est plus dure et le port du bracelet devient pratiquement automatique même si le présumé a la présomption d'innocence. Pas besoin de modifier cette loi pour un populiste qui cherche à se valoriser pour obtenir plus de vote.

Tout cas, nous n'avons pas besoin d'un imbécile comme un possible ministre de la justice avec ce parti de coucou !

Dédé