Northvolt et le BAPE les fonctionnaires se vident le coeur. (Forum)

par Jéromec, mardi 01 octobre 2024, 21:34 (il y a 13 jours)

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https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2108431/bape-northvolt-preuves-teams-fonctionnaire...

Northvolt et le BAPE : les fonctionnaires se vidaient le cœur sur Teams

« On essaie à tout prix de rendre le projet acceptable alors qu'il ne l'est pas. [...] Ce n'est pas transparent et c'est un peu croche. »
Benoit Charette, ministre de l'Environnement du Québec, en septembre 2024.

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec (MELCCFP), en septembre 2024

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Thomas Gerbet (Consulter le profil)
Thomas Gerbet

Publié à 4 h 00 HAE

Des employés et des gestionnaires du ministère de l’Environnement du Québec impliqués dans l’analyse du projet de Northvolt n’aimaient pas du tout la gestion politique du dossier et ils s’en désolaient. De nouveaux courriels et clavardages déposés en preuve au tribunal montrent la pression qu’ils ont subie pour éviter l’examen du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) à l’entreprise, coûte que coûte.

Ces communications ont été obtenues par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), qui conteste devant la Cour supérieure plusieurs façons de faire du ministère dans l'analyse et l'autorisation de la méga-usine de batteries.

Le 1er novembre 2023, un mois après l’annonce du plus gros projet manufacturier de l’histoire du Québec, une cheffe d’équipe de la Direction générale de l’analyse et de l’expertise du ministère de l’Environnement discute sur la plateforme Teams avec son analyste en Montérégie : "On dirait qu’ils veulent être certains que ça ne passe pas aux ÉE." Les ÉE, ce sont les évaluations environnementales, le processus d’examen du BAPE.
Paolo Cerruti, Pierre Fitzgibbon, François Legault, Justin Trudeau, François-Philippe Champagne et Peter Carlsson, sur une scène, tiennent une batterie pour une photo.

Le 28 septembre 2023, lors de l'annonce du projet qui doit recevoir jusqu'à 7 milliards de dollars d'argent public.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les fonctionnaires du ministère de l'Environnement ne sont pas satisfaits du dossier soumis par Northvolt; ils y voient "beaucoup de coins ronds". L’entreprise a demandé à commencer ses travaux le plus vite possible et le gouvernement Legault est bien décidé à lui permettre d’aller de l’avant, sans délai. Et sans délai, ça veut dire sans BAPE.

À plusieurs reprises dans les échanges, on comprend que les analystes du ministère sont sous pression pour agir vite.

- "J’aime tellement pas le gros aspect politique."

- "Oui, je comprends, on essaie à tout prix de rendre le projet acceptable alors qu’il ne l’est pas."

- "Il faut aussi faire comme si on ne savait pas une information qu’on sait. Ça, j’aime moins ça…"

- "Oui, tout à fait. Ce n’est pas transparent… et c'est un peu croche."

- "Et faut tout faire pour que le ministère ne paraisse pas mal."
Échange Teams déposé en preuve dans le cadre de la procédure judiciaire.

Échange Teams déposé en preuve dans le cadre de la procédure judiciaire

Photo : Radio-Canada / Thomas Gerbet

Les employés du ministère de l’Environnement sont déstabilisés : "J’ai failli devenir émotive, tantôt, j’espère que ça n’a pas trop paru", raconte une analyste dans le clavardage.
Approbation obligatoire

Le ministère avait identifié plusieurs risques environnementaux sur le gigantesque terrain acheté par Northvolt : des dizaines d’hectares de milieux humides protégés, des zones inondables, des cours d’eau, un impact sur la rivière Richelieu et, la "contrainte majeure" : la présence d’un oiseau menacé, le petit blongios.

Les fonctionnaires ont toutefois bien compris qu’un rejet du projet n’était pas acceptable. L’un d’eux écrit : "On ne peut pas refuser le projet."

La réalisation du projet est certaine, le but est de discuter pour arriver à faire la meilleure minimisation des impacts possible en les circonstances, de répondre aux questions du demandeur.
Une citation de Un chef d’équipe à la Direction régionale de l'analyse et de l'expertise de la Montérégie, dans un courriel du 13 juillet 2023

Radio-Canada avait déjà révélé que le ministère n'avait pas l'appui de ses fonctionnaires pour éviter à Northvolt un examen du BAPE à l’usine d’assemblage. Dans un rapport interne, ils recommandaient l'examen complet, au nom du « principe de précaution ».

Un BAPE permet d’analyser un projet dans son ensemble, pas seulement au niveau environnemental, mais aussi les impacts sociaux et économiques.

Le ministre de l’Environnement a déjà reconnu que les délais d’examen du BAPE (« 18 à 24 mois ») n’auraient pas permis à l’entreprise de réaliser son projet. Benoit Charette continue toutefois de clamer qu’il n’a pas aidé Northvolt à éviter le BAPE. (Nouvelle fenêtre)
Le terrain de Northvolt, vu du ciel, le 23 juillet 2024.

Le terrain de Northvolt, vu du ciel, le 23 juillet 2024.

Photo : Radio-Canada / Thomas Gerbet

Les preuves déposées au palais de justice de Montréal contiennent de nouvelles informations :

Le ministère avait songé à un examen du BAPE resserré en 11 mois qui aurait abouti à une autorisation dès l’été 2024, mais l’option n’a pas été retenue.

La nouvelle réglementation a été taillée sur mesure pour Northvolt.

La modification de trois règles a permis d’éviter le BAPE

Les nouvelles preuves révèlent que le ministère a modifié non pas un, ni deux, mais trois dispositions de la réglementation qui ont eu pour effet d’éviter l’examen du BAPE à Northvolt.

Le 4 mai 2023, dans un courriel, le directeur régional de la Montérégie du ministère de l’Environnement expose deux possibilités pour accommoder Northvolt et respecter son échéancier : soit "détourner la tête" ou modifier le seuil d'assujettissement au BAPE, au-delà des niveaux visés par le projet.
Courriel déposé en preuve dans le cadre de la procédure judiciaire.

Courriel déposé en preuve dans le cadre de la procédure judiciaire

Photo : Radio-Canada / Thomas Gerbet

Le même jour, par clavardage, le directeur régional et sa collègue analyste s’écrivent que ce n’est pas vraiment possible de répondre aux demandes de Northvolt, car "ils sont assujettis" au BAPE. "Assurément", répond le directeur, "on ne hausse pas le seuil" pour éviter l’examen long à l’entreprise.
Échange Teams déposé en preuve dans le cadre de la procédure judiciaire.

Échange Teams déposé en preuve dans le cadre de la procédure judiciaire

Photo : Radio-Canada / Thomas Gerbet

Northvolt prévoyait 56 000 tonnes par an pour la production de cathodes. Le seuil était de 50 000. La barre va être modifiée pour passer à 60 000 tonnes, en juillet 2023.

Mais ce n’est pas la seule modification qui va aider Northvolt.

Le 11 mai 2023, le bureau de la sous-ministre à l’Environnement explique au cabinet du ministre que le projet "serait vraisemblablement assujetti à la procédure d’évaluation environnementale [le BAPE]", parce que la production d’électrodes et de batteries dépasse de "beaucoup plus" le critère "de 100 000 tonnes par an de pièces automobiles".

Le projet dépasse les 30 GW/h pour la capacité de l’usine d’assemblage, ce qui est le seuil d'assujettissement.

Ces deux critères vont être carrément retirés de la réglementation en juillet 2023.

Le 24 septembre dernier, le ministre Benoit Charette a réitéré que les changements visaient à "adapter" cette réglementation à la filière batterie qui était nouvelle "pour permettre l’implantation de cette filière d’importance pour la décarbonation de notre économie".

Les avocats du CQDE demandent à la Cour supérieure de statuer sur la légalité de ces changements.
Geneviève Paul en entrevue Skype.

Geneviève Paul, directrice générale du Centre québécois du droit de l'environnement

Photo : Skype

Ce qui nous choque, c’est comment le gouvernement a proactivement cherché à contourner le BAPE en voulant faire tout ce qui est possible pour accélérer la mise en chantier du gigaprojet, alors même que des fonctionnaires rappelaient l’importance de procéder à une évaluation complète des impacts.
Une citation de Geneviève Paul, directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement

Seule l’usine de recyclage va être soumise à l’examen du BAPE. Il n’y a "pas d’enjeu pour l’entreprise", explique la sous-ministre dans son courriel, car Northvolt prévoit ce projet dans un second temps.
La sous-ministre envisageait une loi spéciale pour éviter le BAPE

Le jour de l’annonce en grande pompe du projet, le 28 septembre 2023, en présence de François Legault et de Justin Trudeau, la sous-ministre Marie-Josée Lizotte écrit au cabinet du ministre Benoit Charette qu'elle s’interroge encore quant à savoir si le projet doit être assujetti au BAPE, car "une activité de l’usine d’amorce de cathodes pourrait dépasser le seuil de fabrication de produits chimiques".

Elle émet l'hypothèse qu'il serait possible de faire passer "une loi pour désassujettir le projet", si jamais il n'était pas possible de respecter le calendrier de l'entreprise et que cela mettait en péril le projet.
La sous-ministre à l'Environnement, Marie-Josée Lizotte, en 2023.

La sous-ministre à l'Environnement, Marie-Josée Lizotte, en 2023.

Photo : Fédération québécoise des municipalités

La sous-ministre avoue par ailleurs, dans son courriel, que "le MELCCFP a peu d’informations sur l’ensemble des activités que Northvolt souhaite réaliser sur le site de l’usine".

Pourtant, à cette date, les fonctionnaires sont déjà en train de préparer l’autorisation du projet. Northvolt a déposé sa demande d’autorisation ministérielle le 6 septembre et l'analyse a commencé dès le lendemain.

Le ministère a, en effet, décidé d’étudier et d’approuver le projet morceau par morceau. D’abord la préparation du terrain, puis la construction de l’usine, puis l’impact sur la rivière, etc. Chaque fois, les fonctionnaires ignorent ce qui va leur être présenté à l’étape suivante.

La directrice de l’évaluation des projets industriels et miniers était pourtant défavorable au morcellement de l’analyse du projet. "La pratique est à décourager", avait-elle écrit, dans un courriel, à l'été 2023.
Travaux de déboisement pour préparer le terrain de Northvolt, en janvier 2024.

Travaux de déboisement pour préparer le terrain de Northvolt, en janvier 2024.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le BAPE a donc été évité contre l’avis des fonctionnaires, tout comme le morcellement du projet s’est fait contre leur gré. Dans ce contexte, les analystes en sont réduits à espérer aller chercher le maximum de compensations de la part de Northvolt.

"S’il est vrai qu’on ne peut pas refuser le projet, on va au moins leur soutirer le maximum de sous possible", écrit un fonctionnaire dans Teams. L’entreprise suédoise a dû payer 4,7 millions de dollars de compensation pour la destruction des milieux humides.

Depuis l’annonce publique du projet, les fonctionnaires ressentent encore plus de pression. Le 14 novembre 2023, 100 spécialistes de la biodiversité de 10 universités signent une lettre ouverte (Nouvelle fenêtre) pour dénoncer que "la biodiversité passe encore une fois derrière l’économie et le climat".

"Ça m’a ébranlée, hier, de voir les signataires de cette lettre", écrit une analyste, le lendemain, dans Teams. Parmi les signataires, il y a "plein de mes anciens profs et camarades d’école". Elle ajoute : "Je suis mieux de ne pas les décevoir."

Les fonctionnaires vont finalement réussir à imposer à Northvolt de "créer, restaurer ou conserver des milieux naturels sur une superficie à déterminer, qui sera d'égale valeur écologique", tout cela dans "un seul milieu naturel de 30 à 50 hectares [...] à l'extérieur du site". L'entreprise a toutefois jusqu'à janvier 2027 pour déposer sa proposition au gouvernement, ce que conteste le CQDE.
Pas de réponses du ministère

Le ministère de l’Environnement n’a pas souhaité répondre aux questions de Radio-Canada.

"Les documents mentionnés dans votre demande ont été déposés à la Cour supérieure dans le cadre d’un processus judiciaire impliquant le gouvernement. À cet effet, par respect pour ce processus, le ministère n’émettra pas de commentaire à ce sujet", dit la porte-parole Ghizlane Behdaoui.

Par ailleurs, le procureur du Québec conteste la procédure intentée par le CQDE et a fait une demande de rejet partiel.

Northvolt a aussi limité ses commentaires, "étant donné que cette partie du dossier est actuellement devant les tribunaux". L’entreprise suédoise assure qu’elle a déposé sa première demande d’autorisation le 6 septembre 2023, "sur la base des dispositions réglementaires et des critères d’assujettissement applicables à cette date".
Laurent Therrien, porte-parole de Northvolt.

Laurent Therrien, porte-parole de Northvolt.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Northvolt a donc respecté l’ensemble du cadre juridique applicable, de même que les balises imposées par le ministère, et continue de s’y conformer. L’ensemble des documents permettant d’autoriser le projet sont publics et nous sommes convaincus que l’analyse qu’en fait le ministère est très rigoureuse.
Une citation de Laurent Therrien, directeur des communications et des affaires publiques, Northvolt Amérique du Nord

Le 16 novembre 2023, alors que l’analyse est toujours en cours, le ministre Benoit Charette s’est déclaré publiquement favorable au projet, évoquant un "beau projet" qui doit se réaliser "le plus rapidement possible".

Certains fonctionnaires s’en étaient offusqués à l'interne, avait déjà révélé Radio-Canada. L’un d’entre eux, employé au Bas-Saint-Laurent, avait envoyé une lettre à son ministre pour dénoncer « une commande politique ».

Lors de la réunion de crise qui avait suivi, en février dernier, avec tous les analystes du ministère, la sous-ministre Marie-Josée Lizotte avait parlé d'une "tempête médiatique" qu'elle trouvait "déplorable" et "injuste".

Northvolt Ygeck tout baigne dans l'huile...

par Jéromec, mardi 01 octobre 2024, 21:48 (il y a 13 jours) @ Jéromec

Lion Électrique envisage vendre des actifs pour sortir la tê

par Jéromec, mardi 01 octobre 2024, 21:51 (il y a 13 jours) @ Jéromec

Légro et Hydro-Légros envisage d'endetter Hydro 150 milliard$ de plus pour la Transition Énârgitique, puisque C'est succès après succès..

https://www.journaldemontreal.com/2024/10/01/lion-electrique-envisage-vendre-des-actifs...

Plus de 36 travailleurs ont été licenciés le 11 septembre dernier encore à Saint-Jérôme, selon un avis de licenciement
Véhicule électrique Lion
Véhicule électrique Lion Photo Francis Halin
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Francis Halin

Mardi, 1 octobre 2024 11:30

MISE À JOUR Mardi, 1 octobre 2024 11:30

Trois mois après avoir obtenu un nouveau prêt pouvant atteindre 7,5 millions $ de Québec, Lion Électrique envisage maintenant de vendre des actifs pour «améliorer sa liquidité» et «renforcer sa situation financière».

«Ces occasions pourraient comprendre certaines initiatives de refinancement liées à ses instruments d’emprunt, la vente de certains de ses actifs et/ou toute autre occasion ou alternative», écrit noir sur blanc Lion dans un communiqué mardi.

Le fabricant de véhicules électriques annonce du même souffle avoir modifié certains instruments de crédit avec un syndicat de prêteurs représenté par la Banque Nationale du Canada, comprenant la Banque de Montréal et Desjardins.

En juillet dernier, Le Journal rapportait que des actionnaires mécontents de Lion Électrique ont déposé, à New York, une action collective dans laquelle ils font des allégations très graves visant l’entreprise de Saint-Jérôme.

On apprenait, par après, que Lion avait remercié 30% de ses effectifs. Ajoutons à cela 36 autres travailleurs qui viennent d'être licenciés le 11 septembre dernier encore à Saint-Jérôme, selon un avis de licenciement récent.
Date d’échéance

Dans sa déclaration mardi, Lion souligne qu’elle reste tenue de maintenir 15 millions de dollars de liquidités disponibles, «sous réserve de certaines exceptions».

L’entreprise dit avoir changé son contrat d’emprunt avec Finalta Capital Fund, L.P, comme agent administratif et la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), en tant que prêteur, pour étirer la date d’échéance du 6 novembre 2024 au 30 novembre 2024.
Véhicule électrique Lion
En mars 2021, le premier ministre du Québec François Legault (à gauche) a annoncé l’octroi d’un prêt de 50 millions de dollars à Compagnie Électrique Lion de Saint-Jérôme. Photo Agence QMI, Joël Lemay

Véhicule électrique Lion
Pierre Fitzgibbon, ex-ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) au campus de Lion 9900, rue Irénée Vachon, en avril 2023. Photo d'archives, Martin Alarie

À New York, l’action de Lion s’échangeait à 69 cents, mardi matin, en baisse de 93% depuis cinq ans. La société vaut 156 millions de dollars.

Dans les actionnaires d’importance de Lion, on compte Power Sustainable (34,1%), Marc Bédard (11,5%) et la firme XPND Capital, d’Alexandre Taillefer (2,3%).

Aides publiques à Lion Électrique

MEIE

• Mars 2020: 5 M$ (débenture)

• Juillet 2021: 50 M$ (prêt)

• Juillet 2023: 46,3 M$ (débenture)

Innovation Canada

• Juillet 2021: 50 M$ (prêt)

Fonds de solidarité FTQ

• Juillet 2023: 25 M$ (prêt)

Investissement Québec

• 2021-2021: 18,9 M$ (actions)

Caisse de dépôt et placement du Québec

• Novembre 2022: 15 M$ (facilité de crédit)

Fondaction

• Juillet 2023: 7,5 M$ (prêt)

Fitzgibbon « a été démissionné » à cause de son « honnêteté

par Jéromec, mercredi 02 octobre 2024, 02:57 (il y a 13 jours) @ Jéromec

Légoût veut 'Investir'' 150 milliard$ de dollar$ à Hydro-Légoult tout en tentant de nous faire avaler des sornettes que les tarif$ allait se maintenir à 3% et que ça allait nous enrichir, tout un comik...

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2102069/marwah-rizqy-fitzgibbon-honnetete-intellec...

Fitzgibbon « a été démissionné » à cause de son « honnêteté intellectuelle

L'ancien « superministre » de l'Économie et de l'Énergie, Pierre Fitzgibbon, « a été démissionné », car il a fait preuve « d'honnêteté intellectuelle » sur l'augmentation des tarifs d'hydro-électricité, contrairement au premier ministre François Legault, soutient la députée libérale Marwah Rizqy.

a semaine dernière, François Legault a écrit sur X que tant qu'il serait premier ministre, "les tarifs des Québécois n'augmenteront pas de plus que 3 % par année".
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"Quelques minutes plus tard, Pierre Fitzgibbon a l'honnêteté intellectuelle de dire : "Non, ça va augmenter. Attendez-vous à des hausses"", a rappelé Marwah Rizqy en marge du caucus du Parti libéral du Québec à Gatineau, mercredi.
AILLEURS SUR INFO : Un drone russe a violé l’espace aérien de la Roumanie, membre de l’OTAN

"Manifestement, il y en a un des deux qui préfère faire de la politique et un autre qui préfère dire la vérité. Pierre Fitzgibbon a dit la vérité, il a été honnête avec les citoyens. Le premier ministre n'est pas honnête intellectuellement en faisant croire aux gens qu'il n'y aura pas de hausse", a ajouté la porte-parole libérale en matière d'énergie.

Lors de son point de presse où il a annoncé sa démission, Pierre Fitzgibbon a affirmé qu'il fallait distinguer les coûts de service de la tarification.

"On va investir 160 milliards de dollars d'ici 2035, et d'autre argent ensuite pour la décarbonation complète en 2050. C'est sûr que les coûts vont augmenter", a dit le ministre mercredi.

"Ce que M. Legault a dit, c'est que, pour l'instant, le résidentiel est limité à 3 % et M. [Michael] Sabia [PDG d'Hydro-Québec] est entièrement d'accord avec ça. Maintenant qui va payer pour? Si ça coûte 3,4 % – le coût réel –, bien le 0,4 %, il va venir d'ailleurs. Les entreprises? M. Legault a dit que peut-être ça devrait venir des entreprises. Peut-être qu'il va y avoir moins de dividendes", a-t-il ajouté.
François Legault et Pierre Fitzgibbon se serrant la main.

François Legault et Pierre Fitzgibbon lors de l'annonce officielle du départ de ce dernier, mercredi.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Mais selon Marwah Rizqy, baisser les dividendes signifie moins d'argent dans les coffres de l'État et si on augmente les tarifs pour les PME, elles vont nécessairement refiler la facture aux citoyens.
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"Ça, c'était l'honnêteté intellectuelle de Pierre Fitzgibbon, et c'est pour cela qu'il a été démissionné", a-t-elle soutenu.
"C'est bric-à-brac, la CAQ"

Marwah Rizqy a réitéré sa demande que le projet de loi 69 sur la réforme énergétique, qui a été déposé par Pierre Fitzgibbon cet été, soit retiré.

L'étude détaillée de la pièce législative devait commencer la semaine prochaine.

"On doit faire une consultation nationale pour revenir avec le projet de loi. Donc, en d'autres mots, pour être très clair, on ne peut pas siéger mardi matin avec un ministre dont ça fait deux minutes et quart qu'il a été assermenté et qui ne connaît pas la complexité de ce projet de loi", a dit la députée.

François Legault doit annoncer jeudi qui prendra les dossiers du "superministre" démissionnaire.

Marwah Rizqy a assuré que le PLQ n'allait pas jouer à la chaise vide.

Le chef intérimaire libéral, Marc Tanguay, n'a pas manqué de critiquer le manque de vision de la Coalition avenir Québec en matière d'énergie.

"François Legault arrive au pouvoir. Et puis il y a des surplus budgétaires, des surplus énergétiques. Et là, on est dans le déficit financier, en déficit énergétique. Il y avait un pilote dans l'avion [...] et il a démissionné à la veille d'un important projet de loi qui était leur vision en matière d'énergie. Je veux dire, c'est bric-à-brac, la CAQ", a-t-il lancé, aux côtés de la porte-parole en matière d'énergie.

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