La commissaire à l’éthique ouvre une enquête sur la ministre (Forum)

par Jéromec, mardi 20 juin 2023, 23:05 (il y a 313 jours) @ Jéromec

Diantre je suis sur kul... tellement surpris...

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1989755/commissaire-ethique-enquete-ministre-duran...
La commissaire à l’éthique ouvre une enquête sur la ministre Duranceau

France-Élaine Duranceau, les bras croisés.

La ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, est critiquée de toutes parts depuis le dépôt du projet de loi 31.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Radio-Canada
15 h 28 | Mis à jour à 16 h 36

La commissaire à l'éthique ouvre une enquête sur la ministre québécoise responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, concernant « une rencontre professionnelle avec son amie et partenaire d’affaires [...] Annie Lemieux » qui pourrait avoir contrevenu aux règles en matière de conflits d'intérêts.

La commissaire tentera de déterminer si la ministre Duranceau a commis des manquements au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, plus particulièrement aux articles 15 et 16 en matière de conflits d'intérêts.

L’ouverture de cette enquête fait suite à une demande formulée par le député libéral de Nelligan, Monsef Derraji.

"Les faits allégués concernent la participation de la Ministre, le 5 décembre 2022, à une rencontre professionnelle avec son amie et partenaire d’affaires, madame Annie Lemieux, qui agissait dans ce cadre comme lobbyiste auprès d’elle et de la ministre responsable des Aînés", peut-on lire dans le communiqué envoyé mardi après-midi par le bureau de la commissaire à l'éthique.

"S’appuyant sur un article de presse, le député de Nelligan souligne le court laps de temps qui se serait écoulé entre l’assermentation des deux ministres, quelques semaines auparavant, soit le 20 octobre 2022, et la rencontre en question."

À noter aussi qu'Annie Lemieux s'est inscrite comme lobbyiste à la fin du mois de novembre 2022, soit un mois après l'entrée en fonction de France-Élaine Duranceau à titre de ministre responsable de l'Habitation.

« À son sens,  une personne raisonnable pourrait effectivement se questionner quant à savoir si les liens d’affaires qui unissent [la ministre] avec madame Annie Lemieux depuis plusieurs années ont permis de faciliter la demande de rencontre. »
— Une citation de Extrait du communiqué de la commissaire à l'éthique du Québec

Le mandat d'Annie Lemieux, rapporté publiquement par le site d’information Pivot jeudi dernier, mais disponible sur le site de Lobbyisme Québec, est d'échanger "sur les orientations gouvernementales en matière d'habitation et d'hébergement des aînés au Québec et le rôle des entreprises privées en la matière".

Comme l'a rapporté Pivot, Annie Lemieux, "présidente du Groupe LS4, et France-Elaine Duranceau ont exploité ensemble au moins deux entreprises actives dans l’immobilier. L’une d’elles, 9381-9795 Québec inc., nomme Duranceau comme actionnaire et Annie Lemieux comme administratrice."
Extrait du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Article 15 - Un député ne peut se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de sa charge.

Article 16 - Dans l’exercice de sa charge, un député ne peut :

agir, tenter d’agir ou omettre d’agir de façon à favoriser ses intérêts personnels, ceux d’un membre de sa famille immédiate ou ceux d’un de ses enfants non à charge ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne;
se prévaloir de sa charge pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels, ceux d’un membre de sa famille immédiate ou ceux d’un de ses enfants non à charge ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

La ministre a été informée par écrit de l'enquête, selon le communiqué de la commissaire. Contactée par Radio-Canada mardi après-midi, elle a refusé de commenter cette annonce.

La commissaire a quant à elle précisé qu'elle ne formulera pas de commentaire durant le processus d'enquête. Une fois celui-ci terminé, un rapport énonçant les motifs à l’appui de ses conclusions et de ses recommandations sera transmis à la présidente de l’Assemblée nationale qui le rendra public.

Avec des informations de Véronique Prince