La ministre Duranceau a rencontré un autre ex-partenaire d’a (Forum)

par Jéromec, mercredi 21 juin 2023, 23:53 (il y a 312 jours) @ Blake

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La ministre Duranceau a rencontré un autre ex-partenaire d’affaires dans un événement de lobbying

La ministre de l’Habitation est allée à une soirée de lobbying organisée par une association professionnelle dont le président a été son partenaire d’affaires.
logement

Lors d’une activité organisée en mars dernier par l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation, la ministre France-Élaine Duranceau a rencontré le président de cette association, Philippe Marsan, avec qui elle a autrefois fondé une entreprise. Bien qu’il ait jusqu’à tout récemment été enregistré comme lobbyiste, Philippe Marsan n’avait plus de mandat actif au moment de l’événement tenu par son organisation.

Cet article est co-publié avec Ricochet et on peut en lire une version en anglais ici.

Le 14 mars dernier, la ministre responsable de l’Habitation France-Élaine Duranceau a participé à un événement de lobbying organisé par l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ). L’Association, qui vise à représenter les intérêts des promoteurs immobiliers au niveau politique, tient un cocktail annuel pour « sensibilis[er] [l]es élu.e.s de l’Assemblée nationale aux enjeux de l’industrie ». De nombreux·ses ministres et des élu·es de différents partis y assistent.

Dans différentes photographies prises lors de l’événement et publiées dans Québec habitation, le magazine de l’APCHQ, la ministre Duranceau peut être vue en compagnie de Philippe Marsan, président du conseil d’administration de l’APCHQ et ex-partenaire d’affaires de Duranceau.
La ministre France-Élaine Duranceau et Philippe Marsan posent lors du cocktail de l’APCHQ. | Photo: APCHQ

Jusqu’au 31 décembre 2022, Philippe Marsan était enregistré comme lobbyiste de l’APCHQ, alors que l’organisation détenait une quarantaine de mandats actifs, notamment auprès du ministère de l’Habitation. Au moment de l’événement, toutefois, M. Marsan n’avait plus de mandat actif de lobbyisme.

On ne connaît pas la nature précise des échanges de Mme Duranceau et M. Marsan lors de la soirée du 14 mars.

« Mme Duranceau a eu l’occasion d’avoir une discussion informelle avec M. Marsan lors du congrès de l’APCHQ où elle était invitée à titre de ministre responsable de l’Habitation », nous a confirmé par courriel Philippe Couture, attaché de presse de la ministre responsable de l’Habitation.
Proximité avec des lobbyistes

La semaine dernière, une enquête de Ricochet et Pivot avait révélé qu’Annie Lemieux, une autre ex-partenaire d’affaires de la ministre Duranceau, avait un mandat actif de lobbyisme auprès du ministère de l’Habitation et avait aussi rencontré la ministre peu après son entrée en fonction. Mardi, la Commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale a annoncé qu’elle ouvrait une enquête sur la ministre Duranceau « concernant de possibles manquements au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale ».

En juillet 2016, France-Élaine Duranceau et Annie Lemieux ont fondé l’entreprise NOMI Immobilier Inc. avec deux autres personnes : Donald Cloutier ainsi que Philippe Marsan, aujourd’hui président de l’APCHQ. L’entreprise est toujours active – contrairement à ce qu’avait d’abord affirmé l’attaché de presse de la ministre – mais Philippe Marsan en a quitté la direction en 2019.

« Avant d’entrer en politique, Mme Duranceau travaillait dans le domaine immobilier, il est donc normal qu’elle connaisse encore plusieurs personnes qui œuvrent dans ce milieu. »
Philippe Couture, attaché de presse de la ministre

Mme Duranceau et M. Marsan possèdent tou·tes deux une propriété sur la même rue dans le village d’Estérel, dans les Laurentides. Selon Google Maps, leurs deux résidences sont à environ 300 mètres l’une de l’autre, à quatre minutes de marche.

« Effectivement, Mme Duranceau et M. Marsan ont eu un lien d’affaires par le passé qui s’est terminé avant son arrivée en politique », reconnaît l’attaché de presse de la ministre. « Comme vous le savez, avant d’entrer en politique, Mme Duranceau travaillait dans le domaine immobilier, il est donc normal qu’elle connaisse encore plusieurs personnes qui œuvrent dans ce milieu. »

En plus de présider le conseil d’administration de l’APCHQ, Philippe Marsan est présentement co-président de TRËMA groupe immobilier inc. avec Jean-Sébastien Tremblay. M. Tremblay est aussi président régional de l’APCHQ dans le Montréal métropolitain.

Tous deux étaient présents au cocktail du 14 mars.
La ministre Duranceau (au centre) pose avec des membres de l’APCHQ, incluant Philippe Marsan (derrière à gauche de la ministre) et Jean-Sébastien Tremblay (deuxième derrière à droite de la ministre). | Photo: APCHQ

Jean-Sébastien Tremblay avait pour l’occasion un mandat de lobbyisme avec l’APCHQ ainsi qu’un autre avec TRËMA, tous deux visant notamment le ministère de l’Habitation. Le mandat avec TRËMA est aujourd’hui inactif, tandis que celui avec l’APCHQ est valide jusqu’à la fin de l’année.

« Dans le cadre de mes fonctions à l’APCHQ, j’ai participé à des événements où était présente Mme Duranceau pour prononcer des discours », indique par courriel Jean-Sébastien Tremblay. Il affirme toutefois n’avoir pas échangé avec la ministre Duranceau lors du cocktail du 14 mars.

Plus largement, il indique n’avoir pas rencontré la ministre dans le cadre de ses actuels mandats de lobbyiste. « Je ne l’ai pas rencontrée pour faire des représentations pour l’APCHQ ni pour mon entreprise et je n’ai pas de rencontre prévue avec elle », écrit-il.

« J’ai discuté une seule fois avec Mme Duranceau », précise-t-il, « et c’était à la suite d’une allocution devant des membres de l’APCHQ en novembre dernier. Je l’ai évidemment félicitée pour sa nomination récente à l’époque. »

Philippe Marsan n’a pas répondu à nos questions.
Quelques mandats passés

Jusqu’au 31 décembre 2022, donc quelques mois avant le cocktail de mars dernier, Philippe Marsan et Jean-Sébastien Tremblay étaient tous deux listés comme lobbyistes de l’APCHQ pour une série de mandats de l’organisme.

L’un de ces mandats visait à défendre la contestée « clause F » des baux de location, qui accorde aux propriétaires de logements neufs la possibilité d’augmenter les loyers à leur guise durant les cinq premières années de location. Cette clause a effectivement été maintenue, avec certains ajustements, dans le projet de loi 31 présenté début juin par la ministre Duranceau.

Un autre mandat, qui débutait en avril 2019, ciblait la stratégie montréalaise pour l’inclusion obligatoire de logement social, abordable et familial dans les nouvelles constructions. L’APCHQ s’inquiétait que le Règlement pour une métropole mixte, qui a finalement été adopté au printemps 2021, rende trop chers les nouveaux logements. L’Association cherchait notamment à faire « augment[er] le montant financier accordé pour la construction de logements sociaux et abordables ».
Enquête sur une histoire semblable

La Commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale, Ariane Mignolet, a lancé mardi une enquête sur la ministre France-Élaine Duranceau concernant sa rencontre avec Annie Lemieux, son autre ex-partenaire d’affaires, actuellement lobbyiste auprès du ministère de l’Habitation.

L’enquête répond à une demande du député libéral Monsef Derraji, porte-parole de l’opposition en matière d’éthique.

« Ce n’est pas la première fois qu’on a un problème d’éthique avec un ministre du gouvernement de la CAQ », s’est désolé le député en entrevue avec Ricochet. « Au début, c’était Pierre Fitzgibbon, après c’était Simon Jolin-Barrette, et maintenant c’est la ministre Duranceau. »

« De toute évidence, c’est la pagaille », a poursuivi M. Derraji.

« Ce qu’on veut, c’est que tous les députés, et surtout les ministres de la CAQ, respectent le code d’éthique. Ce n’est pas une blague. »

M. Derraji dit espérer que la Commissaire à l’éthique fasse la lumière et indique à la ministre comment se comporter dans l’avenir.

Mercredi, le premier ministre François Legault s’est porté à la défense de sa ministre, affirmant qu’elle n’avait rien fait de mal et s’engageant à collaborer pleinement dans le cadre de l’enquête en cours.

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